Le comité d'information et de suivi du 4 avril 2014

Le septième et dernier comité d’information et de suivi de la pollution du Rhône s’est tenu le 4 avril 2014 à la Préfecture de la région Rhône-Alpes, sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales. Il a été l’occasion de faire le bilan des avancées des deux programmes d’action du bassin Rhône-Méditerranée sur les PCB.

La gestion des PCB rentre désormais dans un cadre commun de gestion avec une prise en compte au niveau du bassin dans le projet de SDAGE 2016-2021, et au niveau national dans le futur plan micropolluant.

Ordre du jour de la séance

1/ Retour sur les actions de l’année 2013

   1.1 Recommandations sédiments

   1.2 Etude d’évaluation des sources contributrices au flux de PCB du Rhône

   1.3 Recherche de sources

2/ Bilan des deux programmes d'actions

3/ Retour du comité national PCB

4/ Perspectives

Présentation de séance

Ce comité d’information et de suivi clôture 6 années de travail de l’ensemble des acteurs (administrations, monde de la recherche, associations, collectivités, …). Il ressort de ce bilan 4 axes à poursuivre et/ou approfondir pour les années à venir :

  • poursuite de l’action menée quand aux études, la constitution de la base de données poissons et l’échantillothèque afin de pérenniser les données acquises tout en s’inscrivant dans le cadre de l’action nationale;
  • au delà des études, approfondir la notion de recherche de sources et de gestion des sites mis en évidence;
  • poursuivre le travail de l’administration en matière de suivi des installations classées, d’élimination des transformateurs, gestion des sites et sols pollués;
  • assurer une veille scientifique.

Dossier de séance

Après un premier épisode dans les années 80, le bassin Rhône-Méditerranée a été le premier bassin hydrographique français impacté médiatiquement par la « crise » PCB en 2005. Le préfet coordonnateur de bassin a alors lancé un premier programme d’actions dés décembre 2007 sur la période 2008-2010, dans le but de répondre aux nombreuses questions posées par cette contamination des milieux aquatiques. Ce programme a été complété le 13 avril 2011 par un second programme d’actions PCB sur la période 2011-2013 avec pour objectif de poursuivre les études et actions n’ayant pas pu être terminées durant le premier programme et de lancer de nouvelles réflexions. Lors de la présentation du rapport d’étape le 8 février 2013, il a été décidé de clore les programmes d’action 2008-2010 et 2011-2013 et de poursuivre l’action PCB dans un cadre commun de gestion des contaminants des milieux aquatiques.

Les points marquants du rapport final portant sur les actions des 2 programmes 2008-2010 et 2011-2013 sont les suivants :

Poursuivre la réduction des rejets

  • les actions de suivi des sources connues ont été menées durant les 6 années ;
  • la réduction des rejets nécessite désormais l’acquisition d’information sur les sources encore actives de PCB, une méthodologie pour mener à bien ces études est en cours d’élaboration ;
  • l’élimination des transformateurs contenant plus de 500ppm de PCB est quasiment terminée, une nouvelle campagne d’élimination concernant les appareils contenant moins de 500ppm a été lancée début 2013.

Améliorer les connaissances scientifiques et gérer cette pollution

  • Les études visées par les deux programmes d’actions sont terminées. Elles ont permis de :
    • comprendre les liens entre la contamination des sédiments et des poissons ;
    • valider des recommandations pour la gestion des sédiments contaminés, une troisième version visant d’autres substances sera poursuivie après la clôture du plan ;
    • améliorer la connaissance sur les flux de PCB (flux à la méditerranée, sources contributrices et principaux affluents) ;
  • le programme de recherche du pôle de compétitivité Axelera est terminé, le rendu de l’ensemble des travaux a été organisé en juillet 2013, les rapports sont attendus ;
  • des réflexions sont lancées sur les composés perfluorés ainsi que d’autres substances émergentes.

Contrôler les poissons destinés à la consommation humaine et prendre les mesures de gestion sanitaire

  • le diagnostic de la contamination a été menée de 2008 à 2011. Il a été suivi d’arrêtés d’interdiction de consommation sur les nouveaux secteurs identifiés comme contaminés ;
  • un protocole de suivi de la contamination a été proposé au niveau national début 2012;
  • les contrôles des produits de la pêche mis sur le marché ont été réalisés durant les 6 années des programmes et se poursuivront.

Connaître le risque sanitaire et le prévenir

L'étude d'imprégnation menée par l'Anses au niveau national est terminée. Son rapport a été rendu public début 2012 et conduit à la prescription de recommandations de consommation des poissons d'eau douce. Les inquiétudes ont été levées sur l’eau potable, les végétaux irrigués par les eaux du Rhône et la qualité de l’air.

Accompagner les pêcheurs professionnels impactés par les interdictions de commercialisation

Les pêcheurs impactés par les arrêtés d'interdiction de consommation et de commercialisation sont identifiés. Ils bénéficient d'un accompagnement au cas par cas. Depuis le 2 juillet 2012, le dispositif permettant d'accompagner une cessation d'activité est en place. Les formulaires de demande sont en ligne sur le site de bassin