La mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) a permis de réduire fortement la pollution organique sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée en augmentant le taux d’épuration de l’eau de 67% à 93% en vingt ans. 90% des points de surveillance du bassin présentent désormais une absence de pollution organique contre 70% en 1991. L’enjeu est de pérenniser les acquis au travers de la gestion durable des services publics d’assainissement (cf. orientation fondamentale n°3) et de poursuivre les efforts d’assainissement sur certains milieux.
Les dispositions
Disposition 5A-01
Prévoir des dispositifs de réduction des pollutions garantissant l’atteinte et le maintien à long terme du bon état des eaux
Disposition 5A-02
Pour les milieux particulièrement sensibles aux pollutions, adapter les conditions de rejet en s’appuyant sur la notion de « flux admissible »
Disposition 5A-03
Réduire la pollution par temps de pluie en zone urbaine
Disposition 5A-04
Eviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées
Disposition 5A-05
Adapter les dispositifs en milieu rural en promouvant l’assainissement non collectif ou semi collectif et en confortant les services d’assistance technique
Disposition 5A-06
Etablir et mettre en oeuvre des schémas directeurs d’assainissement qui intègrent les objectifs du SDAGE
Disposition 5A-07
Réduire les pollutions en milieu marin