OF 6A : Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques - Réservoirs biologiques et axes migration des poissons

OF6A

Un bon fonctionnement morphologique est une condition nécessaire à l’atteinte du bon état écologique. Les rivières, les écosystèmes fluviaux et littoraux sont des milieux complexes qui ont besoin d’espace pour que les processus dynamiques se pérennisent. En outre dans le domaine de la lutte contre l’eutrophisation, il est souvent démontré qu’aucun résultat significatif ne peut être obtenu en limitant les actions à la seule lutte contre la pollution, sans des actions concomitantes sur le milieu physique.

Les dispositions

A. Prendre en compte l'espace de bon fonctionnement

Disposition 6A-01

Définir les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques, humides, littoraux et eaux souterraines

Disposition 6A-02

Préserver et restaurer les espaces de bon fonctionnement des milieux aquatiques

B. Assurer la continuité des milieux aquatiques

Disposition 6A-03

Préserver les réservoirs biologiques et poursuivre leur caractérisation

Disposition 6A-04

Préserver et restaurer les rives de cours d’eau et plans d’eau, les forêts alluviales et ripisylves

Disposition 6A-05

Restaurer la continuité écologique des milieux aquatiques

Disposition 6A-06

Poursuivre la reconquête des axes de vies des poissons migrateurs

Disposition 6A-07

Mettre en oeuvre une politique de gestion des sédiments

Disposition 6A-08

Restaurer la morphologie en intégrant les dimensions économiques et sociologiques

Disposition 6A-09

Evaluer l’impact à long terme des modifications hydromorphologiques dans leurs dimensions hydrologiques et hydrauliques

Disposition 6A-10

Approfondir la connaissance des impacts des éclusées sur les cours d’eau et les réduire pour une gestion durable des milieux et des espèces

Disposition 6A-11

Améliorer ou développer la gestion coordonnée des ouvrages à l’échelle des bassins versants

C. Assurer la non dégradation

Disposition 6A-12

Maîtriser les impacts des nouveaux ouvrages

Disposition 6A-13

Maîtriser les impacts cumulés des plans d'eau

Disposition 6A-14

Conforter et appliquer les règles d’une gestion précautionneuse des travaux sur les sédiments aquatiques contaminés

C. Mettre en oeuvre une gestion adaptée aux plans d'eau et au littoral

Disposition 6A-15

Formaliser et mettre en oeuvre une gestion durable des plans d’eau

Disposition 6A-16

Mettre en oeuvre une politique de préservation et de restauration du littoral et du milieu marin pour la gestion et la restauration physique des milieux