Situation réglementaire du 4 décembre 2015 au 20 février 2017

Suite au jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 décembre 2015, l’arrêté de bassin du 18 décembre 2012 désignant les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole est annulé. En conséquence de ce jugement, ce sont les 1141 communes désignées en 2007 et les 267 communes désignées en 2015 qui sont classées en zones vulnérables. Ci-jointes la liste des 1384 communes qui sont en zones vulnérables à compter de la date du jugement administratif et à titre indicatif, la carte illustrant les zones vulnérables du bassin.