Les documents officiels du SDAGE 2016-2021

Documents officiels sdage

Le 20 novembre 2015, le comité de bassin a adopté le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 et a donné un avis favorable au Programme de mesures qui l’accompagne. Ces deux documents ont été arrêtés par le Préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 et sont entrés en vigueur le 21 décembre 2015 consécutivement à la publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française. Ils fixent la stratégie 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques ainsi que les actions à mener pour atteindre cet objectif.

Synthèse de la mise en oeuvre à mi-parcours (2018) du programme de mesures :

Le bilan mi-parcours du SDAGE 2016-2021 a reçu un avis favorable du comité de bassin Rhône-Méditerranée le 7 décembre 2018. Point d'étape stratégique à mi-chemin des trois cycles de gestion prévus par la directive cadre sur l'eau (DCE), il identifie ce qui a été fait, ce qu'il reste à faire, les freins et pistes de progrès pour atteindre le bon état des masses d'eau en 2027. Ces enseignements sont utiles à l'élaboration du SDAGE et du programme de mesures qui seront applicables durant la période 2022-2027.

Téléchargez la synthèse de la mise en oeuvre à mi-parcours (2018) du programme de mesures

Téléchargez l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin fixant les mesures supplémentaires pour la période 2019-2021

Etat des lieux 2013

L'état des lieux, travail préalable au programme de mesures, recense les pressions par masse d'eau et identifie leur impact, avéré ou estimé, sur l'état des eaux. Il a été adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 13 décembre 2013.

Etat des lieux 2013  (Version flipbook)