Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR539b - Le Nom

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR539b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0231716 Actions à définir suite aux EVP COL-Collectivité FRDR10024 FRDR10038 FRDR10750 FRDR11356 FRDR11607 FRDR11612 FRDR11658 FRDR11875 FRDR11928 FRDR535 FRDR536 FRDR537 FRDR539a
FRDR539b Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0299373 Action non déclinée à ce jour AGR-Agriculteurs