Guides techniques
Mise en œuvre d'une stratégie d'actions différenciées sur les captages prioritaires du SDAGE
Ce guide a pour objectif de renforcer l'efficacité des actions sur les captages prioritaires du bassin Rhône-Méditerranée.
Délimiter l'espace de bon fonctionnement des zones humides
Le guide "délimiter l'espace de bon fonctionnement des zones humides" a pour objectif d'apporter un appui à la mise en oeuvre du SDAGE et à faciliter l'application de ses dispositions qui préconisent la définition, la caractérisation et la prise en compte de l'espace de bon fonctionnement dans les projets d'aménagement du territoire, les projets individuels, les documents de planification et les plans de gestion conservatoire. Il complète celui déjà publié pour les cours d'eau, étant précisé qu'il ne traite pas des zones humides lagunaires littorales.
Délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau
Ce guide est destiné aux gestionnaires, bureaux d’études, services de l’État et établissements publics en charge ou impliquées dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Il fait référence aux dispositions 6A-01 et 6A-02 du SDAGE et traite de la manière de conduire la définition du périmètre de l'espace de bon fonctionnement (ou EBF) des cours d'eau en concertation avec les acteurs des territoires. L’EBF des cours d’eau est un espace dont la restauration et la préservation constituent des éléments clés pour l’atteinte du bon état écologique de ces milieux. C’est par ailleurs un espace qui bénéficie durablement aux activités humaines au travers des services rendus par les écosystèmes. L'importance des analyses morphologiques et hydrauliques qui président à sa délimitation fait notamment de l'EBF un outil contribuant à une meilleure gestion des inondations en appui à la mise en œuvre de l'orientation fondamentale 8 du SDAGE et du grand objectif 2 du PGRI.
Vers la ville perméable : comment désimperméabiliser les sols ?
Ce guide s’adresse aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme ou de gestion des eaux, pour les aider à traduire de façon opérationnelle les principes fondamentaux de la disposition 5A-04 du SDAGE dans les documents de planification (SCOT, PLU et SAGE). Il s’adresse également aux maîtres d’ouvrages de projets, pour les aider à concevoir des aménagements respectueux de l’écoulement naturel des eaux pluviales.
Ce guide propose notamment une méthode pour intégrer dans les documents d’urbanisme l’objectif de compenser l’imperméabilisation nouvelle des sols par une désimperméabilisation des espaces déjà urbanisés, en visant un ratio surfacique de 150 %.
Elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion sédimentaire
Ce guide du secrétariat technique du bassin Rhône-Méditerranée est consacré à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans de gestion sédimentaire.
Le SDAGE Rhône-Méditerranée, dans sa disposition 6A-07 (mettre en œuvre une politique de gestion des sédiments), appelle à une gestion équilibrée des sédiments pour restaurer ou soutenir le bon état écologique des rivières. Il invite les structures exerçant la compétence GEMAPI à établir puis mettre en œuvre un plan de gestion sédimentaire (PGS) dans le cadre d’une démarche concertée à l’échelle des bassins versants, en tenant compte de l’ensemble des enjeux présents.
L’élaboration de plans de gestion sédimentaire, pour une gestion équilibrée des sédiments, doit également participer à une meilleure prévention des risques d’inondation, comme l’y invite le plan de gestion des risques d’inondation du bassin.
Notes techniques
Utiliser la notion de flux admissibles pour gérer les bassins versants fragiles vis-à-vis des phénomènes d'eutrophisation
L'objectif principal de cette note intitulée est d'apporter des éléments de compréhension et de méthode pour agir dès aujourd'hui sur les émissions de nutriments et ainsi restaurer e préserver les milieux fragiles vis-à-vis des phénomènes d'eutrophisation identifiés dans le SDAGE Rhône Méditerranée (OF5B).
Identification et de préservation des ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable
Ce document s’adresse aux services de l’État et ses établissements publics pour les accompagner dans la démarche d'identification et de préservation des ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable.
Comment mettre en oeuvre les mesures compensatoires aux atteintes sur les zones humides ?
Ce document s’adresse aux services de l’État pour les accompagner dans leurs missions régaliennes d’instruction des projets et dans leur rôle d’accompagnement des pétitionnaires.
Cette note technique a vocation à favoriser une instruction des mesures compensatoires sur les zones humides qui soit conforme aux nouveaux textes introduits par la « loi biodiversité » et compatible avec les nouvelles dispositions du SDAGE 2016-2021. Elle précise en particulier les modalités d’application du ratio surfacique (200 %), les principes d’équivalence fonctionnelle et spatiale applicables aux mesures compensatoires sur les zones humides.
Les réservoirs biologiques - Des milieux à connaître, préserver et renforcer
Le SDAGE Rhône-Méditerranée, dans sa disposition 6A-03, souligne le rôle de soutien des réservoirs biologiques au bon état écologique des milieux et la biodiversité aquatique, d’autant plus crucial dans un contexte de changement climatique. Il appelle à renforcer leur rôle à l’échelle des bassins versants.
La note du secrétariat technique redonne la définition d’un réservoir biologique et souligne son intérêt fonctionnel à l’échelle des bassins versants. Elle rappelle l’enjeu de préservation et de renforcement de leur rôle pour soutenir la biodiversité aquatique, conforter les services qu’ils rendent et renforcer la résilience des cours d’eau soumis aux effets du changement climatique.
Le document indique les principales mesures à mettre en œuvre pour préserver et de renforcer le rôle des réservoirs biologiques. Il donne également les principaux leviers de planification à mobiliser et les procédures IOTA/ICPE pour les préserver.
Enfin, il rappelle comment et où ont été identifiés les réservoirs biologiques du bassin Rhône-Méditerranée, en illustrant la grande diversité de milieux aquatiques qu’ils représentent.