L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

La sélection des territoires à risques importants d’inondation implique la mise en œuvre d’une stratégie concertée pour répondre à la Directive inondation.

La mise en œuvre de la Directive Inondation vise à fixer un cadre d’évaluation et de gestion des risques d’inondation à l’échelle des districts hydrographiques tout en priorisant l’intervention de l’État pour les territoires à risques importants d’inondation (TRI).

Le 12 décembre 2012, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a arrêté une liste de 31 TRI. Cette sélection s’est appuyée sur 3 éléments : le diagnostic de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI), l’arrêté national définissant les critères de sélection des TRI, la prise en compte de critères spécifiques à certains territoires du bassin en concertation avec les parties prenantes du bassin Rhône-Méditerranée.

L'identification des TRI obéit à une logique de priorisation des actions et des moyens apportés par l'État dans sa politique de gestion des inondations.

À cet effet, les 31 TRI sélectionnés font l'objet :

• d'une cartographie des surfaces inondables et des risques pour les phénomènes d'inondation caractérisant le territoire ;
• de stratégies locales de gestion des risques d’inondation. Ces dernières nécessiteront un engagement des acteurs locaux dans leur élaboration s’appuyant notamment sur un partage des responsabilités, le maintient d’une solidarité amont-aval face aux risques, la recherche d’une synergie avec les autres politiques publique

La cartographie des 31 TRI apporte un approfondissement et une harmonisation de la connaissance sur les surfaces inondables et les risques pour les débordements de cours d’eau (31 TRI) et des submersions marines (10 TRI) pour 3 types d’événements (fréquent, moyen, extrême).

Le diagnostic établi par la cartographie vise à :

• apporter une première évaluation des conséquences négatives des inondations en vue de la définition d’une stratégie locale de gestion des risques d’inondation,
• enrichir le porter à connaissance de l’État dans le domaine des inondations et à contribuer à la sensibilisation du public.

Plus particulièrement :

• le scénario « extrême » apporte des éléments de connaissance qui ont principalement vocation à être utilisés pour préparer la gestion de crise,
• Les cartes issues des PPRi sont établies pour une crue de référence (crue centennale ou historique si celle-ci lui est supérieure). Elles réglementent l’urbanisme et l’occupation des sols en zone inondable. Les cartes de la Directive inondation n’ont pas vocation à se substituer aux cartes d’aléa des PPRi existants. Les fonctions et la signification ne sont pas les mêmes.

Vous trouverez dans le document en lien ci-dessous, les réponses aux différentes questions posées sur : les TRI, l’élaboration de la cartographie et les conséquences de la cartographie.

Consulter la FAQ de la cartographie des TRI

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La cartographie des surfaces inondables et des risques a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin pour l’ensemble des TRI du bassin Rhône-Méditerranée. Certains TRI n’ayant pu faire l’objet d’une cartographie pour le 22 décembre 2013 (exigences réglementaires), l’approbation des cartographies a été menée en 3 temps :

• le 20 décembre 2013 pour 25 TRI, le TRI de Perpignan-Saint-Cyprien ayant été arrêté de manière partielle pour les seules submersions marines : Téléchargement de l'arrêté n° 13-416 bis du 20 décembre 2013
• le 1er août 2014, pour 6 autres TRI, le TRI de Perpignan-Saint-Cyprien ayant été arrêté pour les débordements des cours d'eau en complément des submersions marines arrêtées en décembre 2013 : Téléchargement de l'arrêté n° 14-166 du 01 août 2014
• le 15 septembre 2014, pour le TRI de Saint-Étienne qui a fait l’objet d’un arrêté commun avec le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne : Téléchargement de l'arrêté n° 14-160 bis du 15 septembre 2014

Conformément à l’article R.566-9 du code de l’environnement, ces 3 arrêtés ont été pris suite à une consultation des parties prenantes de 2 mois qui a été menée sur 2 périodes :

• 1ère période de consultation du 15 septembre au 15 novembre 2013 : les résultats de cette consultation ont été présentés au Comité Inondation de Bassin du 6 décembre 2013 : Téléchargement du rapport de synthèse de la consultation - Décembre 2013
• 2ème période de consultation sur une période de 2 mois adaptée à chaque TRI durant le premier semestre 2014 : Téléchargement du rapport de synthèse de la consultation - Juillet 2014

La synthèse des différentes contributions pour l’ensemble des parties prenantes du bassin est consultable à partir du lien ci-dessous :

Téléchargement du Tableau de synthèse des contributions

Le 20 décembre 2013, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la cartographie de 25 TRI du bassin Rhône-Méditerranée. Le tableau ci-dessous présente la liste des aléas cartographiés par TRI, la date de l’arrêté de la cartographie et les liens pour consulter la cartographie détaillée :

(*) Attention ! Les cartes et leurs rapports explicatifs sont disponibles au format pdf sur le lien suivant. Seules ces cartes font foi. Leur échelle de validité est le 1/25000e. Il s’agit d’une cartographie partielle qui ne prend pas en compte tous les cours d'eau du TRI.