Outil à part entière de la panoplie de mise en œuvre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programme de mesures (PDM), le tableau de bord du SDAGE fournit une photographie de la situation et de l’évolution du bassin vis-à-vis des objectifs de la politique de l’eau, aux étapes clés du calendrier de mise en œuvre du SDAGE. Il contribue à la préparation des états des lieux et des bilans de chaque plan de gestion, à mi ou en fin de parcours.
Le tableau de bord est plus global que le bilan du programme de mesures, ciblé uniquement sur l’avancement de la mise en œuvre des actions déclinant ce programme. En effet, le tableau de bord intègre la mise en œuvre du SDAGE dans son ensemble (orientations fondamentales et dispositions, objectifs environnementaux, etc.) et comprend ainsi des indicateurs décrivant les pressions exercées sur les milieux aquatiques, les actions et moyens mis en œuvre pour réduire ces pressions (réponses) et l’état des milieux aquatiques qui en résulte.
Son existence en tant que document d’accompagnement du SDAGE est définie par l’arrêté du 17 mars 2006 (modifié par l’arrêté du 2 avril 2020) relatif au contenu des SDAGE, qui prévoit 3 étapes de rendu du tableau de bord :
- un état de référence au démarrage du SDAGE ;
- un bilan à mi-parcours ;
- un bilan la dernière année de mise en œuvre du SDAGE.
Tableau de bord initial du SDAGE édition 2022
Le tableau de bord du SDAGE 2022, adopté par le comité de bassin du 9 décembre 2022, établit un bilan du SDAGE 2016-2021 et un état initial du SDAGE 2022-2027.
Tableau de bord du SDAGE édition 2019
Le tableau de bord 2019, bilan à mi-parcours du SDAGE 2016-2021, a été adopté par le comité de bassin du 28 juin 2019.
Tableau de bord bilan du SDAGE édition 2016
Le tableau de bord du SDAGE 2016, adopté par le comité de bassin du 27 mai 2016 établit un bilan du SDAGE 2010-2015 et un état initial du SDAGE 2016-2021.
Tableau de bord du SDAGE 2016 en version Flipbook
Tableau de bord du SDAGE édition 2013
Le tableau de bord 2013, bilan à mi-parcours du SDAGE 2010-2015, a été adopté par le comité de bassin du 6 décembre 2013.
Tableau de bord adopté par le comité de bassin du 06/12/2013 en version Flipbook