L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

L'élaboration du PGRI 2016-2021 Rhône-Méditerranée s’est engagée dans la continuité des étapes précédentes de mise en œuvre du 1er cycle de la Directive Inondation. De l'automne 2013 au printemps 2014, l'établissement du futur PGRI a donné lieu à de nombreuses réunions associant les services de l'Etat et ses établissements publics, les collectivités, les usagers socio-économiques. Le 19 septembre 2014, le Comité de bassin a donné un avis favorable au projet de PGRI 2016-2021.

Une consultation du public sur le projet de PGRI s'est déroulée entre le 19 décembre 2014 et le 18 juin 2015. Elle s’est accompagnée d’une consultation des partenaires institutionnels.

Le Préfet Coordonnateur de Bassin a arrêté le 7 décembre 2015 la PGRI du bassin Rhône-Méditerranée, après prise en compte des avis reçus.

Le Téléchargement de l'arrêté ( format PDF - 291 Ko)

La France disposait déjà d'outils de gestion performants (PPR : Plans de Prévention des Risques, PAPI : Programmes d'Action de Prévention des Inondations, Plans Grands Fleuves, …), qui sont aujourd'hui mobilisables pour mettre en œuvre la directive inondation.

La Directive Inondation a constituée une opportunité de faire avancer la politique actuelle en place, de l’organiser et de la hiérarchiser davantage, tout en responsabilisant ses différents intervenants.

Elle a donné une place de premier plan aux collectivités territoriales et s’est inscrit de manière étroite avec les évolutions apportées par la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 (dite loi MAPAM) qui crée la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI).

Les contours du PGRI 2016-2021 se sont structurés autour des 5 grands objectifs complémentaires listés ci-dessous.

Thème 1 : La prise en compte des risques dans l’aménagement et la maîtrise du coût des dommages liés à l’inondation par la connaissance et la réduction de la vulnérabilité des biens, mais surtout par le respect des principes d’un aménagement du territoire qui intègre les risques d’inondation.

Thème 2 : La gestion de l’aléa en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques au travers d’une approche intégrée sur la gestion de l’aléa et des phénomènes d’inondation (les débordement des cours d’eau, le ruissellement, les submersions marines ...), la recherche de synergies entre gestion de l’aléa et restauration des milieux, la recherche d’une meilleure performance des ouvrages de protection, mais aussi la prise en compte de spécificités des territoires tels que le risque torrentiel ou encore l’érosion côtière.

Thème 3 : L’amélioration de la résilience des territoires exposés à une inondation au travers d’une bonne organisation de la prévision des phénomènes, de l’alerte, de la gestion de crise mais également de la sensibilisation de la population.

Thème 4 : L’organisation des acteurs et des compétences pour mieux prévenir les risques d’inondation par la structuration d’une gouvernance, par la définition d’une stratégie de prévention et par l’accompagnement de la GEMAPI (*).

Thème 5 : Le développement et le partage de la connaissance sur les phénomènes, les enjeux exposés et leurs évolutions..

(*) La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles vient modifier le paysage institutionnel dans le domaine de l’eau avec la création d’une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

Le PGRI 2016-2021 est divisé en deux volumes afin d’en faciliter la lecture et l’interprétation :

le volume 1 « Parties communes au bassin Rhône-Méditerranée » présente les objectifs et les dispositions applicables à l’ensemble du bassin (notamment les dispositions opposables aux documents d’urbanisme et aux décisions administratives dans le domaine de l’eau).

le volume 2 « Parties spécifiques aux territoires à risques important d’inondation » présente une proposition détaillée par TRI des objectifs pour chaque stratégie locale ainsi qu’une justification des projets de périmètre de chacune d’elles.

VOLUME 1 : UN PGRI POUR ENCADRER LA POLITIQUE DE PREVENTION DES RISQUES A L’ECHELLE DU BASSIN RHONE-MEDITERRANEE

Son contenu est en partie lié à celui du SDAGE 2016-2021 sur les volets gestion de l’aléa, gouvernance et accompagnement de la GEMAPI. Sa plus-value par rapport au SDAGE concerne la sécurité des ouvrages hydrauliques (notamment l’accompagnement sur l’exercice des compétences « PI » de la GEMAPI par les collectivités), mais également la prise en compte du risque dans l’aménagement du territoire, la prévision, la gestion de crise et la culture du risque.L’encadrement de la politique de prévention des inondations au travers du PGRI se fait de la même manière que le SDAGE. Il oriente la manière d’utiliser les outils de prévention des inondations (ex : inciter la prise en compte d’une dimension intercommunale pour la planifier la gestion de crise en cas de crue). Son caractère opposable aux documents d’urbanisme, aux PPRi et aux autorisations administratives dans le domaine de l’eau appuie le caractère faîtier du PGRI.

Les éléments structurants du PGRI pour le bassin figurent dans le volume 1. Plus spécifiquement, la partie B de ce document définit 15 objectifs et 52 dispositions. Ce cadre s’inscrit dans la stratégie nationale arrêtée le 7 octobre 2014 par les Ministres en charge de l’écologie, de l’intérieur, de l’agriculture et du logement.

VOLUME 2 : DEFINITION DES OBJECTIFS PRIORISES POUR LES 31 TERRITOIRES A RISQUES IMPORTANT D’INONDATION (TRI)

Au 1er cycle de la Directive Inondation, le bassin Rhône-Méditerranée compte 31 Territoires à Risque Importants d’inondation (TRI), dont le périmètre a été arrêté le 12 décembre 2012, suite à l’évaluation préliminaire des risques d’inondation menée en 2011.

A l’échelle de chacun des TRI, et plus largement du bassin de gestion du risque (échelle du bassin versant ou du bassin de vie), une ou plusieurs stratégie(s) locale(s) de gestion des risques d’inondation doit(vent) être élaborée(s) par les parties prenantes sous l’impulsion d’une structure porteuse adéquate.

Le volume 2 du PGRI vient compléter son volume 1 en proposant le cadre d’élaboration pour les stratégies locales. Il présente de manière détaillée pour chacun des TRI :

• un descriptif du TRI ;
• une synthèse des résultats des cartographies des surfaces inondables et des risques ;
• un état des démarches en cours ;
• une proposition de périmètres accompagnées de propositions d’objectifs pour les stratégies locales.

41 périmètres ont ainsi été adoptés pour les stratégies locales des TRI du bassin Rhône-Méditerranée.

Le PGRI 2016-2021, accompagné de son évaluation environnementale, est téléchargeable à partir des liens ci-dessous.

Le PGRI 2016-2021 a été approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 7 décembre 2015 après consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 et des parties prenantes du 10 janvier au 10 mai 2015. La synthèse des contributions ainsi que les principales évolutions apportées au document poste-consultation sont consultables à partir du lien ci-dessous :

Note de synthèse des contributions - Décembre 2015

Ci-dessous les contributions détaillées des parties prenantes pour les différents volumes du PGRI :

PGRI - Volume 1

Tableau de synthèse des contributions - Septembre 2015

PGRI - Volume 2

• Stratégie locale des fleuves côtiers de la métropole Aix - Marseille
• Stratégie locale de SMAGE des Gardons et AB Cèze
• Stratégie locale du bassin du fier et lac d'Annecy
• Stratégie locale du territoire du SAGE de l'Arve
• Stratégie locale du bassin de l'Aude
• Stratégie locale du bassin versant de l'Allan
• Stratégie locale Saône
• Stratégie locale du Delta du Rhône
• Stratégie locale de l'Ouche - Tille
• Stratégie locale de Grenoble - Voiron
• Stratégie locale de Lyon
• Stratégie locale de Montélimar
• Stratégies locales relatives au TRI de Montpellier-Lunel-Mauguio-Palavas (SLGRI du BV Lez Mosson, SLGRI du BV de l’étang de l’Or, SLGRI du BV du Vidourle, SLGRI du BV du Vistre)
• Stratégie locale de Nice - Cannes - Mandelieu
• Stratégie locale du TRI de Nîmes
• Stratégies locales du TRI de Perpignan - Saint Cyprien
• Stratégie locale de Toulon - Hyères
• Stratégie locale de la plaine de Valence
• Stratégie locale du bassin versant du Vidourle
• Stratégie locale de Vienne
• Stratégie locale Rhône du TRI d’Avignon – Plaine du Tricastin – Basse Vallée de la Durance