Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11939 - ruisseau le clarou

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11939 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture D-3-RES0201-0314805 Action à définir AGR-Agriculteurs
FRDR11939 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0208819 Action à préciser COL-Collectivité
FRDR11939 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0208818 A décliner ultérieurement ATR-Autres