Contrôle de surveillance

Le contrôle de surveillance du bassin Rhône-Méditerranée comprend le suivi de la qualité des eaux de surface, le suivi quantitatif et le suivi de l'état chimique des eaux souterraines. La durée des programmes de contrôle de surveillance est liée à un plan de gestion des réseaux de contrôle de surveillance (RCS) d'une durée de 6 ans.

1 - Contrôle de surveillance de la qualité des eaux de surface

Les caractéristiques du contrôle de surveillance des eaux douces de surface ont été définies au niveau national par l'arrêté du 7 août 2015 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.

Le réseau de contrôle de surveillance (RCS) des eaux douces de surface doit permettre d’évaluer l’état général des eaux à l’échelle de chaque district ainsi que son évolution à long terme. Il est constitué de sites d’évaluation, localisés sur des masses d’eau représentatives de la diversité des situations rencontrées sur chaque district. Ce réseau pérenne a été mis en œuvre au 1er janvier 2007.

Le contrôle de surveillance ne poursuit pas un objectif de suivi de pollution mais de connaissance de l’état général des eaux. A ce titre, un large spectre d’éléments physicochimiques, biologiques et hydromorphologiques est analysé dans le milieu avec des fréquences d’échantillonnage variables suivant l’élément suivi.

 

1.1 - Cours d'eau

Les sites d’évaluation sont répartis pour être représentatifs de la diversité des types naturels de cours d’eau et de l’occupation des sols. Les 400 sites d'évaluation sur lesquels sont mesurés la qualité de l’eau permettent d’apprécier, dans son ensemble, la qualité des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée.

 

1.2 - Plans d'eau

Les plans d’eau sélectionnés pour le contrôle de surveillance représentent environ 50% des plans d’eau du bassin d’une surface égale ou supérieure à 50 ha en prenant en compte :

  • tous les plans d’eau naturels,
  • les plus grandes retenues.

Un échantillonnage est effectué en fonction de la taille et de la typologie du plan d'eau. Le réseau de contrôle de surveillance qualité des plans d’eau du bassin Rhône-Méditerranée comprend ainsi 43 sites d'évaluation dont 23 d'origine naturelle et 20 d'origine anthropique. Ces plans d'eau sont suivis une fois par plan de gestion, soit une fois tous les 6 ans.

 

1.3 - Eaux de transition

Actuellement, il existe 3 types de masses d’eaux de transition identifiés en Méditerranée :

  1. les lagunes côtières,
  2. le delta du Rhône,
  3. les bras du Rhône.

Les sites d’évaluation sont sélectionnés en tenant compte d'une part de la répartition géographique des types de masses d'eau et d'autre part des catégories de pressions qui s’y exercent. Le réseau de contrôle de surveillance qualité des eaux de transition du bassin Rhône-Méditerranée comprend ainsi 11 sites d'évaluation.

 

1.4 - Eaux côtières

Les sites d’évaluation sont sélectionnés en tenant compte d'une part de la répartition géographique des types de masses d'eau et d'autre part des catégories de pressions qui s’y exercent. Le réseau de contrôle de surveillance qualité des eaux côtières du bassin Rhône-Méditerranée comprend ainsi 18 sites d'évaluation.

 

2 - Contrôle de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines

Le programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines, est établi afin de :

  • Fournir une estimation fiable de l’état quantitatif de toutes les masses d’eau ou groupes de masses d’eau souterraine ;
  • Evaluer l’incidence des prélèvements et des rejets sur le niveau de l’eau souterraine, pour les masses d’eau souterraine identifiées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement;
  • Pour les masses d’eau souterraine dont l’eau traverse la frontière d’un autre Etat, évaluer la direction et le débit à travers la frontière.

Ce programme permet également de répondre aux objectifs suivants :

  • prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ;
  • suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux (ZRE) et vérifier le respect des objectifs de quantité fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;

Le réseau de contrôle de surveillance quantitatif (RCS) des eaux souterraines est basé sur le suivi du niveau des nappes et sur l’évaluation du débit des sources. La densité des points de surveillance et la fréquence des mesures sont établies en fonction de la typologie des masses d’eau (sédimentaire, alluviale, socle,…) et de la nature des écoulements (libre, captif, semi-captifs, karstique). Elles doivent être suffisantes pour évaluer le niveau de l’eau et l’état quantitatif de chaque masse d’eau compte tenu des variations, à court et long terme, des recharges.

Le réseau de contrôle de surveillance quantitatif des eaux souterraines du bassin Rhône-Méditeranée comprend 406 sites de mesures dont 337 sites mesurent le niveau des nappes, 48 sites mesurent le débit des sources et 21 sites pour lesquels le type de mesure est indéfini. Ces 406 sites de mesures permettent d’atteindre un bon niveau de représentativité typologique et spatiale des 239 masses d’eaux souterraines du bassin Rhône-Médierranée.

Point de vigilance dans l'utilisation de ce fichier : "Au cours de l'année 2017, des évolutions de ce réseau sont en cours de mises à jour avec les partenaires du bassin concernés ainsi que l'intégration de la dernière version du référentiel masses d'eau souterraines du SDAGE 2016-2021."

3 - Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines

Le contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux de souterraines du bassin Rhône-Méditerranée est défini au regard des recommandations de l’arrêté Surveillance 2015.

Il est établi afin :

  • de compléter et valider la procédure d’analyse d’incidence des activités humaines réalisée(état des lieux) ;
  • de fournir des informations pour l’évaluation des tendances à long terme dues aux changements des conditions naturelles et aux activités humaines ;
  • de spécifier les contrôles opérationnels et les futurs programmes de surveillance.

Les sites choisis ont été optimisés et complétés suivant une méthodologie définie avec l’ensemble des partenaires du bassin et l’aide du BRGM. Son élaboration est basée sur un zonage destiné à définir des entités homogènes en croisant différentes données : les bassins versants hydrogéologiques, l’occupation du sol notamment les orientations agricoles, la vulnérabilité intrinsèque simplifiée des masses d’eau souterraine et les caractéristiques des ouvrages existants. La densité des points dépend du type d’aquifère (sédimentaire, alluvial, socle…) et de la nature des écoulements (libres, captifs, semi-captifs, karstiques).

Le réseau de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée est ainsi constitué de 370 sites d'évaluation. Ce réseau a été créé le 1er janvier 2007 et a été révisé en 2015.