L'eau est un élément essentiel pour le fonctionnement des industries. En l'utilisant comme source d'énergie, fluide calorifique ou réceptacle des rejets, les industriels participent au cycle de l'eau. Pour cette raison, l'industrie, est, au titre d'usager de l'eau et des milieux aquatiques, partie prenante des instances qui définissent les modalités de gestion et de préservation de l'eau.
Le guide SDAGE et Industries
Réunis dans le code de l'environnement, l'eau (livre II, titre 1er) et le monde industriel (livre V) sont indissociables. Dans un souci d'efficacité et de cohérence des politiques publiques, le législateur a prévu que les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) (Code de l'environnement - article L.212-1, XI). L'article L.214-7 de ce même code précise que les ICPE sont soumises (entre autres) aux dispositions de l'article L.212-1.
Par ailleurs, l'exercice d'activités soumises à la législation sur les installation classées doit être compatible avec l'atteinte du bon état des eaux, objectif qui s'impose à la France au titre de la directive cadre sur l'eau. De nombreuses dispositions du SDAGE impliquent directement ou indirectement le monde industriel. Aussi, il a paru essentiel de fournir les clefs de lecture du SDAGE aux acteurs du monde industriel.
Pour répondre à ce besoin, un guide intitulé «SDAGE et INDUSTRIES» a été rédigé au niveau du bassin Rhône-Méditerranée. Ce guide a vocation à donner des éléments de méthode pour que les projets industriels intègrent dés l'amont de leurs projets d'investissement, les points à prendre en compte au titre du SDAGE (lutte contre la pollution, la préservation des ressources pour l'eau potable ou la préservation des milieux aquatiques).
Il appartient à chacun des acteurs concernés de décliner les éléments mentionnés dans ce guide en fonction de la spécificité des situations locales.
Données disponibles
Lors de l'étude de la compatibilité d'un projet avec le SDAGE, il convient de réunir un certain nombre d'informations permettant de définir le territoire au regard du monde de l'eau, identifier les thématiques pour lesquelles une vigilance particulière doit être portée, appréhender l'impact du projet sur l'atteinte ou non des objectifs fixés dans le SDAGE.
L'annexe 1 du guide liste les dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée concernant le monde de l'industrie.
L'annexe 4 propose des fiches techniques permettant de guider l'utilisateur dans le diagnostic. Les données à rassembler pour effectuer les diagnostics sont les suivantes :
- QMNA5 : site HYDRO (www.hydro.eaufrance.fr)
- NQE des substances : normes de qualité environnementale sur le site de l'INERIS
- Eléments physico-chimiques généraux : tableau des données
- Données relatives à l'existence d'un SAGE sur le secteur : site GEST'EAU (www.gesteau.eaufrance.fr)
L'annexe 6 du guide recense l'ensemble des outils SIG existants au niveau du bassin Rhône-Méditerranée et pouvant permettre de mieux appréhender la problématique du territoire étudié. Ainsi, les données du SDAGE sont consultables à partir de l'application GEOSDAGE 2010-2015.
Un outil cartographique a été développé. Il permet de rassembler les données eau et les données ICPE. L'objectif de cette application est de visualiser sur une même carte les différents types de données, à savoir la localisation des ICPE et l'accès au site « installations classées, l'état des masses d'eau, les problématiques visées par le SDAGE, l'accès aux pages du «GEOSDAGE 2010-2015».
Accès à l'application cartographique CARMEN
https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/30/EAU_ICPE_RM.map
Aide pour la consultation du site CARMEN (PDF/1,5Mo)
L'annexe 7 reprend l'ensemble des cartes du SDAGE citées dans le guide et utilisables lors de l'étude de la compatibilité d'un projet industriel par rapport au SDAGE.
Registre français des émissions polluantes - Site IREP
Le site IREP met à la disposition du public un grand nombre d'information, notamment des données sur les rejets et les transferts de polluants déclarées par certains établissements ainsi que de l'information sur la localisation des différents déclarants. Le registre des rejets et des transferts de polluants (RRTP) est un inventaire national des substances chimiques et/ou des polluants potentiellement dangereux rejetés dans l'air, l'eau et le sol ainsi que de la production et du traitement des déchets dangereux et non dangereux.
Consulter le registre français des émissions polluantes sur le site internet IREP / INERIS
Actualités règlementaires
Août 2013
La directive substances 2013/39/UE introduit 12 nouvelles substances prioritaires et révise ou précise les NQE pour l'ensemble des substances.
Juillet 2013
L’ASN a publié les 18 juin et 16 juillet 2013 deux décisions qui confortent le régime juridique applicable aux installations nucléaires de base (INB) en matière de protection de l'environnement et de transparence. Ces décisions ont été homologuées par le ministre en charge de la sûreté nucléaire et publiées au bulletin officiel de l'ASN.
La décision du 16 juillet 2013, est relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement. Elle vise, entre autres, à répondre à l'objectif d'adopter pour les INB des exigences au moins équivalentes à celles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Cette décision renforce la convergence entre le régime des INB et le régime ICPE (cf page 15 du guide SDAGE et Industries). Elle ne modifie pas le champ d’application du guide (explicité en page 8).