Consultations en cours

Révision du classement ZRE 2020 sur le bassin


La phase de participation du public concernant la poursuite du classement en ZRE 2020 se déroulera sur le bassin Rhône-Méditerranée du 22 juillet au 23 octobre 2020.
Vous trouverez ci-joint le projet d’arrêté soumis à la consultation et le dossier apportant les éléments de contexte. Vos avis sont à adresser au préfet coordonnateur de bassin par messagerie à l’adresse suivante : ZRE.rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr


Projet d’arrêté de bassin de classement ZRE
Dossier de mise en consultation du public – Juillet 2020

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