Les travaux d'élaboration du SDAGE 2022-2027 sont engagés sur le bassin depuis juillet 2018. Les documents produits à chacune des étapes sont téléchargeables à partir des liens dans le tableau ci-dessous :
| Mars 2022 | ||
| Adoption du SDAGE et avis favorable sur le programme de mesures |
Lors de sa séance du 18 mars 2022, le comité de bassin a adopté à l'unanimité le SDAGE et a donné un avis favorable sur le programme de mesures correspondant.
Compléments : |
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| Septembre 2021 | ||
| Fin des consultations du public et des assemblées |
La consultation du public et des assemblées s'est déroulée du 1er mars au 1er septembre 2021. Les documents suivants établissent le bilan de cette consultation : |
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| Mars 2021 | ||
| Consultations sur les projets de SDAGE et de programme de mesures |
Les consultations du public et des partenaires institutionnels ont été lancées le 1er mars 2021. La consultation du public est ouverte jusqu'au 1er septembre. Celle des partenaires institutionnels est ouverte jusqu'au jusqu'au 30 juin 2021. Ces consultations sont articulées avec celles qui concernent le projet de PGRI Rhône-Méditerranée. En parallèle, les autorités suisses, italiennes, espagnoles et monégasques sont consultées par le préfet coordonnateur de bassin : |
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| Octobre 2020 | ||
| Projets de SDAGE et de programme de mesures consolidés. Documents transmis au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) |
Suite au comité de bassin du 25 septembre, les projets de SDAGE et de programme de mesures 2022-2027 ainsi que le rapport environnemental ont été consolidés et transmis pour avis à l’autorité environnementale (CGEDD) : |
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| Mai-Septembre 2020 | ||
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Préparation et adoption du projet de SDAGE 2022-2027
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Le bureau du comité de bassin s’est réuni à 3 reprises les 15 mai, 26 juin et 4 septembre pour préparer l’adoption du projet de SDAGE par le comité de bassin du 25 septembre 2020.
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| > Décembre 2019 | ||
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Etat des lieux 2019 Synthèse des réponses aux consultations sur les questions importantes et les propositions pour leur prise en compte dans le SDAGE 2022-2027 |
L'état des lieux 2019 a été adopté par le comité de bassin du 6 décembre 2019. Ce document est le socle des travaux de révision du SDAGE et du programme de mesures 2022-2027. Arrêté d'approbation de l'état des lieux 2019 Le comité de bassin du 6 décembre 2019 a également donné son avis sur la synthèse des réponses aux consultations sur les questions importantes et les propositions pour leur prise en compte dans le SDAGE 2022-2027 |
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| > Novembre à décembre 2019 | ||
| Commissions géographiques |
Les 5 commissions géographiques qui se sont tenues entre novembre et décembre 2019 ont été notamment l'occasion de partager avec les acteurs des territoires les éléments produits dans le cadre des groupes de contribution politique de l'automne. Accéder aux présentations des commissions géographiques :
Une synthèse de ces commissions géographiques a été faite en janvier 2020 et été transmise aux membres du bureau du comité de bassin en mars 2020" (cf. document ci-joint "Synthese_com-geo_janv2020") |
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> Septembre à octobre 2019 |
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Groupes de contribution politique pour la révision du SDAGE |
Des groupes de contribution politiques se sont réunis de septembre à octobre 2019 pour identifier les évolutions à donner au SDAGE sur 3 sujets phares du bassin : - gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte de changement climatique :
* L'exemple de la nappe astienne (34) * Gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte du changement climatique - lutte contre les pollutions par les substances dangereuses : - restauration des cours d'eau, en lien avec la réduction de l'aléa inondation : |
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> Juin 2019 |
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Adoption du tableau de bord 2019 du SDAGE |
Le comité de bassin du 28 juin 2019 a adopté le tableau de bord 2019 du SDAGE. Ce tableau de bord dresse un bilan à mi-parcours du SDAGE 2016-2021. |
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> Avril à octobre 2019 |
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Préparation du projet de programme de mesures 2022-2027 |
Le travail de co-construction avec les acteurs locaux pour l'établissement du programme de mesures 2022-2027 se déroule d'avril à octobre 2019 sur la base d'une méthode de travail établie par le secrétariat technique de bassin
Tableau pour les eaux superficielles Tableau pour les eaux souterraines
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> Mars 2019 |
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Bureau du comité de bassin du 22 mars : orientations pour l'actualisation du SDAGE 2022-2027, l'identification des objectifs et des mesures |
 Présentation faite en séance du bureau du comité de bassin |
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> Novembre 2018 |
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Consultation du public et des parties prenantes sur le projet de synthèse des questions importantes et le programme de travail pour l'élaboration du SDAGE 2022-2027. |
Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'Etat consultent le public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d'inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée
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> Juillet à octobre 2018 |
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Les acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'eau sont consultés du 2 juillet au 31 octobre 2018 sur l'évaluation des impacts des pressions qui s'exercent sur les masses d'eau. Cette consultation technique vise à stabiliser un diagnostic partagé avec les acteurs des territoires sur les pressions qui s'opposent au bon état et sur le risque qui en découle pour l'atteinte des objectifs environnementaux en 2027. Ce diagnostic alimentera l'état des lieux 2019 du bassin et servira de socle pour l'élaboration du futur SDAGE 2022-2027 et de son programme de mesures. |
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Les modalités de la consultation
Les méthodes d'actualisation des pressions et de leurs impacts
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