Suivi des prélèvements d'eau
| Nom de l'organisme | Coordonnées de l'organisme | Nature et date de l'avis de l'Agence de l'eau | N° et date de décision de l'habilitation | N° et date de la précédente habilitation | Domaine d'habilitation | Domaines techniques | Territoires d'intervention |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CTC Environnement | 4 rue Hermann Frenkel - 69367 LYON | Favorable (23/04/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre |
Ain (01), Ardèche (07), Bouches du Rhône (13), Côte d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Puy de Dôme (63), Bas Rhin (67), Haut Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône et Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84), Territoire de Belfort (90) | ||
| FLOW-LAB Technologies | 4 , le pré de la Marquise - Av. du Roussillon - 13109 SIMIANE COLLONGUE | Favorable (05/07/2023) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre Vérification débitmètres électromagnétiques |
Territoire français | ||
| JCM Environnement | 143, rue Louis Lumière ZAC St-Martin- 84120 PERTUIS | Favorable (08/03/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre |
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Auvergne-Rhône-Alpes, Gard (30) et Hérault (34) | ||
|
IRH Ingénieur Conseil Agence de Serezin-du-Rhône (69) |
Site de Lyon 6 rue de l' Ozon 69360 SEREZIN-DU-RHÔNE |
Favorable (13/01/2025) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre |
Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Côte d'Or (21), Jura (39) et Saône-et-Loire (71) | ||
|
IRH Ingénieur Conseil Agence d'Aubagne (13) |
Parc Napollon - Bâtiment C 13676 AUBAGNE | Favorable (09/07/2021) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre |
Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc Roussillon, Côte d'Or (21), Jura (39) et Saône-et-Loire (71) | ||
|
SOCOTEC Environnement - pôle sud-est Agences de Lyon (69), St-Etienne (42), Aix-en- Provence (13) et Montpellier (34) |
Pôle Sud-Est Agence Mesures Rhône-Alpes-Auvergne 11 rue Saint-Maximin-69416 LYON | Favorable (04/12/23) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre |
France métropolitaine | ||
| APAVE EXPLOITATION France | Tour Canopy - 6 rue G. Audran | Favorable (06/10/2023) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre |
Bassins Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne | ||
| Société Canal de Provence | Le Tholonet -CS 70064 - 13182 AIX en PROVENCE | Favorable (31/07/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre |
France métropolitaine | ||
| KROHNE SAS | 2 allée des Prés - BP 98 - 26103 ROMANS sur ISERE | Favorable (22/08/2023) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Vérification débitmètres électromagnétiques |
France métropolitaine | ||
| Bureau Véritas Exploitation | Immeuble « Le villiers » - 66 rue de Villiers - 92300 LEVALLOIS-PERRET | Favorable (18/03/2021) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre |
Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Alsace et Lorraine | ||
| SIEMENS SAS | 40, avenue des Fruitiers - 93527 Saint-Denis Cédex | Favorable (30/08/2022) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Vérification débitmètres électromagnétiques |
France métropolitaine | ||
| Prestations de Mesures Hydrauliques (PMH) | 59 rue de Bressolles 01120 DAGUEUX | Favorable (26/10/2018) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre Vérification sur site des débitmètres électromagnétiques et de la section de mesure |
Bassins Rhône-Méditerranée et Corse, bassin Seine-Normandie et bassin Loire-Bretagne | ||
| CEREG Métrologie | 589, rue Favre de Saint Castor- 34080 Montpellier | Favorable partiel (04/08/2025) | N°013 du 24/11/2025 | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre Vérification débitmètres électromagnétiques |
France métropolitaine | |
| SGS France | Multiparc de Parilly 50 Rue Jean Zay - Bâtiment L 69 800 Saint-Priest | Favorable (16/03/2021) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre |
France métropolitaine | ||
| CERECO SAS | 3 rue Pierre Bautias Zone aéropole 30128 GARONS | Favorable partiel (04/08/2025) | N°015 du 24/11/2025 | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre Vérification débitmètres électromagnétiques |
CERECO LYON : Régions Bourgogne-Franche-Comté (dép. 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90) et Auvergne-Rhône-Alpes ( dép . 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74). CERECO SUD : Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (dép. 04, 05, 06, 13, 83, 84), Occitanie (dép. 11, 30, 34, 48, 66) et Corse. | |
| EDF-DTG | 134 chemin de l'étang 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX | Favorable (27/02/2023) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre |
France métropolitaine et DOM-TOM | ||
| A2E Environnement | 31 Lotissement les Oliviers - 13120 GARDANNE | Favorable partiel (30/04/2025) | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre |
Alpes-de-Haute-Provence (04) - Hautes-Alpes (05) - Bouches-du-Rhône (13) - Var (83) - Vaucluse (84) - Alpes-Maritimes (06) - Drôme (26) - Isère (38) - Hérault (34) - Gard (30) - Aude (11) - Pyrénées Orientales (66) - Ardèche (07) - Corse du Sud (2A) - Haute-Corse (2B) | ||
| CNS - Instrumentation | 14 RUE DU CAP VERT 21800 QUETIGNY | Favorable (11/09/2025) | N°18 du 24/11/2025 | Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés |
Écoulement en charge Écoulement à surface libre Vérification débitmètres électromagnétiques |
France métropolitaine |
Suivi des rejets et de la pollution
| Nom de l'organisme | Coordonnées de l'organisme | Nature et date de l'avis de l'Agence de l'eau | N° et date de décision de l'habilitation | N° et date de la précédente habilitation | Domaine d'habilitation | Domaines techniques | Territoires d'intervention |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CTC Environnement | 4 rue Hermann Frenkel 69367 LYON | Favorable (14/05/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Ain (01), Ardèche (07), Bouches du Rhône (13), Côte d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43),Puy de Dôme (63), Bas Rhin (67), Haut Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône et Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84), Territoire de Belfort (90) | |||
| DEKRA Industrial SAS à Lyon | Pôle mesures Région Rhône-alpes - 36 avenue Jean Mermoz - CS58812 69355 LYON cedex 08 | Favorable (13/05/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Région Auvergne Rhône-Alpes | |||
| DEKRA Industrial SAS à Marseille | Bâtiment Bourbon 1- 41 chemin vicinal de la Millière 13011 MARSEILLE | Favorable 23/10/2024 | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de la Corse (20), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84) | |||
| JCM Environnement | 4 lotissement Saint- Colomé 1 - Chemin de St- Colomé - 84120 PERTUIS | Favorable (01/12/2023) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Alpes-de-Haute-Provence(04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Bouches-du-Rhône (13), Drôme (26), Gard (30), Hérault (34), Isère (38), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84) et la Corse (20) | |||
| CEREG Métrologie | 589, rue Favre de Saint Castor- 34080 Montpellier | Favorable (26/04/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | France métropolitaine | |||
| A2E Environnement | 31 Lotissement les Oliviers - 13120 GARDANNE | Favorable (10/07/2023) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84), Alpes-Maritimes (06), Drôme (26), Isère (38), Hérault (34), Gard (30), Aude (11), Pyrénées-Orientales (66), Ardèche (07), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B) | |||
| AMP Environnement | 14 Rue Pierre de Coubertin - 21000 DIJON | Favorable (13/02/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Ain (01), Aube (10), Côte d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Haute-Marne (52), Nièvre (58), Saône-et-Loire (70), Haute-Saône (71), Vosges (88), Territoire de Belfort (90) | |||
| IRH Ingénieur Conseil Agence de Serezin -du-Rhône (69) | Site de Lyon 6 rue de l' Ozon 69360 SEREZIN-DU-RHÔNE | Favorable (23/10/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Rousillon , ainsi que les départements de Côte-d'Or (21), du Jura (39) et de Saône-et-Loire (71) | |||
| IRH Ingénieur Conseil Agence d'Aubagne (13) | Parc Napollon - Bâtiment C 13676 AUBAGNE | Favorable (07/05/2021) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc- Rousillon , ainsi que les départements de Côte-d'Or (21), du Jura (39) et de Saône-et-Loire (71) | |||
| Société CHESS EPUR | 29 Les Perrières - 13660 ORGON | Favorable (11/04/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Alpes-de-Haute-Provence (04), des Haute-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de l'Ardèche (07), des Bouches-du-Rhône (13), de la Corse (20) de la Drôme (26), du Gard (30), de l'Hérault (34), du Var (83) et du Vaucluse (84). | |||
| Bureau Véritas Exploitation | 8, cours du Triangle, CS20098 92800 PUTEAUX | Favorable (14/05/2025) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est | |||
| SOCOTEC Environnement - pôle sud, Mesures Auvergne-Rhône-Alpes (69), Agence Mesures Méditerranée (13) et Pôle Nord Est - Agence mesure Grand-Est | 11 rue Saint-Maximin-69416 LYON | Favorable (27/11/2023) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Agences de Lyon et Saint-Etienne : Régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Lozère (48) et de la Haute Vienne (87 ) Agence d'Aix-en-Provence : Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse Agence de Montpellier : Occitanie | |||
| APAVE SUDEUROPE SAS - Agences de Tassin la Demi-Lune et de Châteauneuf-les-Martigues | 8 rue Jean-Jacques Vernazza -ZAC Saumaty Séon - CS 60193 - 13322 MARSEILLE Cedex 16 | Favorable (21/01/2021) | Diagnostic sur site des dispositifs de de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Corse, ainsi que sur les départements du Limousin et de l'Aquitaine | |||
| Société EPTEAU | 115 rue Grange Peyraud - 01 360 LOYETTES | Favorable (13/05/2022) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Ain (01), Isère (38), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) | |||
| SATESE Drôme-Ardèche | Hôtel du département - 26 avenue du président Herriot - 26026 VALENCE Cedex 9 | Favorable (14/03/2025) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Ardèche (07) et Drôme (26) | |||
| Département de la Savoie (SATESE) Savoie | Hôtel du département - CS 31802 - 73018 CHAMBERY | Favorable (30/09/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Savoie (73) | |||
| OEHC - SATESE Corse | Avenue Paul Giacobbi - B.P. 678 - 20601 BASTIA Cedex | Favorable (24/07/2018) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Haute-Corse et Corse du Sud | |||
| Conseil Général de la Saône et Loire - SATESE | Rue des Lingendes - CS 70126 - 71026 MACON Cedex 9 | Favorable (25/10/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Saône et Loire (71) | |||
| Conseil Général de l'Aude - SATESE | Allée Raymond Courriere - 11855 CARCASONNE Cedex 9 | Favorable (10/08/2018) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Aude (11) | |||
| Agence Régionale pour l'Environnement (ARPE) PACA | 240 Rue Léon Foucault CS 10432 - 13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3 | Favorable (26/10/2018) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Région Provence Alpes Côte d'Azur - Départements Alpes-de-Hautes-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84) | |||
| Département de la Loire - Mission d'assistance à la gestion de l'eau (MAGE 42) | Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1 | Favorable (13/05/2022) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Loire (42) | |||
| Département des Hautes Alpes - Service de l'Ingénierie Territoriale 05 (IT05) | Place Saint Arnoux CS66005- 05008 GAP cedex | Favorable (14/03/2025) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Hautes-Alpes (05) | |||
| Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence -SATESE 04 | Rue du docteur Romieu 04000 DIGNE LES BAINS | Favorable (03/10/2022) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Alpes-de-Haute- Provence (04) | |||
| Société d'Assistance Technique aux Exploitants Eau (SATEXE) | 244 Chemin des Frigouliers 84360 MERINDOL | Favorable (07/12/2022) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Alpes-de-Haute-Provence (04), des Haute-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84). | |||
| SMIAGE Maralpin | 147 Boulevard du Mercantour Cente administratif départemental CS23182 - 06204 NICE cedex 3 | Favorable (31/07/2024) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Alpes-Maritimes (06) | |||
| Agence Départementale d'ingénierie « Territoire Ingénierie JURA » | 17 Rue Rouget de l'Isle 39039 LONS LE SAUNIER CEDEX | Favorable (05/05/2023) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Jura (39) | |||
| Hérault Ingénierie | Hôtel du département - Mas d' Alco , 1977 avenue des Moulins, 34087 Montpellier Cédex 4 | Favorable (09/07/2021) | Hérault (34) | ||||
| Sciences Environnement | 6B Boulevard Diderot 25000 BESANCON | Favorable (02/08/2021) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Départements de l'Ain (01), de la Côte-d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de Haute-Saône (70), des Vosges (88) et du Territoire de Belfort (90) | |||
| Laboratoire d'analyses environnementales des pays de Savoie (LAEPS) | 53 rue du busard des roseaux - 74130 BONNEVILLE | Favorable (17/11/2021) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Ain (01), Savoie (73) et Haute-Savoie (74) | |||
| CERECO SAS | 3 rue Pierre Bautias Zone aéropole 30128 GARONS | Favorable (05/11/2025) | N°230 du 24/11/2025 | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | CERECO LYON : Régions Bourgogne-Franche-Comté (dép. 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90) et Auvergne-Rhône-Alpes ( dép . 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74). CERECO SUD : Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (dép. 04, 05, 06, 13, 83, 84), Occitanie (dép. 11, 30, 34, 48, 66) et Corse. | ||
| SGS France | 6 Allée des Erables Parc d'activité Carnot Bâtiment F2 69200 VENISSIEUX | Favorable (14/03/2023) | Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution | Bassin Rhône-Méditerranée-Corse |
Contrôles fiscaux des éléments de l’assiette des redevances
| Nom de l'organisme | Coordonnées de l'organisme | Nature et date de l'avis de l'Agence de l'eau | N° et date de décision de l'habilitation | N° et date de la précédente habilitation | Domaine d'habilitation | Domaines techniques | Territoires d'intervention |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SAS ATESyn | Navasol ecocentre d'affaires - ZI Les Pignès lot 28 - 09270 MAZERES | favorable (17/10/2016) | Réalisation de contrôle technique éléments de l'assiette des redevances | domaine de contrôle n° 1 «redevances prélèvement ressource en eau et stockage d'eau en période d'étiage» | Bassins Rhône-Méditerranée et Corse | ||
| SOCOTEC - Agence Lyon HSE | 11 rue Saint-Maximin-69416 LYON | Favorable (12/10/2020) | Réalisation de contrôle technique éléments de l'assiette des redevances | domaine de contrôle n° 1 «redevances prélèvement ressource en eau et stockage d'eau en période d'étiage» | Territoire français | ||
| Deloitte & Associés | Immeuble Higashi - 106, cours Charlemagne - CS 40207 - 69 286 LYON Cedex 02 | Favorable (29/01/2020) | Réalisation de contrôle technique éléments de l'assiette des redevances | domaine de contrôle n°2 «redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte» | Bassins Rhône-Méditerranée et Corse | ||
| Deloitte & Associés | Immeuble Higashi - 106, cours Charlemagne - CS 40207 - 69 286 LYON Cedex 02 | Favorable (29/01/2020) | Réalisation de contrôle technique éléments de l'assiette des redevances | domaine de contrôle n° 3 « redevance pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte» | Bassins Rhône-Méditerranée et Corse | ||
| SOCOTEC - Agence Lyon HSE | 11 rue Saint-Maximin-69416 LYON cedex 03 | Favorable (06/03/2019) | Réalisation de contrôle technique éléments de l'assiette des redevances | domaine de contrôle n° 1 «redevances prélèvement ressource en eau et stockage d'eau en période d'étiage» | Bassin Corse | ||
| SGS France | 50 Rue Jean Zay - Bâtiment L 69 800 Saint-Priest | Favorable (02/03/2021) | Réalisation de contrôle technique éléments de l'assiette des redevances | domaine de contrôle n° 1 «redevances prélèvement ressource en eau et stockage d'eau en période d'étiage» | Bassin Corse |