Publication au J.O de l'arrêté du 21 mars 2017 portant révision des zones sensibles

Publié le 8 octobre 2018

La révision du classement en zones sensibles a fait l’objet d’une concertation le 8 juillet 2016 avec des représentants des communes et de leurs groupements, des usagers de l’eau, des personnes publiques ou privées qui concourent à l’assainissement des eaux usées, à la distribution des eaux, des associations agréées de protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

À partir de la mi-septembre 2016, la consultation réglementaire a été réalisée par les préfets de départements auprès des conseils départementaux et régionaux, des chambres régionales et départementales d’agriculture, du public et enfin du comité de bassin.

L'arrêté préfectoral du 21 mars 2017 paru au JO du 13 avril 2017 conduit à une extension du classement de 2010 sur 31 sous-bassins SDAGE ou bassins versants, parmi lesquels 7 étaient déjà partiellement classés.

En savoir plus sur la situation du bassin au regard des zones sensibles à l'eutrophisation

 

Publié le 08/10/2018