Les PCB, qui ont été rejetés massivement dans l’environnement des années 1930 aux années 1980, ont durablement contaminé les milieux aquatiques. La pollution engendrée ne peut être traitée simplement et rapidement. Les programmes d’actions 2008-2010 et 2011-2013 du bassin Rhône-Méditerranée visent à mieux comprendre les origines, les mécanismes et l’étendue de cette pollution à l’échelle du bassin. Toutes les actions des programmes du bassin Rhône Méditerranée s’inscrivent depuis février 2008 dans le plan national.
Les zones contaminées sont à présent connues grâce aux efforts considérables déployés pour établir une cartographie de la pollution sur le bassin Rhône-Méditerranée. Les éléments contenus dans le rapport final du programme d'actions 2008-2010 ont permis d'élaborer le second programme d'actions pour les années 2011 à 2013.
Le 2ème programme dactions a été approuvé par le Comité d'Information et de Suivi du 13 avril 2011. Sa mise en oeuvre a permis d'avancer dans la compréhension et de prévoir le suivi et le traitement, lorsqu'il est possible, de la pollution pour les cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée.
Le comité d'information et de suivi du 08 février 2013 a produit un rapport d'étape faisant le point sur l'avancée des actions mises en oeuvre en 2011 et 2012.
le comité d'information et de suivi du 4 avril 2014 a dressé le bilan des deux programmes 2008-2010 et 2011-2013. Le rapport final émis fait le point sur les connaissances acquises, les actions menées et les perspectives envisagées.
Le bassin Rhône-Méditerranée se montre force de proposition sur le dossier de la pollution par les PCB, en impulsant une dynamique visant à avancer sur les points encore non traités au niveau national et en particulier :
- la mise en place de protocoles de suivi à long terme des zones contaminés et des zones de pêche professionnelle,
- la mise en place de protocoles de recherche de sources lorsqu'une pollution dans l'environnement est constatée,
- la poursuite du traitement des sites et sols pollués par les PCB.
Programme d'actions 2011-2013 du bassin Rhône-Méditerranée
Axe 1 : Intensifier la réduction des rejets
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Action 1.1
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Rééxaminer les normes de rejets des installations autorisées |
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Action 1.1.A : Suivi des sources connues |
05/12/2012 |
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Action 1.2
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Rechercher les sources de contamination historique et les sources encore actives |
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Action 1.2.C : Action sur les sources identifiées |
30/11/2012 |
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Action 1.3 |
12/12/2012 |
Axe 2 : Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution
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Action 2.1 |
Comprendre les liens entre la contamination des sédiments et des poissons |
05/11/2012 |
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Action 2.2
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Comprendre le transfert sédimentaire et établir une doctrine pour les opérations de dragage |
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Action 2.2.A : Transfert connaissance flux sur MeS : station d'Arles et contribution des principaux affluents |
05/12/2012 |
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Action 2.2.B : Transfert - Suivi chasses |
16/11/2012 |
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Action 2.2.C : Transfert - Mobilisaion des marges alluviales |
12/06/2012 |
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Action 2.2.E : Doctrine générale pour toute mobilisation de sédiments contenant des PCB |
02/07/2012 |
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Action 2.3 |
Bâtir un programme de recherche sur les techniques de dépollution |
07/12/2012 |
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Action 2.4 |
Animer le débat scientifique, contribuer à la synthèse et à la valorisation des connaissances scientifiques. |
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Action 2.5
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Renforcer les connaissances sur les composés polluants persistants présents dans le bassin Rhône-Méditerranée |
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Action 2.5.A : Etude des composés perfluorés sur le Rhône |
05/11/2012 |
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Action 2.5.B : Inventaire des actions sur les polluants persistants |
04/01/2013 |
Axe 3 : Contrôler les poissons destinés à la consommation et prendre les mesures de gestion sanitaires
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Action 3.1 |
Poursuivre les analyses de sédiments |
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Action 3.2 |
Plan d'échantillonnage des poissons en milieux aquatiques |
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Action 3.3
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Poursuivre la surveillance des produits de la pêche mis sur le marché |
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Action 3.3.A : Surveillance de la contamination des produits de la pêche mis sur le marché |
24/05/2012 |
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Action 3.3.B : Contrôle des poissons issus des secteurs exploités par la pêche professionnelle |
24/05/2012 |
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Action 3.4
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Animer le débat scientifique, contribuer à la synthèse et à la valorisation des connaissances scientifiques. |
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Action 3.4.B : Nourrir les réflexions nationales sur suivi des tendances |
05/05/2012 |
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Action 3.5 |
Adopter les mesures de gestion des risques appropriées |
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Axe 4 : Connaître le risque sanitaire et le prévenir
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Action 4.1 |
Identifier l'imprégnation des consommateurs de poissons d'eau douce |
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Action 4.2 |
Établir des recommandations de consommation de poissons |
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Action 4.3
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Garantir l'absence de risque pour l'homme via l'eau potable |
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Action 4.3.A : Surveillance eau potable |
10/12/2012 |
Axe 5 : Accompagner les pêcheurs professionnels impactés par les mesures de gestion des risques
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Exonérer les pêcheurs professionnels de l'acquittement des baux de pêche de l'État |
20/12/2012 |
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Aider les pêcheurs en eau douce : instruction des demandes d'aide sur le base des circulaires nationales |
18/06/2012 |
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Rechercher des nouveaux sites de pêche : renouvellement des baux de pêche consentis par l'état |
20/12/2012 |
Axe 6 : Évaluer et rendre compte des progrès
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Action 6.1 |
Élaborer et suivre un tableau de bord des actions |
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Action 6.2 |
Rendre compte des progrès devant un comité |
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Action 6.3 |
Organiser la communication sur le programme PCB |
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