Il encadre l’utilisation des fertilisants azotés d'origine agricole et est constitué :
- d’un volet national : le programme d’actions national (PAN) qui fixe le socle commun applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises,
- d’un volet régional : le programme d’actions régional (PAR) qui précise, de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire, les mesures complémentaires et les renforcements éventuels nécessaires à l’atteinte des objectifs de reconquête de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution par les nitrates d’origine agricole.
PAN : arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2013, du 11 octobre 2016, du 27 avril 2017 et du 26 décembre 2018.
Pour le bassin Rhône-Méditerranée, les volets régionaux (6ème PAR) en vigueur sont récapitulés ci-dessous :