Les étapes d'élaboration du SDAGE 2022-2027

Les travaux d'élaboration du SDAGE 2022-2027 sont engagés sur le bassin depuis juillet 2018. Les documents produits à chacune des étapes sont téléchargeables à partir des liens dans le tableau ci-dessous :

> Décembre 2019    

Etat des lieux 2019

Synthèse des réponses aux consultations sur les questions importantes et les propositions pour leur prise en compte dans le SDAGE 2022-2027

 

L'état des lieux 2019 a été adopté par le comité de bassin du 6 décembre 2019. Ce document est le socle des travaux de révision du SDAGE et du programme de mesures 2022-2027.

Arrêté d'approbation de l'état des lieux 2019

Le comité de bassin du 6 décembre 2019 a également donné son avis sur la synthèse des réponses aux consultations sur les questions importantes et les propositions pour leur prise en compte dans le SDAGE 2022-2027

> Novembre à décembre 2019    
Commissions géographiques  

Les 5 commissions géographiques qui se sont tenues entre novembre et décembre 2019 ont été notamment l'occasion de partager avec les acteurs des territoires les éléments produits dans le cadre des groupes de contribution politique de l'automne.

Accéder aux présentations des commissions géographiques :

> Septembre à octobre 2019

   

Groupes de contribution politique pour la révision du SDAGE

 

Des groupes de contribution politiques se sont réunis de septembre à octobre 2019 pour identifier les évolutions à donner au SDAGE sur 3 sujets phares du bassin :

- gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte de changement climatique :

Repere 3Note préalable

Repere 3 Présentations:

* L'exemple de la nappe astienne (34)

* Gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique

* La ressource en eau en France, son évolution dans le contexte de dérèglement climatique, les moyens d'adaptation

Repere 3Synthèse des échanges

- lutte contre les pollutions par les substances dangereuses :

Repere 3Note préalable

Repere 3Présentation

Repere 3Synthèse des échanges

- restauration des cours d'eau, en lien avec la réduction de l'aléa inondation :

Repere 3Note préalable

Repere 3Présentation

Repere 3Synthèse des échanges

 

> Juin 2019

   

Adoption du tableau de bord 2019 du SDAGE

 

Le comité de bassin du 28 juin 2019 a adopté le tableau de bord 2019 du SDAGE. Ce tableau de bord dresse un bilan à mi-parcours du SDAGE 2016-2021.

Repere 3Tableau de bord 2019

 

> Avril à octobre 2019

   

Préparation du projet de programme de mesures 2022-2027

 

Le travail de co-construction avec les acteurs locaux pour l'établissement du programme de mesures 2022-2027 se déroule d'avril à octobre 2019 sur la base d'une méthode de travail établie par le secrétariat technique de bassin

Repere 3Note de méthode pour l'élaboration du PDM

Repere 3 Boîte à outils des mesures PDM

Repere 3 Tableaux pressions / impacts / risque établis suite à la consultation des acteurs locaux en 2018 :

Tableau pour les eaux superficielles

Tableau pour les eaux souterraines

Repere 3 Atlas hydromorphologie - APHORCE :

Repere 3Cartographie interactive - Lizmap - PdM

     

 

> Mars 2019

   

Bureau du comité de bassin du 22 mars : orientations pour l'actualisation du SDAGE 2022-2027, l'identification des objectifs et des mesures

  Repere 3Présentation faite en séance du bureau du comité de bassin

 

> Novembre 2018

   

Consultation du public et des parties prenantes sur le projet de synthèse des questions importantes et le programme de travail pour l'élaboration du SDAGE 2022-2027.

 

Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'Etat consultent le public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d'inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée

Repere 3Courrier de lancement de la consultation des parties prenantes (PDF/640 Ko)

Repere 3Programme de travail et synthèse des questions importantes (PDF/6 601 Ko)

Repere 3Consultation internationale : courriers du 31 janvier 2019 :

 

     

 

> Juillet à octobre 2018

   

Les acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'eau sont consultés du 2 juillet au 31 octobre 2018 sur l'évaluation des impacts des pressions qui s'exercent sur les masses d'eau. Cette consultation technique vise à stabiliser un diagnostic partagé avec les acteurs des territoires sur les pressions qui s'opposent au bon état et sur le risque qui en découle pour l'atteinte des objectifs environnementaux en 2027. Ce diagnostic alimentera l'état des lieux 2019 du bassin et servira de socle pour l'élaboration du futur SDAGE 2022-2027 et de son programme de mesures.

Consultation technique - juillet à octobre 2018

Les modalités de la consultation

Repere 3Courrier de lancement de la consultation du 8 juin 2018 (PDF/0,5Mo)

Repere 3Liste des acteurs locaux consultés (PDF/0,1Mo)

Les méthodes d'actualisation des pressions et de leurs impacts

Repere 3Notes de méthode (ZIP/5,4Mo)

Repere 3Mai 2019 : Synthèse des avis de la consultation :