A l’échelle des sous-bassins et masses d’eau souterraines en situation de déséquilibre ou d’équilibre précaire sur le bassin Rhône-Méditerranée,des plans de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) sont élaborés par les structures locales chargées de la gestion de l’eau au titre du SDAGE 2016-2021.
Après une phase préalable de diagnostic de l’équilibre quantitatif des ressources en eaux, qui a conduit à mener 70 études d’évaluations des volumes prélevables globaux (EVPG), l’objet des PGRE est d’organiser le partage de l’eau entre les différents usagers (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêche, usages récréatifs…) et de mettre en œuvre des actions afin de rétablir ou préserver l’équilibre quantitatif.
A ce jour, 55 PGRE ont été adoptés par les structures locales de gestion, 14 PGRE sont en cours d’élaboration, 5 PGRE n’ont pas démarré. Dans la plupart des cas, les plans ont fait l’objet d’une approbation du plan par le préfet formalisé par un courrier, un arrêté…. Lorsqu’un SAGE existe, la gestion quantitative de la ressource est intégrée dans les différents documents du SAGE (PAGD, règlement…) et ces actions dans le programme de mesures du SDAGE. Ainsi le PGRE est approuvé aux différentes étapes du SAGE.
Vous pouvez télécharger les différents documents de référence élaborés sur le bassin Rhône-Méditerranée à partir de liens sur les documents eux-mêmes.
En cas d’actualisation des documents, vous pouvez vous adresser à la délégation de bassin de la DREAL Auvergne-Rhône-alpes et envoyer vos documents à l’adresse suivante :
bsh.rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr.
