ARRETES EN VIGUEUR SUR LES COURS D'EAU et LES CANAUX

ALLAINE (25 - 90)

7 septembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Doubs (25) et territoire de Belfort (90) n° 03268 portant interdiction de consommer et de commercialiser toutes les espèces de poissons pêchés dans les rivières Allan et Allaine, ainsi que dans les canaux et plans d'eau en dérivation de ces cours d'eau.

ALLAN (25 - 90)

ARC (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral région PACA et Bouches-du-Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation humaine des espèces de poissons fortement bio-accumulatrices dans le cours d'eau l'Arc et ses affluents.

ARDECHE (07)

19 mars 2018 : Arrêté préfectoral de l'Ardèche (07) n° 07-2018-03-19-011 portant levée d'interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans l'Ardèche et ses affluents (Cance et Deûme, Eyrieux, Eysse et Dorne).

16 mars 2010 : Arrêté abrogé le 19 mars 2018.

AVENE (30)

24 septembre 2014 : Arrêté préfectoral du Gard (30) n° 2014-267-0005 portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans les rivières Avène, Vistre et gardon d'Alès.

9 février 2010 : Arrêté abrogé le 24 septembre 2014.

AZERGUES (69)

9 juillet 2009 / Voir carte du secteur
Arrêté préfectoral du Rhône (69) n° 2009-3893 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans la rivière Azergues depuis le barrage de Morancé jusqu'à sa confluence avec la rivière Saône.

BASSE (66)

14 mars 2013 : Arrêté préfectoral des Pyrénées Orientales (66) n° 2013073-0006 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2012 :

> interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons dans le fleuve Têt, entre l'embouchure et le passage à gué de St-Féliu dAvall, à l'exception des truites issues d'empoissonnement et provenant d'une pisciculture agrée.

> interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons dans la rivière La Basse, entre le seuil amont de la RD612 sur la commune de Thuiret et sa confluence avec la Têt.

06 juillet 2012 : Arrêté préfectoral des Pyrénées Orientales (66) n° 2012188-0005 portant interdiction de la pêche de poissons en vue de la consommation et de la commercialisation dans le fleuve Têt, entre l'embouchure et le passage à gué de St-Féliu d'Avall, ainsi que dans la rivière La Basse entre le seuil amont de la RD612 sur la commune de Thuiret et sa confluence avec la Têt.

BOURBRE (38)

24 mai 2011 : Arrêté abrogé le 16 novembre 2020.

2 avril 2010 : Arrêté abrogé le 24 mai 2011.

CADIERE (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral région PACA et Bouches-du-Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation humaine de toutes les espèces de poissons sur le cours d'eau la Cadière du seuil de Saint-Victoret jusquà l'embouchure de l'étang de Bolmon.
Est interdite la pêche en vue de la consommation humaine des espèces de poissons fortement bio-accumulatrices dans le cours d'eau la Cadière, y compris le lac de la Tulière, de sa source jusqu'au seuil de Saint-Victoret.

22 juillet 2009 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013.

CANCE (07)

16 mars 2010 : Arrêté préfectoral Ardèche (07) n° ARR-2010-75-15 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans lArdèche et ses affluents (Cance et Deûme, Eyrieux, Eysse et Dorne).

CARAMY (83)

Communiqué de presse publié le 9 juin 2010 - Préfecture du Var

Recommandation de non consommation de l'anguille sur la rivière du Caramy.

COISETAN (38 et 73)

2 avril 2010 : arrêté abrogé le 16/11/2020.

22 février 2010 : Arrêté préfectoral Savoie (73) portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Coisetan depuis l'exutoire du lac Sainte-Hélène jusqu'à la limite départementale du cours d'eau.

COMBEAUTE (70 - 88)

29 juin 2010 : Arrêté interpréfectoral Haute Saône (70) et Vosges (88) ARS/2010 n°57 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 14 août 2009 (Carte du secteur).

14 août 2009 : Arrêté interpréfectoral Haute Saône (70) et Vosges (88) n°66 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière la Combeauté et les plans d'eau alimentés par cette rivière.

DEUME (07)

16 mars 2010 : Arrêté préfectoral Ardèche (07) n° ARR-2010-75-15 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans l'Ardèche et ses affluents (Cance et Deûme, Eyrieux, Eysse et Dorne).

DORNE (07)

3 mars 2011 : Arrêté préfectoral de l'Ardèche (07) n° 2011062-0004 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 mars 2010 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans certaines rivières du département.

16 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ardèche (07) n° ARR-2010-75-15 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans l'Ardèche et ses affluents (Cance et Deûme, Eyrieux, Eysse et Dorne).

DOUBS (25-39-71)

3 mars 2017 : Arrêté inter-préfectoral Doubs (25), Jura (39) et Saône et Loire (71) n°39-2017-0021 CSPP portant levée d'interdiction de la consommation et de la commercialisation de poissons pêchés dans la rivière du Doubs du barrage de Mathay jusqu'à la confluence Doubs-Saône, ainsi que dans les canaux et plans d'eau en dérivation de ce cours d'eau.

16 septembre 2009 : Arrêté abrogé le 3/03/2017.

DRAC (38)

31 juillet 2009 : arrêté abrogé le 16/11/2020.

DROME (26)

17 juillet 2018 : Arrêté préfectoral Drôme (26) n°2018-07-17-006 portant levée d'interdiction de la consommation et de la commercialisation de poissons d'eau douce dans la zone de confluence du Rhône avec la Drôme.

26 janvier 2010 : Arrêté abrogé le 17 juillet 2018.

Communiqué de presse publié le 26 janvier 2010 - Préfecture de la Drôme

DURANCE (04 - 13 - 83 - 84)

15 juillet 2015 : Arrêté interpréfectoral Bouches du Rhône (13) et Vaucluse (84) portant interdiction de pêche en vue de la consommation des espèces de poissons faiblement et fortement bio-accumulatrices sur la Durance (secteur seuil 5 à pont de Cadenet sur la D943).

2 décembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Alpes de Haute Provence (04), Bouches du Rhône (13), Var (83) et Vaucluse (84) n° 2009-2651 portant interdiction de consommation du poisson pêché dans la Durance à partir du pied du barrage de l'Escale jusqu'au barrage de Cadarache.

DURGEON (70)

15 juin 2010 : Arrêté préfectoral de la Haute-Saône (70) n° 55 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 71 du 25 août 2009 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces des poissons pêchés dans la rivière le Durgeon et les plans d'eau alimentés par cette rivière.

25 août 2009 : Arrêté abrogé le 15 juin 2010.

EYRIEUX (07)

EYSSE (07)

3 mars 2011: Arrêté préfectoral de l'Ardèche (07) n° 2011062-0004 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 mars 2010 portant interdiction de la consommation ainsi que de la commercialisation des espèces de poissons bio-accumulateurs et migrateurs pêchées dans certaines rivières du département.

FIER (74)

23 septembre 2016 : Arrêté préfectoral de la Haute-Savoie (74) n° 2016-039 portant levée d'interdiction de la consommation, de la commercialisation, ainsi que la cession à titre gratuit, des espèces de poissons bio-accumulatrices vis à vis des PCB sur un tronçon du Fier.

19 février 2010 : Arrêté préfectoral de la Haute-Savoie (74) n° 64/2010 abrogé le 23 septembre 2016.

FURE (38)

2 avril 2010 : arrêté abrogé le 16/11/2020.

FURE-MORGE Canal (38)

2 avril 2010 : arrêté abrogé le 16/11/2020.

GAFFIERE (26 - 84)

20 novembre 2009 : Arrêté abrogé le 9 janvier 2019.

GARDON D'ALES (30)

GELON (73)

21 février 2011 : Arrêté modificatif (préfecture de la Savoie) portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Gelon depuis le moulin de la Gorge (commune de la Rochette) jusqu'à la confluence avec l'Isère (commune de Chateauneuf).

22 février 2010 : Arrêté préfectoral de la Savoie (73) portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Gelon depuis le pont de la Serve jusqu'à la confluence avec l'Isère.

GIER (42 - 69)

9 juillet 2009 / Voir carte du secteur
Arrêté interpréfectoral de la Loire (42) et du Rhône (69) n° 08-3506 portant interdiction de consommation des poissons pêchés dans le Gier depuis le parement aval du barrage de Soulage jusqu'à la confluence avec le Rhône.

GLAND (25)

15 mars 2018 : Arrêté préfectoral du Doubs (25) n° ARS/2018/25-2018-03-15-014 portant abrogation de l'arrêté n° 2009/0709-03263 du 7 septembre 2009 relatif à l'interdiction de consommer et de commercialiser toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière le Gland, ainsi que dans les canaux et les plans d'eau en dérivation de ce cours d'eau.

30 septembre 2010 : Arrêté préfectoral du Doubs (25) n° 2010-3009-04170 portant modification de l'arrêté n° 2798 du 7 juillet 2010.

7 juillet 2010 : Arrêté abrogé.

7 septembre 2009 : Arrêté abrogé le 15 mars 2018.

HUVEAUNE (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral région PACA et Bouches-du-Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les espèces de poissons sur le cours d'eau l'Huveaune entre le barrage du Mouton et le barrage de la Pugette.
Est interdite la pêche en vue de la consommation humaine des espèces de poissons fortement bio-accumulatrices sur le cours d'eau l'Huveaune entre le barrage du Mouton et Pont de l'Etoile.

22 juillet 2009 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013.

ISERE (26 - 38)

31 juillet 2009 : arrêté abrogé le 16/11/2020.

12 août 2008 : arrêté abrogé le 13/11/2018.

JONAGE canal et GRAND LARGE (69)

18 avril 2012 : Arrêté préfectoral du Rhône (69) autorisant la commercialisation des poissons des espèces brochet, carrassin, perche, rotengle, sandre et tanche, pêchés sur le Grand Large et le canal de Jonage (entre le barrage de Jonage et l'usine de cusset). La pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de toutes les autres espèces de poissons pêchés dans le Grand Large et le canal de Jonage (entre le barrage de Jonage et l'usine de cusset) est interdite.

19 juin 2009 : Arrêté annulé par décision du tribunal administratif en date du 31 janvier 2012.
(Pour info : cet arrêté a été pris simultanément à l'arrêté interpréfectoral portant interdiction de consommation de certains poissons pêchés dans le fleuve Rhône entre le barrage de Sault-Brénaz et la confluence Saône-Rhône)

14 septembre 2005 : Arrêté abrogé par arrêté préfectoral du 18 avril 2012.

JONCHE et affluents, étang des Moutières (38)

12 mars 1996 : Arrêté communal portant interdiction de pêche et consommation des poissons pêchés sur l'étang des Moutières, sur le cours de la Jonche et de ses affluents dans leur traversée de la commune de Susville (38).

LANGE (01)

4 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ain (01) portant interdiction de consommation et de commercialisation de poissons pêchés dans l'Oignin et le Lange.

LANTERNE (70 - 88)

29 juin 2010 : Arrêté interpréfectoral Haute Saône (70) et Vosges (88) ARS/2010 n°58 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 27 août 2009 : modification des interdictions de pêche sur le linéaire de la Semouse et levée d'interdiction sur la Lanterne.

27 août 2009 : Arrêté interpréfectoral de la Haute-Saône (70) et des Vosges (88) n° 72 modifié par l'arrêté du 29 juin 2010.

LAUZON (84)

20 novembre 2009 : Arrêté abrogé le 9 janvier 2019.

LAVANCHON (38)

24 mai 2011 : Arrêté préfectoral de l'Isère (38) n° 2011144-0065 portant interdiction de la consommation de certaines espèces de poissons pêchés dans la rivière Le Lavanchon et de ses affluents Robine et Suze de l'aval du pont de l'A51 (commune de varces - Allières et Risset) à sa confluence avec le Drac.

LEYSSE (73)

Communiqué de presse publié le 24 février 2010 - Préfecture de Savoie

22 février 2010 : Arrêté préfectoral de la Savoie (73) portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Leysse depuis le pont de Serbie à Chambéry jusqu'à son débouché au lac du Bourget ainsi que dans le ruisseau de l'Erier / Nant des Marais.

LIZAINE (25 - 70)

2 août 2010 : Arrêté interpréfectoral du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70) n° 1406 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 7 septembre 2009 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière la Lizaine et les plans d'eau alimentés par cette rivière. Le tronçon interdit se situe entre le pont de Saint-valbert (aval RD 438) et la confluence avec l'allan (voir carte en annexe de l'arrêté).

7 septembre 2009 : Arrêté interpréfectoral du Doubs (25) et de la Haute-Saône (70) n° 2009-0709-03267 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière la Lizaine et les plans d'eau alimentés par cette rivière.

LUYE (05)

2 février 2015 : Arrêté préfectoral des Hautes-Alpes (05) n° 2015-033-0004 portant abrogation de l'arrêté du 3 juillet 2012. La consommation de la truite de rivière est autorisée.

3 juillet 2012 : Arrêté abrogé le 2 février 2015.

LUYNE (13)

22 juillet 2009 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013.

MAYRE GIRARDE (26 - 84)

20 novembre 2009 : Arrêté abrogé le 9 janvier 2019.

MEYNE (84)

17 juillet 2011 : Arrêté abrogé le 18 décembre 2018.

MORGE (38)

24 mai 2011 : arrêté abrogé le 16/11/2020.

MOURACHONNE (06)

2 mai 2018 : Arrêté préfectoral n° 2018-297 des Alpes Maritimes (06) portant levée d'interdiction de consommation des anguilles et carpes pêchées dans la rivière de la Mourachonne.

4 janvier 2010 : Arrêté abrogé le 2 mai 2018.

NARTUBY (83)

30 décembre 2016 : Arrêté préfectoral du Var (83) abrogeant l'arrêté du 30 avril 2013 : la consommation des espèces de poissons pêchés dans le bassin de la Nartuby est autorisée.

30 avril 2013 : Arrêté abrogé le 30 décembre 2016

11 octobre 2012 : Arrêté abrogé le 30 avril 2013

OGNON (25 - 70)

7 juillet 2010 : Arrêté interpréfectoral du Doubs (25) et Haute-Saône (70) n° 2010-0707-2799 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces de poissons pêchés sur un tronçon de la rivière Ognon et les plans d'eau alimentés par la rivière.

5 février 2009 : Arrêté abrogé le 7 juillet 2010.

OIGNIN (01)

4 mars 2010 : Arrêté préfectoral de l'Ain (01) portant interdiction de consommation et de commercialisation de poissons pêchés dans l'Oignin et le Lange.

OUCHE (21)

13 février 2013 : Arrêté préfectoral de la Côte d'Or n° 2013-008 portant modification de l'arrêté préfectoral DDASS n° 09-484 du 18 novembre 2009 (Article 1 : ... la consommation de poissons pêchés, à l'exception de la truite Arc en Ciel pendant la saison d'ouverture de la truite dans les rivières de première catégorie, est interdite ...).

18 novembre 2009 : Arrêté préfectoral de Côte d'Or (21) DDASS n° 09-484 portant interdiction de consommer et commercialiser les poissons pêchés sur la partie de l'Ouche depuis l'aval du barrage du lac Kir (Dijon) jusqu'à sa confluence avec la Saône (Echenon).

OUVEZE (84)

29 décembre 2009 : Arrêté abrogé le 18 décembre 2018.

RAUMARTIN (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral région PACA et Bouches-du-Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation humaine de toutes les espèces de poissons sur le cours d'eau la Cadière du seuil de Saint-Victoret jusquà l'embouchure de l'étang de Bolmon et sur le cours d'eau le Raumartin de sa source jusquà l'embouchure dans l'étang de Bolmon.

22 juillet 2009 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013.

REYSSOUZE (01)

31 janvier 2011 : Arrêté préfectoral de l'Ain (01) portant interdiction de consommation et de commercialisation de poissons pêchés dans la Reyssouze. Modification de larticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2010.

4 mars 2010 : Arrêté abrogé le 10 décembre 2020.

ROBINE canal (11)

30 novembre 2011 : Arrêté préfectoral de l'Aude (11) n° 2011332-0004 portant interdiction de la pêche en vue de la consommation et de la commercialisation dans les canaux de Tauran et de la Robine.

ROMANCHE (38)

31 juillet 2009 : arrêté abrogé le 16/11/2020.

ROMANCHE Canal (38)

22 septembre 2011 : arrêté abrogé le 16/11/2020.

ROVE Canal (13)

13 août 2012 : Arrêté préfectoral des Bouches du Rhône (13) n° 2012226-0001 portant interdiction temporaire de la pêche dans le canal du Rove (communes de Châteauneuf-lès-Martigues et de Martigues).

Communiqué de presse publié en février 2011 - Préfecture des Bouches du Rhône

26 janvier 2011 : Arrêté préfectoral des Bouches du Rhône (13) n° 2011026-002 portant interdiction temporaire de la pêche dans le canal du Rove (communes de Marignane et de Châteauneuf-lès-Martigues).

ROYA (06)

2 mai 2018 : Arrêté préfectoral n° 2018-298 des Alpes-Maritimes (06) portant levée d'interdiction de consommation des poissons pêchés dans la rivière de la Roya.

11 janvier 2013 : Arrêté abrogé le 2 mai 2018.

SAÔNE (01- 69-71)

18 avril 2012 : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Rhône (69) portant interdiction de consommer et de commercialiser
> les poissons d'espèces fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) pêchés dans la Saône depuis le barrage-écluse de Dracé jusqu'au barrage de Couzon au Mont d'Or.
> les poissons fortement accumulatrices de PCB (anguilles, brèmes, barbeaux, silures, carpes) ainsi que des brochets de plus de 2,5 kg et des chevesnes pêchés dans la Saône depuis le barrage de Couzon au Mont d'Or jusqu'à la confluence avec le Rhône.

16 février 2009 : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Rhône (69), Saône et Loire (71) portant interdiction de consommer et de commercialiser les poissons benthiques (anguilles, barbeaux, brèmes, carpes, tanches et silures) pêchés dans la rivière Saône sur le secteur géographique délimité depuis la confluence Saône-Doubs jusqu'àu barrage écluse de Dracé (voir liste des communes en annexe de l'arrêté interpréfectoral)

12 février 2009 / Voir Carte des secteurs : Arrêté interpréfectoral Ain (01), Rhône (69) modifié par l'arrêté interpréfectoral du 19 juin 2009 puis abrogé le 18 avril 2012.

SAVOUREUSE (25 - 90)

7 septembre 2009 : Arrêté interpréfectoral Doubs (25) et territoire de Belfort (90) n° 03272 portant interdiction de consommer et de commercialiser toutes les espèces de poissons pêchés dans la Savoureuse depuis la confluence avec le Verbotet jusqu'à la confluence avec l'Allan, ainsi que dans les plans d'eau et canaux en dérivation de ce cours d'eau situés dans le département du Doubs.

SEMOUSE (70 - 88)

29 juin 2010 : Arrêté interpréfectoral Haute Saône (70) et Vosges (88) ARS/2010 n°58 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 27 août 2009 :

article 1 : interdiction de pêche sur un tronçon d'1 km environ de la Semouse (Carte du secteur)
article 2 : levée d'interdiction sur la Lanterne.

27 août 2009 : Arrêté interpréfectoral de la Haute-Saône (70) et des Vosges (88) n° 72 portant interdiction de la consommation de toutes les espèces des poissons pêchés dans les rivières la Semouse et la Lanterne et les plans d'eau alimentés par ces rivières.

(les) SORGUES (84)

Communiqué de presse publié le 29 décembre 2009 - Préfecture du Vaucluse

29 décembre 2009 : Arrêté préfectoral du Vaucluse (84) n° SI2009-12-29-0030-DDAS portant interdiction de la pêche en vue de la consommation des espèces de poissons fortement accumulatrices sur les Sorgues et l'aval de l'Ouvèze.

SURAN (01)

4 mars 2010 : Arrêté abrogé le 10 décembre 2020.

TAURAN canal (11)

TÊT (66)

14 mars 2013 : Arrêté préfectoral des Pyrénées Orientales (66) n° 2013073-0006 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2012 :

26 novembre 2010 : Arrêté abrogé le 6 juillet 2012.

23 décembre 2009 : Arrêté abrogé le 26 novembre 2010.

TILLET (73)

22 février 2010 : Arrêté préfectoral de la Savoie (73) portant interdiction de consommation de toutes les espèces de poissons pêchés dans la rivière Tillet depuis l'aval de la réserve de pêche de l'hippodrome d'Aix-les-Bains jusqu'à son exutoire nord au petit port d'Aix-les-Bains.

TOULOUBRE (13)

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral des Bouches du Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation humaine des anguilles sur l'ensemble du linéaire du cours d'eau la Touloubre.

24 janvier 2011 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013.

VALLIERE (39 - 71)

16 mars 2017 : Arrêté inter-préfectoral Jura (39) et Saône et Loire (71) n°71-2017-03-16-004 portant levée d'interdiction de la consommation et de la commercialisation de poissons pêchés dans la Vallière et dans ses dérivations, de la limite des première et deuxième catégories piscicoles dans Lons-le-Saunier jusqu'à la confluence avec le Solnan.

27 août 2009 : Arrêté abrogé le 16/03/2017.

VEYLE (01)

4 mars 2010 : Arrêté abrogé le 10 décembre 2020.

VISTRE (30)

9 février 2010 : Arrêté abrogé le 24 septembre 2014.