L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

Les analyses relatives aux coût et bénéfices environnementaux (notamment coûts-bénéfices ou coûts-efficacité) s’inscrivent dans la logique générale liée à la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), visant à la restauration des milieux aquatiques :

• estimation des avantages de l’atteinte du bon état des eaux : par exemple, quelle satisfaction les usagers récréatifs et la population retirent-ils de la restauration du cours d’eau ?
• estimation des dépenses à engager pour l’atteinte du bon état des eaux : par exemple, combien coûteront les actions de restauration du milieu aquatique ?
• confrontation des estimations précédentes.

L’évaluation économique de tous les impacts (positifs et négatifs) doit être réalisée en amont des travaux d’amélioration de l’état des eaux.

La Directive Cadre sur l’Eau a introduit l’analyse économique dans la gestion de l’eau (articles 5, 9 et 11), pour mesurer les coûts et les bénéfices des programmes de mesures, notamment à travers l’analyse des coûts du PDM et les analyses des coûts disproportionnés qui s’en suivent.

Le principe de l’analyse est d’estimer, pour un projet donné, les coûts et les bénéfices pour les milieux aquatiques qu’ils soient économiques ou environnementaux. L’analyse permet ainsi de définir un objectif adapté de restauration des milieux en s’assurant que le coût d’un projet n’est pas disproportionné au regard des avantages attendus.

Dans ces méthodes, les coûts se décomposent en :

• dépenses à engager par les différents acteurs (protection des captages, lutte contre les pollutions…);
• impacts négatifs : nuisances liées à l’installation d’une station d’épuration, perte d’activité…

Les bénéfices se décomposent en bénéfices marchands (faisant l’objet de flux monétaires), en bénéfices non marchands (non lisibles dans les circuits économiques existants) et en coûts évités :

• exemples de bénéfices marchands : amélioration des ressources piscicoles et des usages récréatifs, moindres coûts de traitement de l’eau … ;
• exemples de bénéfices non marchands : satisfaction retirée lors des usages récréatifs (pêche récréative, kayak, baignade, randonnée…), intérêt des habitants pour l’amélioration du patrimoine naturel, augmentation de la fréquentation…

Les bénéfices rendus par certains services environnementaux peuvent être estimés à partir des coûts qui seraient engagés si ces services venaient à disparaître ou leur qualité altérée. Par exemple, la disparition d’une zone humide ou sa dégradation entraînerait :

• une augmentation des risques d’inondation, la zone humide permettant l’écrêtage des crues et donc évitant les dommages occasionnés par les inondations (coûts évités)
• une réduction des fonctions d’autoépuration des eaux usées par le milieu naturel. La disparition de la zone conduirait alors à construire des stations d’épurations complémentaires ou redimensionner des stations existantes entrainant potentiellement des coûts importants supplémentaires (coûts substituts).
• une réduction de la biodiversité, nécessitant par exemple la réintroduction des espèces disparues du milieu pour « rétablir » la qualité de l’écosystème endommagé (coûts de remplacement).

Selon ces méthodes, l’Agence de l’eau RMC a évalué le coût du programme de mesures sur son bassin hydrographique et justifié de reports de délais en analysant les coûts et bénéfices liés aux objectifs d’atteinte du bon état. L’estimation du coût du programme de mesures (PDM) 2022-2027 figure à la fin du PDM 2022-2027. Elle poursuit également les analyses et les études qui permettent de faire avancer la connaissance de ces sujets ardus.