Les étapes d'élaboration du SDAGE 2022-2027

Mars 2022 - Adoption du SDAGE et avis favorable sur le programme de mesures

Lors de sa séance du 18 mars 2022, le comité de bassin a adopté à l'unanimité le SDAGE et a donné un avis favorable sur le programme de mesures correspondant.

 Compléments :

Septembre 2021 - Fin des consultations du public et des assemblées

La consultation du public et des assemblées s'est déroulée du 1er mars au 1er septembre 2021. Les documents suivants établissent le bilan de cette consultation :

Mars 2021 - Consultations sur les projets de SDAGE et de programme de mesures

Les consultations du public et des partenaires institutionnels ont été lancées le 1er mars 2021. La consultation du public est ouverte jusqu'au 1er septembre. Celle des partenaires institutionnels est ouverte jusqu'au jusqu'au 30 juin 2021. Ces consultations sont articulées avec celles qui concernent le projet de PGRI Rhône-Méditerranée.

En parallèle, les autorités suisses, italiennes, espagnoles et monégasques sont consultées par le préfet coordonnateur de bassin :

Octobre 2020 - Projets de SDAGE et de programme de mesures consolidés. Documents transmis au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

Suite au comité de bassin du 25 septembre, les projets de SDAGE et de programme de mesures 2022-2027 ainsi que le rapport environnemental ont été consolidés et transmis pour avis à l’autorité environnementale (CGEDD) :

Mai-Septembre 2020 - Préparation et adoption du projet de SDAGE 2022-2027 et préparation du projet de programme de mesures 2022-2027

Le bureau du comité de bassin s’est réuni à 3 reprises les 15 mai, 26 juin et 4 septembre pour préparer l’adoption du projet de SDAGE par le comité de bassin du 25 septembre 2020. Le comité de bassin a également examiné le projet de programme de mesures 2022-2027. Le comité de bassin a adopté le projet de SDAGE et émis un avis favorable sur le projet de programme de mesures.
 

Documents examinés par le comité de bassin du 25 septembre 2020 :

Décembre 2019 - Etat des lieux 2019 et synthèse des réponses aux consultations sur les questions importantes et les propositions pour leur prise en compte dans le SDAGE 2022-2027

L'état des lieux 2019 a été adopté par le comité de bassin du 6 décembre 2019. Ce document est le socle des travaux de révision du SDAGE et du programme de mesures 2022-2027.

Arrêté d'approbation de l'état des lieux 2019

Le comité de bassin du 6 décembre 2019 a également donné son avis sur la synthèse des réponses aux consultations sur les questions importantes et les propositions pour leur prise en compte dans le SDAGE 2022-2027.

Novembre à décembre 2019 - Commissions géographiques

Les 5 commissions géographiques qui se sont tenues entre novembre et décembre 2019 ont été notamment l'occasion de partager avec les acteurs des territoires les éléments produits dans le cadre des groupes de contribution politique de l'automne.

Accéder aux présentations des commissions géographiques :

Une synthèse de ces commissions géographiques a été faite en janvier 2020 et été transmise aux membres du bureau du comité de bassin en mars 2020.

Septembre à octobre 2019 - Groupes de contribution politique pour la révision du SDAGE

Des groupes de contribution politiques se sont réunis de septembre à octobre 2019 pour identifier les évolutions à donner au SDAGE sur 3 sujets phares du bassin :

Gestion équilibrée de la ressource en eau dans le contexte de changement climatique :

Présentations:

Synthèse des échanges

Lutte contre les pollutions par les substances dangereuses :
Restauration des cours d'eau, en lien avec la réduction de l'aléa inondation :

Juin 2019 - Adoption du tableau de bord 2019 du SDAGE

Le comité de bassin du 28 juin 2019 a adopté le tableau de bord 2019. Ce tableau de bord dresse un bilan à mi-parcours du SDAGE 2016-2021.

Avril à octobre 2019 - Préparation du projet de programme de mesures 2022-2027

Le travail de co-construction avec les acteurs locaux pour l'établissement du programme de mesures 2022-2027 se déroule d'avril à octobre 2019 sur la base d'une méthode de travail établie par le secrétariat technique de bassin

Tableaux pressions / impacts / risque établis suite à la consultation des acteurs locaux en 2018 :

Atlas hydromorphologie - APHORCE :

Cartographie interactive - Lizmap - PdM

Mars 2019 - Bureau du comité de bassin du 22 mars : orientations pour l'actualisation du SDAGE 2022-2027, l'identification des objectifs et des mesures

Présentation faite en séance du bureau du comité de bassin

Novembre 2018 - Consultation du public et des parties prenantes sur le projet de synthèse des questions importantes et le programme de travail pour l'élaboration du SDAGE 2022-2027

Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l'Etat consultent le public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d'inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée.

Consultation internationale : courriers du 31 janvier 2019 :

Juillet à octobre 2018 - Consultation technique

Les acteurs locaux impliqués dans la gestion de l'eau sont consultés du 2 juillet au 31 octobre 2018 sur l'évaluation des impacts des pressions qui s'exercent sur les masses d'eau. Cette consultation technique vise à stabiliser un diagnostic partagé avec les acteurs des territoires sur les pressions qui s'opposent au bon état et sur le risque qui en découle pour l'atteinte des objectifs environnementaux en 2027. Ce diagnostic alimentera l'état des lieux 2019 du bassin et servira de socle pour l'élaboration du futur SDAGE 2022-2027 et de son programme de mesures.

Les modalités de la consultation
Les méthodes d'actualisation des pressions et de leurs impacts

Mai 2019 : Synthèse des avis de la consultation :

Publié le 17/10/2024