Documents d'appui pour la mise en oeuvre du SDAGE 2016-2021

Guides techniques

Délimiter l'espace de bon fonctionnement des zones humides

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Le guide "délimiter l'espace de bon fonctionnement des zones humides" a pour objectif d'apporter un appui à la mise en oeuvre du SDAGE et à faciliter l'application de ses dispositions qui préconisent la définition, la caractérisation et la prise en compte de l'espace de bon fonctionnement dans les projets d'aménagement du territoire, les projets individuels, les documents de planification et les plans de gestion conservatoire. Il complète celui déjà publié pour les cours d'eau, étant précisé qu'il ne traite pas des zones humides lagunaires littorales.

Délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau

EBF guide technique

Ce guide est destiné aux gestionnaires, bureaux d’études, services de l’État et établissements publics en charge ou impliquées dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Il fait référence aux dispositions 6A-01 et 6A-02 du SDAGE et traite de la manière de conduire la définition du périmètre de l'espace de bon fonctionnement (ou EBF) des cours d'eau en concertation avec les acteurs des territoires. L’EBF des cours d’eau est un espace dont la restauration et la préservation constituent des éléments clés pour l’atteinte du bon état écologique de ces milieux. C’est par ailleurs un espace qui bénéficie durablement aux activités humaines au travers des services rendus par les écosystèmes. L'importance des analyses morphologiques et hydrauliques qui président à sa délimitation fait notamment de l'EBF un outil contribuant à une meilleure gestion des inondations en appui à la mise en œuvre de l'orientation fondamentale 8 du SDAGE et du grand objectif 2 du PGRI.

 

Vers la ville perméable : comment désimperméabiliser les sols ?

Guide désimperméabiliser

Ce guide s’adresse aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme ou de gestion des eaux, pour les aider à traduire de façon opérationnelle les principes fondamentaux de la disposition 5A-04 du SDAGE dans les documents de planification (SCOT, PLU et SAGE). Il s’adresse également aux maîtres d’ouvrages de projets, pour les aider à concevoir des aménagements respectueux de l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Ce guide propose notamment une méthode pour intégrer dans les documents d’urbanisme l’objectif de compenser l’imperméabilisation nouvelle des sols par une désimperméabilisation des espaces déjà urbanisés, en visant un ratio surfacique de 150 %.

 

Notes techniques

Utiliser la notion de flux admissibles pour gérer les bassins versants fragiles vis-à-vis des phénomenes d'eutrophisation

L'objectif principal de cette note intitulée est d'apporter des éléments de compréhension et de méthode pour agir dès aujourd'hui sur les émissions de nutriments et ainsi restaurer e préserver les milieux fragiles vis-à-vis des phénomènes d'eutrophisation identifiés dans le SDAGE Rhône Méditerranée (OF5B).

 

IDENTIFICATION ET DE PRESERVATION DES RESSOURCES STRATEGIQUES POUR L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Guide ressources stratégiques

Ce document s’adresse aux services de l’État et ses établissements publics pour les accompagner dans la démarche d'identification et de préservation des ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable.

 

Comment mettre en oeuvre les mesures compensatoires aux atteintes sur les zones humides ?

Guide mesures compensatoire ZH

Ce document s’adresse aux services de l’État pour les accompagner dans leurs missions régaliennes d’instruction des projets et dans leur rôle d’accompagnement des pétitionnaires.

Cette note technique a vocation à favoriser une instruction des mesures compensatoires sur les zones humides qui soit conforme aux nouveaux textes introduits par la « loi biodiversité » et compatible avec les nouvelles dispositions du SDAGE 2016-2021. Elle précise en particulier les modalités d’application du ratio surfacique (200 %), les principes d’équivalence fonctionnelle et spatiale applicables aux mesures compensatoires sur les zones humides.