Contexte d’élaboration du PGRI 2022-2027
Le PGRI 2022-2027 a été préparé sur la base:
- d’un retour d’expérience sur la mise en œuvre de chaque grand objectif du PGRI auprès des services de l’État, DREAL et DDT du bassin (mai à octobre 2019) et de groupes de travail technique rassemblant des représentants de DDT et de DREAL sur les enjeux majeurs d’évolution du PGRI;
- de la consultation de 6 mois sur les questions importantes inondations (novembre 2018 à mai 2019);
- des groupes de concertation associant les parties prenantes du PGRI sur des enjeux ciblés parmi les questions importantes.
La révision du PGRI a été menée en parallèle de la révision du SDAGE, avec un enjeu fort d’articulation des dispositifs de concertation et du contenu en particulier sur les volets gestion de l’aléa, gouvernance et accompagnement de la GEMAPI.
La note technique du 22 août 2019 de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) a définit des principes communs pour la révision des PGRI, intégrant notamment les remarques soulevées par la commission européenne sur les PGRI 1er cycle.
Conformément au courrier de la Ministre de la transition écologique et solidaire du 2 juillet 2020 et au vu de la crise sanitaire qui n’a pas permis de réunir les instances de concertation au printemps 2020 en vue de valider les documents en amont des processus réglementaire de consultation. Le calendrier d’élaboration et d’adoption du PGRI a été révisé, avec une adoption décalée à fin mars 2022 soit avec trois mois de retard.
Quelles évolutions du PGRI 2022-2027 par rapport au PGRI 2016-2021?
Les modifications apportées par rapport au PGRI 2016-2021 ont pour but de renforcer sa portée sur les territoires, sans en modifier sa structure, notamment ses 5 grands objectifs (GO). Les GO n°2 et GO n°4 restent des parties communes avec le SDAGE 2022-2027 du bassin. Le volume 2 du PGRI présente une synthèse actualisée des stratégies locales de gestion du risque d’inondation (SLGRI), telles qu’elles ont été arrêtées entre 2016 et 2018.
GO1 : Mieux prendre en compte le risque dans l’aménagement et maîtriser le coût des dommages liés à l’inondation
GO2 : Augmenter la sécurité des populations exposées en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques
GO3 : Améliorer la résilience des territoires exposés
GO4 : Organiser les acteurs et les compétences
GO5 : Développer la connaissance sur les phénomènes et les risques d’inondation
Quel contenu du PGRI 2022-2027 ?
Le PGRI 2022-2027 est toujours divisé en deux volumes afin d’en faciliter la lecture et l’interprétation.
- le volume 1 « Parties communes au bassin Rhône-Méditerranée » présente les objectifs et les dispositions applicables à l’ensemble du bassin (notamment les dispositions opposables aux documents d’urbanisme et aux décisions administratives dans le domaine de l’eau).
- le volume 2 « Parties spécifiques aux territoires à risque important d’inondation » présente une synthèse des stratégies locales approuvées et des mesures pour les TRI.
Les principales évolutions apportées à chaque grand objectif sont les suivantes :
GO1 : Renforcer les mesures de prévention des inondations en limitant l'urbanisation en zone inondable et en réduisant la vulnérabilité des enjeux déjà implantés, affirmer sur tous les territoires les principes fondamentaux de la prévention des inondations en tenant compte du décret PPRi du 5 juillet 2019
GO2 : Développer les solutions fondées sur la nature alternatives aux ouvrages de protection pour lutter contre les inondations plus souples et résilientes face au changement climatique ; en mettant en avant l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau (EBF) comme outil pertinent pour la prévention des inondations, articulé avec les PAPI, et en incitant les collectivités gémapiennes à définir des stratégies foncières pour faciliter la reconquête de champs d’expansion des crues. Encourager les porteurs de PAPI à porter des études globales à l'échelle du bassin versant sur le ruissellement et à définir des actions spécifiques visant à réduire et à gérer les inondations par ruissellement.
GO3 : Organiser la surveillance, la prévision et la transmission de l'information sur les crues et les submersions marines et passer de la prévision des crues à la prévision des inondations, pour tenir compte des évolutions récentes, notamment la structuration d'atlas de cartes de zones inondées potentielles (ZIP) et développer la culture du risque.
GO4 : Intégrer les objectifs de la politique de gestion des risques d'inondation aux projets d'aménagement du territoire et associer les acteurs concernés le plus en amont possible et affirmer la nécessaire co-animation Etat / collectivités locales des SLGRI pour amplifier leur mise en œuvre opérationnelle.
GO5 : Poursuivre le développement de la connaissance des phénomènes d'inondation et étudier les effets du changement climatique sur les aléas, particulièrement en zone de montagne et sur le littoral.
Le PGRI 2022-2027
Le PGRI 2022-2027, accompagné de son évaluation environnementale, est téléchargeable ci-dessous.
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Volume 1 : Parties générales à l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée |
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Volume 2 : Synthèse des objectifs et dispositions pour les TRI |
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| Bassin Rhône-Méditerranée - volume 2 du PGRI | ||||||
| Synthèse des objectifs et des dispositions pour les TRI (PDF/2,64 Mo) | ||||||
| Territoire concerné | TRI concernés | Régions concernées* | ||||
| ARA | BFC | PACA | OCC | |||
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Bassins versants de la Saône et du Doubs (PDF/2,94 Mo) |
- TRI de Belfort - Montbéliard |
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| Bassin versant de l'Isère (PDF/3,50 Mo) |
- TRI d'Albertville |
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| Bassins versants des autres affluents du Rhône (PDF/2,90 Mo) |
- TRI d'Annemasse - Cluse et Haute Vallée de l'Arve |
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| TRI riverains du Rhône (PDF/7,73 Mo) |
- TRI de Lyon et de Saint-Etienne |
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| Bassins versants du Littoral Languedocien (PDF/6,83 Mo) |
- TRI de Montpellier et de Nîmes |
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| Bassins versants du Littoral PACA (PDF/3,13 Mo) |
- TRI d'Aix-en-Provence - Salon-de-Provence |
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| * Régions : ARA = Auvergne-Rhône-Alpes ; BFC = Bourgogne-Franche-Comté ; PACA = Provence-Alpes-Côte d'Azur ; OCC = Occitanie | ||||||
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Mise à disposition du public et des parties prenantes
Le public et les parties prenantes ont été consultés sur le projet de PGRI, du 1er mars au 1er septembre 2021 pour le public et du 1er mars au 30 juin 2021 pour les parties prenantes.
La mise en oeuvre des consultations sur le projet de PGRI a été menée sous l’autorité administrative du Préfet Coordonnateur de Bassin.
L’organisation des consultations s’est appuyée sur une information officielle par voie de presse et une mise à disposition des documents dans un lieu public ainsi que sur internet. Le public et les parties prenantes ont pu faire part de leurs observations via un dispositif adéquat.
La synthèse des principales évolutions apportées au document post consultation ainsi que l’ensemble des contributions reçues et les suites données à chacune sont consultables ci-dessous :
- Téléchargement du tableau des avis des parties prenantes et des suites données à chaque remarque (format PDF - 521,2 Ko)
- Téléchargement du tableau des avis du public (format PDF - 71,4 Ko)
- Téléchargement de la note de synthèse présentée au Comité de bassin du 18 mars 2022 (format PDF - 224,3 Ko)