Consultation ZRE du 22 juillet au 23 octobre 2020

Les documents (projet d'arrêté et rapport de présentation) sont consultables via ce lien.

Le projet de révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est soumis à une phase de participation du public du 22 juillet au 23 octobre 2020. Les documents (projet d'arrêté et rapport de présentation) sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/consultations-en-cours


Vos avis sur ces propositions sont à transmettre à l’adresse suivante : ZRE.rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr.


Le SDAGE préconise que la résorption effective des déséquilibres quantitatifs soit réalisée dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) organisant le partage de l’eau et définissant les mesures d’économies d’eau traduites ensuite par la révision des autorisations de prélèvement et si nécessaire par des mesures de substitution.
Le classement en ZRE, qui accompagne la mise en œuvre d’un PGRE sur un territoire, permet à l’administration d’exercer un moratoire temporaire et efficace vis-à-vis de tout nouveau prélèvement qui viendrait aggraver le déséquilibre  pendant le délai nécessaire à la définition des modalités de partage du volume prélevable entre les usages dans le cadre de ces plans de gestion.
En savoir plus : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-quanti/classement_zre.php


Engagée depuis 2010, le bassin a fait le choix d’une stratégie de classement progressive qui tient compte de la dynamique d’acquisition des connaissances sur les usages de la ressource et ses capacités de mobilisation obtenues dans le cadre des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) au fur et à mesure de leur achèvement. Elle vise à analyser la pertinence de mobilisation de ce dispositif réglementaire par rapport aux enjeux présents et à la dynamique de mise en œuvre des PGRE préalablement adoptés.
Ces zones sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études EVPG menées sur les 70 territoires prioritaires des SDAGE 2010-2015 et 2016-2021, dont les rapports sont téléchargeables à partir du lien suivant :
https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion-de-leaugestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/etudes-devaluation-des-volumes


La révision du classement proposée consiste en :
    • l’ajout, aux 37 sous-bassins et 24 masses d’eau souterraines déjà classés, de 2 nouvelles parties de sous-bassins en Provence-Alpes-Côtes d’Azur et Occitanie : Loup amont (Alpes-maritimes) et Têt aval (Pyrénées Orientales)  conformément à l'avis du bureau du comité de bassin du 15 mai 2020;
    • le retrait de la masse d’eau souterraine des alluvions quaternaires des formations multicouches du Roussillon suite à l’adoption du PGRE des nappes plio-quaternaires du Roussillon par la CLE, conformément à l’avis favorable du bureau du comité de bassin du 23 mars 2018.