Etudes d'évaluation des volumes prélevables globaux (Etudes EVPG)

Pour mettre en œuvre d’une gestion équilibrée de la ressource en eau sur un territoire hydrographique, il est essentiel d’avoir une connaissance préalable des besoins des milieux aquatiques ainsi que de tous les usages anthropiques qui sont fait localement de cette ressource (eau potable, industrie, irrigation etc.). Cette acquisition de connaissance se fait par une étude dite “ressource / besoins” appelée étude d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) sur le bassin Rhône-Méditerranée.

La réalisation de ces études est une 1ère étape indispensable à la mise en place d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau dont elle constitue l’état des lieux initial. Ses résultats sont partagés avec toutes les acteurs de l’eau et conduisent le comité de pilotage du projet à fixer des objectifs concertés de réduction des prélèvements par les acteurs qui prélèvent sur la base des valeurs de contrôle définissant le bon état quantitatif de la masse d’eau telles qu’identifiées par l’étude (Débit objectif d’étiage, niveau piézométrique objectif). La fixation des volumes prélevables par usage est un corollaire à l’établissement des volumes à économiser ou à substituer par usage. Elle sert de base commune, concertée et objectivée à l’élaboration d’un programme d’action visant le retour à l’équilibre ou le maintien de celui-ci.

Ces études définissent des objectifs quantitatifs aux points de référence du SDAGE (Cartes 7C et 7D présentées ci-dessous) pour les eaux de surface et pour les eaux souterraines :

 

Carte 7C Points de confluence et points stratégiques de référence

pour les eaux superficielles

Carte 7D Points stratégiques de référence pour les eaux souterraines

Carte 7D Points de confluence et points stratégiques de référence pour les eaux superficielles

Carte 7D Points stratégiques de référence pour les eaux souterraines

 

La notification des résultats par l’autorité préfectorale marque une étape importante dans l’élaboration des projets de territoire pour la gestion de l’eau, en officialisant les objectifs que se sont données les acteurs du PTGE. Sur les territoires en déséquilibre quantitatif, les résultats de l’étude donne lieu à un arrêté préfectoral reprenant les objectifs de volumes à économiser et leur répartition par usages concertés par le comité de pilotage, d’où découlent des volumes prélevables et leur répartition par usages.

Avancement des études d’évaluation des volumes prélevables globaux sur le bassin Rhône-Méditerranée

Cartographie d’avancement des études

 

 

Un état d’avancement des études EVPG réalisées sur les aquifères (eaux souterraines) et les sous-bassins versants (eaux superficielles) du bassin est réalisé régulièrement depuis août 2012. Les versions finales des rapports d’études transmis à la Délégation de Bassin Rhône-Méditerranée (DREAL AuRA) sont consultables à partir des liens ci-dessous.

 

Tableau d’avancement des études

 

Nom Etude EVPG

Territoire concerné

Région

Préfet référent

Autre(s) département(s) concerné(s)

Code sous-bassin ou masse d’eau souterraine (référentiel SDAGE)

BV/Nappe

Maître d'ouvrage de l'étude

État d’avancement de l’étude (terminée, en cours, en émergence)

Date publication du rapport final

Basse vallée de l'Ain ARA 01 39 HR_05_02
FRDG390
BV-NA SAGE Basse Vallée de l'Ain - Syndicat Basse Vallée de l'Ain T avr-14
Pays de Gex, Léman ARA 01 Suisse HR_06_11
FRDG208
BV-N CC. Pays de Gex T janv-15
Séran et alluvions marais de Lavours ARA 01   HR_05_08 BV-NA Syndicat Mixte du Bassin Versant du Séran T + étude complémentaire en cours sept-15
Lauzon PACA 04   DU_13_18 BV Agence de l'eau RMC T févr.-11
Jabron PACA 04   DU_13_18 BV Agence de l'eau RMC T févr.-11
Sasse PACA 04   DU_13_19 BV SIVOM de la Motte-Turriers T févr.-11
Vançon PACA 04   DU_13_19 BV Agence de l'eau RMC T févr.-11
Asse PACA 04   DU_13_03
FRDG356
BV Agence de l'eau RMC T nov.-11
Bléone PACA 04   DU_13_05 BV Agence de l'eau RMC T nov.-11
Le Largue Le Largue PACA 04   DU_13_11 BV PNR du Lubéron T janv.-14
Drac amont PACA 05 38 ID_09_05 BV-NA CLEDA (SAGE) T janv.-13
Buëch PACA 05 26, 04 DU_13_06 BV SI du bassin du Buech et de ses affluents (Contrat de rivière) T janv.-13
Cagne PACA 06   LP_15_02 BV Le Contrat de rivière est repris par le CG06 T mars-16
Loup PACA 06   LP_15_10 BV CG06 T sept.-15
Siagne PACA 06   LP_15_13 BV En fonction de l'avancement du SAGE. Portage par SIIVU de la Haute Siagne T Fin 2022
Ardèche Beaume-Drobie Chassezac ARA
Occ
07 48-30 AG_14_01
AG_14_11
AG_14_04
BV Syndicat Ardèche Claire (SAGE Ardèche) + CC Villefort T sept-12
Ay-Ozon ARA 07 42 AG_14_02 BV Sivu de l'Ay T janv-13
Cance ARA 07 42 AG_14_02 BV Syndicat des trois rivières T janv-16
Doux ARA 07   AG_14_05 BV Agence de l'eau RMC T janv-12
Eyrieux ARA 07   AG_14_07 BV Agence de l'eau RMC T janv-12
Ouvèze ardéchoise ARA 07   AG_14_09 BV Syndicat ouvèze vive T janv-13
Payre Lavézon ARA 07   AG_14_09 BV Agence de l'eau RMC T sept-12
Aude Occ. 11 34 CO_17_01
CO_17_03
CO_17_04
BV-NA SMMAR T janv.-14
Fresquel Occ. 11 34 CO_17_07 BV-NA SMMAR T janv.-14
Huveaune Huveaune PACA 13 84 LP_16_05   EPAGE Huca en cours  
Dijon Sud BFC 21   FRDG171 N Co-maîtrise ouvrage membres INTERCLE : EPTB, SBV, SMEABOA, SMD, Syndicat de Saulon, CC de GEVREY T déc.-11
Ouche BFC 21   SA_01_10 BV CLE SAGE OUCHE - SMEABOA T oct.-11
Tille + nappe profonde de la Tille BFC 21 52-70 SA_01_13 BV-NA EPTB Saône Doubs T sept.-12
Vouge BFC 21   SA_03_11 BV CLE SAGE VOUGE - SM Vouge T déc.-11
Haut Doubs BFC 25   DO_02_12 BV CLE SAGE Ht Doubs Hte Loue - EPTB Saône Doubs T sept.-12
Drôme des collines ARA 26 38 ID_10_02 BV Agence de l'eau RMC T janv-12
Eygues ARA
PACA
26 84, 05 (amont) DU_11_02
FRDG352
BV-NA Agence de l'eau RMC T juil-14
Galaure ARA 26 38 RM_08_06 BV-NA Agence de l'eau RMC T janv-12
Berre (drômoise) ARA
PACA
26 84 (aval) ID_10_08 BV Agence de l'eau RMC T janv-13
Drôme ARA 26   ID_10_01 BV-NA Syndicat mixte de la rivière Drôme, dans le cadre du SAGE Drôme T janv-12
Lez provençal ARA
PACA
26 84 (aval) DU_11_04 BV Syndicat mixte du bassin du Lez T janv.-13
Méouge ARA
PACA
26 05 (amont) DU_13_17 BV SIEM T janv-13
Roubion-Jabron ARA 26   ID_10_05 BV-NA Agence de l'eau RMC T janv-13
Véore Barberolle et alluvions Plaine de Valence ARA 26   ID_10_06 BV-NA Agence de l'eau RMC T janv-12
Cèze Occ. 30 ‘07,48 AG_14_03
FRDG383
BV-NA Syndicat Mixte ABCèze T janv.-15
Vidourle Occ. 30 34 CO_17_20 BV Agence de l'eau RMC T janv.-13
Gardons Occ. 30 48 AG_14-08
FRDG322
FRDG323
BV-NA Smage des gardons (EPTB) T janv.-16
Molasses Castries-sommières Occ. 30 34 FRDG223 N BRGM T nov.-14
Hérault Occ. 34 30 (amont), 12 (aval) CO_17_08 BV-NA SMBFH T janv.-16
Lez Mosson Etangs palavasiens & système karstique Lez Occ. 34   CO_17_09 BV-NA SYBLE (EPTB) T févr.-16
Orb Occ. 34 12 (amont) CO_17_12 BV-NA Syndicat de la vallée de l'Orb T avr.-15
Système karstique Mosson (pli ouest Montpellier) Occ. 34   FRDG158 N BRGM T nov.-11
Sables Astien Occ. 34 11 FRDG224 N SMETA. en lien avec SAGE et contrat T juin-13
4 Vallées Bas Dauphiné ARA 38   RM_08_01 BV-NA Etude DREAL/ BRGM + Etude Syndicat Rivières des 4 Vallées T janv-13
Bièvre Liers Valloire ARA 38 26 RM_08_03 BV-N SI d'Aménagement hydraulique de Bièvre Liers Valloire dans le cadre du SAGE T janv-15
Guiers Guiers ARA 38 73 HR_06_07 BV   en cours  
Isle Crémieu pays des Couleurs Isle Crémieu pays des Couleurs ARA 38   RM_08_09 BV   en cours  
Alluvions du Rhône-Péage de Roussillon ARA 38 7, 42, 26 FRDG424 N SMIRCLAID T janv-15
Bassins versants du sud Gresivaudan ARA 38 26 ID_10_03 BV Agence de l'eau RMC T janv-13
Alluvions de la Bresse - Plaine de Bletterans (Seille) BFC 39 71 FRDG346 N CR à créer le 14 mai - EPTB Saône Doubs réponse favorable officielle inscrit en fiche action T janv.-15
Gier ARA 42 69 RM_08_08 BV St Etienne Métropole T 01/06/11
Agly Occ. 66 11 CO_17_02 BV Agence de l'eau RMC T janv.-12
Aquifère pliocène et quaternaire du Roussillon Occ. 66   FRDG351
FRDG243
N Syndicat du pliocène. Avec BRGM. T juin-14
Sègre Occ. 66 Andorre CO_17_16 BV Agence de l'eau RMC T janv.-13
Tech Occ. 66   CO_17_17 BV Agence de l'eau RMC T nov.-11
Têt Occ. 66   CO_17_18 BV Agence de l'eau RMC T avr.-12
Couloirs de l'Est Lyonnais (Meyzieu, Décines & Heyrieux) ARA 69 38 FRDG334 N CLE SAGE Est Lyonnais - CG69 + Grand Lyon T janv-13
Garon ARA 69   RM_08_07
FRDG385
BV-NA SMAGGA T sept-12
Rivières du Beaujolais Rivières du Beaujolais ARA 69   RM_08_12 BV   en cours  
Yzeron ARA 69   RM_08_14 BV SAGYRC T janv-15
Lanterne / Breuchin BFC 70 88 SA_01_07 BV-NA EPTB Saône Doubs T mai-13
Ognon (Rahin) Ognon BFC 70 39-25-21 SA_01_09 BV SM bassemoyenne et Haute vallée de l’Ognon    
Lac du Bourget / Alluvions de la plaine de Chambéry ARA 73 74 HR_06_08 BV-NA CISALB T sept-14
Chéran ARA 74 73 HR_06_03 BV   T 2023
Fier Fier ARA 74   HR_06_05 BV   en cours  
Les Usses ARA 74   HR_06_09 BV SMECRU T sept-12
Sud Ouest Lémanique ARA 74   HR_06_12 BV SYMASOL T févr-16
Haut Argens PACA 83   LP_15_01 BV-NA Etude "ressource" de la DDAF en cours répondant en grande partie aux exigences 'vol prélevables' T janv.-13
Nappe Bas Argens PACA 83   LP_15_01 BV-NA Etude "ressource" de la DDAF en cours répondant en grande partie aux exigences 'vol prélevables' T janv.-13
Caramy Issole PACA 83   LP_15_01 BV-NA Etude "ressource" de la DDAF en cours répondant en grande partie aux exigences 'vol prélevables' T janv.-13
Bresque PACA 83   LP_15_01 BV-NA Etude "ressource" de la DDAF en cours répondant en grande partie aux exigences 'vol prélevables' T janv.-13
Gapeau PACA 83   LP_16_04 NA Syndicat mixte de la vallée du Gapeau T sept.-15
Nappe de la Giscle et de la Môle PACA 83   FRDG375 N syndicat de la giscle-SAGE T sept.-15
Coulon - Calavon PACA 84 04 DU_13_07 BV PNR Lubéron T oct.-13
Nartuby Nartuby PACA 83   LP_15_01     en cours  
Ouvèze provençale Ouvèze provençale ARA PACA 84 26 DU_11_08 BV-NA Agence de l'eau RMC T janv.-13
Rivières Sud-Ouest Mont Ventoux PACA 84   DU_11_09 BV Agence de l'eau RMC T janv.-13
Partie sud dans BV de la Saône des Grès Trias Inférieur captif non minéralisé de Lorraine GdEst
BFC
88 52-70 FRDG217 N Rhin Meuse T mars-09
Savoureuse BFC 90 25-70 DO_02_16 BV-NA Agence de l'eau RMC T janv.-13

Eléments de méthodes utilisées

Un cahier des charges type a été établi par les services de bassin (Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et DREAL délégation de bassin)  pour poser un cadre méthodologique simple et robuste permettant  de mener les études d’estimation des volumes prélevables globaux sur un territoire hydrographique (études EVPG). Ce cahier des charges expose la démarche générale d’estimation des volumes prélevables à utiliser pour le sous-bassin versant ou la masse d’eau souterraine étudiée. 

Une proposition de démarche permettant l’estimation des débits biologiques minimaux des cours d’eau (c’est à dire la préservation des écosystèmes aquatiques , des sites et zones humides prévue par l’article L211-1 code de l’environnement) est annexée à ce cahier des charges ainsi que des préconisations techniques afin d’assurer une démarche cohérente et globale des méthodes proposées qu’il est nécessaire de ne pas oublier tout le long de la réalisation de cette étude.

La méthode utilisée sur les eaux superficielles, ainsi que celle pour estimer les débits biologiques, ont fait l’objet d’une note de présentation au bureau du comité de bassin du 10 juin 2011 et d’un avis du Conseil scientifique du Comité de Bassin en décembre 2011.

Les conclusions du séminaire du 23 juin 2011 sur les méthodes à utiliser pour les études EVPG pour les eaux souterraines ont été élaborées et partagées entre l’Agence de l’Eau et les DREAL(s) du bassin avec la participation de plusieurs bureaux études. Un tableau de synthèse en a été extrait.

 

Conditions pouvant justifier la révision d’une étude EVPG déjà réalisée

Les études d’évaluation des volumes prélevables visent une connaissance fine des besoins des usages et de l’état de la ressource, ce qui conduit à des étapes de collecte des données et de modélisation / partage des résultats d’une durée significative, pour une durée souvent comprise entre  2 et 3 années. La révision d’une étude EVPG est donc une action lourde, engageante financièrement et calendairement. La décision de réviser une étude déjà réalisée ne doit donc pas être prise à la légère car elle est susceptible de retarder ou freiner le plan d’actions du PTGE alors que sa mise en œuvre doit rester une priorité. Seules quelques situations très particulières  justifient d’effectuer cette révision :

  • Une phase importante de l’étude n’a pas été réalisée, ou l’a été en suivant une méthodologie qui s’éloigne beaucoup trop des principes de celle préconisée sur le bassin depuis 2011;
  • Une période particulière de l’année hydrologique mérite d’être étudiée de manière plus approfondie (étiage hivernal, irrigation tardive, etc.);
  • Un apport significatif de connaissances et de données a eu lieu au cours de la 1ère phase de mise en œuvre du PTGE, comme des données sur des prélèvements majeurs réalisés sur le territoire inconnues au lancement de l’étude, l’exploitation de nouvelles stations hydrométriques et/ou piézométriques, la fiabilisation de la donnée à l’étiage, etc.

Si un besoin de révision de l’étude se justifie, celle-ci doit se dérouler de préférence à l’occasion de la phase de bilan-évaluation du PTGE permettant d’exploiter les nouvelles données obtenues à cette occasion , ce qui évite de retarder la mise en œuvre du plan d’actions initial d’un PTGE et donc le risque de casser la dynamique du projet.

Publié le 30/09/2024