Les étapes d'élaboration du SDAGE 2016-2021

Les travaux d'élaboration du SDAGE 2016-2021 ont été engagés sur le bassin en 2013. Dans la foulée de la synthèse des questions importantes posées pour la gestion de l'eau, la fin d'année 2013 a vu l'adoption par le comité de bassin Rhône-Méditerranée de l'Etat des lieux révisé. De l'automne 2013 au printemps 2014, l'élaboration du futur SDAGE et de son programme de mesures a donné lieu à de nombreuses réunions associant les services de l'Etat et de ses établissements publics, les collectivités et les usagers socio-économiques. Une version projet des documents est soumise à consultation des assemblées et du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015.

Le 20 novembre 2015, le Comité de bassin a adopté le SDAGE 2016-2021 et donné son avis sur le Programme de mesures.

Les documents édités pour chaque étape d'élaboration du SDAGE 2016-2021 sont téléchargeables à partir des liens dans le tableau ci-dessous :

Octobre 2015

Comité de bassin du 1er octobre 2015 : prise en compte des avis de la consultation dans le SDAGE

Projet de SDAGE 2016-2021 (PDF/22,7Mo)

chapitre 1 : contexte général
chapitre 2 : orientations fondamentales

Présentation des évolutions suite aux consultations(PDF/0,7Mo)

Traitement des avis reçus dans le cadre de la consultation des Assemblées sur le projet de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021

La consultation du public et des assemblées s'est déroulée du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Les évolutions à apporter aux projets de SDAGE et de programme de mesures sont en cours de discussion au sein des instances de bassin. Il a été décidé de mettre dès à présent à disposition les avis exprimés sur les projets ainsi que le rapport de synthèse sur la consultation du public. Un retour sur les suites données aux avis sera également réalisé auprès des organismes consultés.

Registre des avis (PDF/0,2Mo)

Avis portant sur les éléments généraux du SDAGE (y compris les orientations fondamentales) (PDF/7,2Mo)

Avis portant sur les mesures et les objectifs des masses d'eau (PDF/0,3Mo)

Présentation des résultats de la consultation du public (PDF/1,2Mo)

Décembre 2014 à juin 2015

19/12/14 au 19/04/15
Consultation officielle des assemblées

19/12/14 au 18/06/15
Consultation officielle du public (sur le site "Sauvons l'eau" AE RM&C)

Projets de SDAGE et de programme de mesures 2016-2021 soumis à la consultation :

Arrêté préfectoral de lancement de la consultation n° 14-224 du 18/11/2014

Documents officiels :

Projet de SDAGE 2016-2021 (PDF/20,8Mo)

Documents d'accompagnements du projet de SDAGE 2016-2021 (PDF/15,2Mo)

Rapport d'évaluation environnementale (PDF/6,0Mo)

Avis de l'autorité environnementale n° 2014-001369(PDF/6,0Mo)

Projet de programme de mesures 2016-2021(PDF/13,9Mo)

Documents complémentaires :

Fiches de synthèse des mesures et objectifs

Autres documents en lien avec le projet de SDAGE 2016-2021

Autres documents en lien avec le projet de programme de mesures 2016-2021

Consultation internationale :

Espagne       Italie

Monaco        Suisse

Mars à juillet 2014