En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important. Des concentrations excessives en nitrates dans l'eau la rendent impropre à la consommation humaine et peuvent induire des problèmes d’eutrophisation et donc menacer l’équilibre biologique des milieux aquatiques.
Afin de limiter la pollution des eaux par les nitrates, la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive Nitrates, prévoit la mise en œuvre de programmes d'actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés d'origine agricole.
Doivent être désignées comme vulnérables toutes les zones connues qui alimentent les eaux polluées par les nitrates d’origine agricole et celles susceptibles de l’être et celles ayant tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nitrates d’origine agricole. Ce zonage doit être revu au moins tous les quatre ans selon la teneur en nitrates observée par le réseau de surveillance des milieux aquatiques.
Les articles R211-75 à R211-77 du code de l'environnement définissent les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables. Le décret n°2015-126 du 5 février 2015 a modifié ces articles pour assurer une meilleure transposition de la directive en reprenant les définitions et en simplifiant les modalités de désignation.
Depuis 1996, la mise en œuvre de la directive a donné lieu à quatre générations de programmes d’actions encadrant l’utilisation des fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, conformément aux obligations de moyens et d’objectifs fixés par la directive. Les mesures concernent à la fois les élevages (en particulier capacités de stockage et plafonnement des apports azotés organiques issus des effluents d’élevage) et les cultures (réglementation de l’épandage des fertilisants organiques et minéraux et des doses d’azote à apporter aux cultures, obligations de couverture des sols pendant l’inter-cultures, bandes enherbées le long des cours d’eau).
Les zones vulnérables concernent :
1) les eaux atteintes par la pollution :
- eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre;
- eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l’enrichissement de l’eau en composés agricoles provenant de sources agricoles contribue.
2) les eaux susceptibles d'être polluées par les nitrates :
- eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d'eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et ne montre pas de tendance à la baisse ;
- eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles susceptibles de subir une eutrophisation à laquelle l’enrichissement de l’eau en composés agricoles provenant de sources agricoles contribue si des mesures de réduction des apports en azote ne sont pas prises.
L’arrêté du 5 mars 2015 précise les critères et les méthodes d’évaluation de la teneur en nitrates dans les eaux :
Consulter l'arrêté du 5 mars 2015 sur le site www.legifrance.gouv.fr