Contrôle opérationnel

Le contrôle opérationnel a pour objectif d’établir l’état des masses d’eau  identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux et d’évaluer les changements de l’état de ces masses d’eau suite aux actions mises en place dans le cadre du programme de mesures. Le contrôle opérationnel assure la surveillance des seuls paramètres à l’origine du risque de non atteinte des objectifs environnementaux assignés aux masses d’eau. Cette surveillance a vocation à s’interrompre dès que la masse d’eau recouvrera le bon état. Les réseaux de contrôle opérationnel sont ainsi non pérennes.

Les caractéristiques des réseaux de contrôles opérationnels RCO) ont été définies au niveau national par l'arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

1 - Contrôle opérationnel de la qualité des eaux de surface

1.1 - Cours d'eau

Dans sa version rapportée à l'Union Européenne en 2016, le réseau de contrôle opérationnel (RCO) des cours d'eau compte 505 sites d’évaluation sur le bassin Rhône Méditerranée, dont 200 appartiennent également au réseau de contrôle de surveillance.

1.2 - Plans d'eau

Le réseau de contrôle opérationnel comptabilise 51 plans d’eau définis à risque de non atteinte de leurs objectifs environnementaux (objectif de bon état pour les plans d’eau naturels et objectif de bon potentiel pour les plans d’origine anthropique). Sur ces 51 plans d’eau du contrôle opérationnel, 21 plans d'eau sont également suivis au titre du contrôle de surveillance.

1.3 - Eaux de transition

La règle générale est de retenir un site d’évaluation par masse d’eau. Ce site est représentatif, à l’échelle de la masse d’eau, de l’impact des pressions à l’origine du risque de non atteinte du bon état ou du bon potentiel. Les sites du réseau de contrôle opérationnel des eaux de transition sont positionnés sur les 20 masses d’eau à risque de non atteinte de leurs objectifs environnementaux, dont 9 sont également suivies au titre du contrôle de surveillance.

1.4 - Eaux côtières

La règle générale est de retenir un site d’évaluation par masse d’eau. Ce site est représentatif, à l’échelle de la masse d’eau, de l’impact des pressions à l’origine du risque de non atteinte du bon état ou du bon potentiel. Les sites du réseau de contrôle opérationnel des eaux côtières sont positionnés sur les 10 masses d’eau à risque de non atteinte de leurs objectifs environnementaux, dont 7 sont également suivies au titre du contrôle de surveillance.

2 - Contrôle opérationnel de l'état chimique des eaux souterraines

Le contrôle opérationnel de l’état chimique des eaux de souterraines du bassin Rhône-Méditerranée est défini au regard des recommandations de l’arrêté Surveillance 2015.

Il a pour objectifs :

  • d’établir l’état chimique de toutes les masses d’eau ou groupes de masses d’eau souterraine recensées comme courant un risque ;
  • d’établir la présence de toute tendance à la hausse à long terme de la concentration d’un quelconque polluant suite à l’activité anthropogénique ;
  • d’évaluer les changements de l’état des masses d’eau suite aux programmes d’actions qui pourront être menés pour l’atteinte du bon état.

Le principe général a été de sélectionner, pour chaque masse d’eau souterraine à risque de non atteinte des objectifs environnementaux :

  • les 120 sites concernés du réseau de contrôle de surveillance ;
  • 331 sites complémentaires judicieusement choisis pour représenter les pressions globales exercées sur les masses d’eau considérées et la ressource effectivement disponible et/ou exploitée (prise en compte du contexte hydrogéologique local, de la vulnérabilité, de l’occupation des sols et de la qualité globale des eaux souterraines).

Le réseau de contrôle opérationnel de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée est ainsi constitué de 451 sites d'évaluation. Ils permettent d’atteindre un bon niveau de représentativité typologique et spatiale pour les 57 masses d’eau souterraine en RNAOE qualité.