Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10139 - rivière la tenarre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10139 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299069 71_aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 1.73, cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 0.84 AGR-Agriculteurs FRDR11358 FRDR11556
FRDR10139 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299053 71_réseau de st germain du plain COL-Collectivité
FRDR10139 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299054 71_réseau de st etienne en bresse COL-Collectivité
FRDR10139 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299055 71_réseau de st christophe en bresse COL-Collectivité
FRDR10139 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0299056 71_réseau de st vincent en bresse COL-Collectivité
FRDR10139 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0299057 71_Step de saint Lessard en bresse COL-Collectivité
FRDR10139 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0299058 71_step de st Christophe en bresse COL-Collectivité
FRDR10139 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0299068 71_restaurer la continuité à la confluence avec la Saône (vannage) COL-Collectivité
FRDR10139 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0299059 71_Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide COL-Collectivité
FRDR10139 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0299061 71_Travaux de restauration sur les zones humides prioritaires : -dans le lit majeur de la Saône -autres à identifier COL-Collectivité