OF 5A : Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle

OF5A

La mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU) a permis de réduire fortement la pollution organique sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée en augmentant le taux d’épuration de l’eau de 67% à 93% en vingt ans. 90% des points de surveillance du bassin présentent désormais une absence de pollution organique contre 70% en 1991. L’enjeu est de pérenniser les acquis au travers de la gestion durable des services publics d’assainissement (cf. orientation fondamentale n°3) et de poursuivre les efforts d’assainissement sur certains milieux.

 

Les dispositions

Disposition 5A-01

Prévoir des dispositifs de réduction des pollutions garantissant l’atteinte et le maintien à long terme du bon état des eaux

Disposition 5A-02

Pour les milieux particulièrement sensibles aux pollutions, adapter les conditions de rejet en s’appuyant sur la notion de « flux admissible »

Disposition 5A-03

Réduire la pollution par temps de pluie en zone urbaine

Disposition 5A-04

Eviter, réduire et compenser l’impact des nouvelles surfaces imperméabilisées

Disposition 5A-05

Adapter les dispositifs en milieu rural en promouvant l’assainissement non collectif ou semi collectif et en confortant les services d’assistance technique

Disposition 5A-06

Etablir et mettre en oeuvre des schémas directeurs d’assainissement qui intègrent les objectifs du SDAGE

Disposition 5A-07

Réduire les pollutions en milieu marin