L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

Les stratégies locales  de gestion des risques d’inondation (SLGRI) fixent des objectifs de réduction des conséquences dommageables des inondations sur chaque territoire à risques importants d’inondation (TRI) en déclinaison du cadre fixé par le plan de gestion du risque d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée (PGRI).

a) La gouvernance de la stratégie locale :

La stratégie locale est élaborée par une équipe animatrice associant l’État et une ou plusieurs collectivités concernées. Elle associe les parties prenantes du territoire identifiées au travers d’un arrêté spécifique pris par les préfets concernés.

b) Étapes du 1er cycle de la mise en œuvre de la Directive Inondation

La liste des périmètres des stratégies locales et leurs objectifs ont été arrêtés par le Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée le 15 février 2016.

• Arrêté du 15 février 2016
• Annexe listant les périmètres et objectifs des stratégies locales

Pour les 41 SLGRI du bassin Rhône-Méditerranée

1er semestre 2016 : élaboration technique de la SLGRI et validation politique

2ème semestre 2016 : consultation des parties prenantes, mise à disposition du public et sollicitation de l’avis du préfet coordonnateur de bassin

Fin 2016 : intégration des retours des consultations et mise à la signature des préfets

Ainsi pour chaque SLGRI les arrêtés suivants ont été pris :

• Arrêté du préfet pilote pour l’élaboration de la stratégie locale
• Arrêté parties prenantes
• Avis du préfet coordonnateur de bassin-versant
• Arrêté d'approbation des préfets de départements