Le contrôle de surveillance a pour vocation, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, d'évaluer l'état général et les tendances d'évolution (à long terme) des eaux du bassin hydrographique, que ces évolutions soient naturelles ou dues aux activités humaines.
Le contrôle de surveillance du bassin Rhône-Méditerranée comprend le suivi de la qualité des eaux de surface, le suivi quantitatif et le suivi de l'état chimique des eaux souterraines.
Contrôle de surveillance de la qualité des eaux de surface
Les caractéristiques du contrôle de surveillance des eaux douces de surface ont été définies au niveau national par l'arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.
Le réseau de contrôle de surveillance (RCS) des eaux douces de surface est constitué de sites d’évaluation, appelés aussi stations, localisés sur des masses d’eau (tronçons de cours d'eau ou plan d'eau) représentatives de la diversité des situations rencontrées sur chaque grand bassin hydrographique, ici le bassin Rhône-Méditerranée. Ce réseau pérenne a été mis en œuvre au 1er janvier 2007 et a été révisé en 2021.
Le contrôle de surveillance ne poursuit pas un objectif de suivi de pollution mais de connaissance de l’état général des eaux du bassin Rhône-Méditerranée. A ce titre, un large spectre d’éléments physicochimiques, biologiques et hydromorphologiques est analysé dans le milieu avec des fréquences d’échantillonnage variables suivant l’élément suivi.
Cours d'eau
Les sites d’évaluation sont répartis pour être représentatifs de la diversité des types naturels de cours d’eau et de l’occupation des sols. Les 400 sites d'évaluation sur lesquels est mesurée la qualité de l’eau permettent d’apprécier, dans son ensemble, la qualité des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée.
Plans d'eau
Les plans d’eau sélectionnés pour le contrôle de surveillance représentent environ 50% des plans d’eau du bassin dont la surface est égale ou supérieure à 50 ha, en prenant en compte :
- tous les plans d’eau naturels
- les plus grandes retenues
Un échantillonnage est effectué en fonction de la taille et de la typologie du plan d'eau. Le réseau de contrôle de surveillance de la qualité des plans d’eau du bassin Rhône-Méditerranée surveille ainsi 43 plans d'eau (soit autant de sites d'évaluation) dont 23 d'origine naturelle et 20 d'origine anthropique. Ces plans d'eau sont suivis une fois par plan de gestion, soit une fois tous les 6 ans.
Eaux de transition
Actuellement, il existe 3 types de masses d’eaux de transition identifiés en Méditerranée :
- les lagunes côtières
- le delta du Rhône
- les bras du Rhône
Sur le bassin Rhône-Méditerranée, 27 masses d'eau de transition sont identifiées. Les sites d’évaluation sont sélectionnés en tenant compte d'une part de la répartition géographique des types de masses d'eau et d'autre part des catégories de pressions qui s’y exercent. Le réseau de contrôle de surveillance de la qualité des eaux de transition du bassin Rhône-Méditerranée comprend ainsi 10 sites d'évaluation.
Eaux côtières
Les sites d’évaluation sont sélectionnés en tenant compte d'une part de la répartition géographique des types de masses d'eau et d'autre part des catégories de pressions qui s’y exercent. Le réseau de contrôle de surveillance de la qualité des eaux côtières du bassin Rhône-Méditerranée comprend ainsi 18 sites d'évaluation.
Contrôle de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines
Le programme de surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines, est établi afin de :
- fournir une estimation fiable de l’état quantitatif de toutes les masses d’eau ou groupes de masses d’eau souterraine ;
- évaluer l’incidence des prélèvements et des rejets sur le niveau de l’eau souterraine, pour les masses d’eau souterraine identifiées comme risquant de ne pas répondre aux objectifs environnementaux mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement;
- pour les masses d’eau souterraine dont l’eau traverse la frontière d’un autre Etat, évaluer la direction et le débit à travers la frontière.
Ce programme permet également de répondre aux objectifs suivants :
- prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ;
- suivre l'état quantitatif des zones de répartition des eaux (ZRE) et vérifier le respect des objectifs de quantité fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ;
Le réseau de contrôle de surveillance de l'état quantitatif (RCS) des eaux souterraines est basé sur le suivi du niveau des nappes et sur l’évaluation du débit des sources. La densité des points de surveillance et la fréquence des mesures sont établies en fonction de la typologie des masses d’eau (sédimentaire, alluviale, socle,…) et de la nature des écoulements (libre, captif, semi-captifs, karstique). Elles doivent être suffisantes pour évaluer le niveau de l’eau et l’état quantitatif de chaque masse d’eau compte tenu des variations, à court et long terme, des recharges.
Le réseau de contrôle de surveillance quantitatif des eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée comprend 383 sites de mesures dont :
- 340 sites mesurant le niveau des nappes par l'intermédiaire de puits, forage ou piézomètres;
- 48 sites mesurant le débit des sources ;
- pour 5 sites, le type de mesure est indéfini et reste à conforter en concertation avec les structures de gestion associées.
Ces 383 sites de mesures permettent d’atteindre un bon niveau de représentativité typologique et spatiale des 239 masses d’eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée.
Contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines
Le contrôle de surveillance de l’état chimique des eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée est défini au regard des recommandations de l’arrêté du 26 avril 2022, modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement.
Il est établi afin :
- de compléter et valider la procédure d’analyse d’incidence des activités humaines réalisée dans le cadre de l'état des lieux du SDAGE ;
- de fournir des informations pour l’évaluation des tendances à long terme dues aux changements des conditions naturelles et aux activités humaines ;
- de spécifier les contrôles opérationnels et les futurs programmes de surveillance.
Les sites choisis ont été optimisés et complétés suivant une méthodologie définie avec l’ensemble des partenaires du bassin et l’aide du BRGM. Son élaboration est basée sur un zonage destiné à définir des entités homogènes en croisant différentes données : les bassins versants hydrogéologiques, l’occupation du sol notamment les orientations agricoles, la vulnérabilité intrinsèque simplifiée des masses d’eau souterraine et les caractéristiques des ouvrages existants.
La densité des points dépend du type d’aquifère (sédimentaire, alluvial, socle…) et de la nature des écoulements (libres, captifs, semi-captifs, karstiques).
Le réseau de contrôle de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines du bassin Rhône-Méditerranée est ainsi constitué de 372 sites d'évaluation (appelés aussi stations). Ce réseau a été créé le 1er janvier 2007 et a été révisé en 2021.