Eléments techniques de la révision 2015 des zones vulnérables

Du 29 septembre au 30 novembre 2014, les préfets de région et de département du bassin ont soumis le projet de révision de la délimitation des zones vulnérables à la consultation des chambres régionales et départementales d’agriculture, des conseils régionaux et généraux ainsi que des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

La consultation du public s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2014. L’avis du comité de bassin a été sollicité le 9 décembre 2014. Après synthèse de l’ensemble de ces avis, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la nouvelle désignation des zones vulnérables par l'arrêté préfectoral du 14 mars 2015. La liste des communes visées est annexée à cet arrêté.

L’arrêté précise les communes qui doivent faire l’objet d’une délimitation infra-communale en application du décret n°2015-26 du 5 février 2015. Cette délimitation infra-communale a fait l'objet d'un second arrêté du préfet coordonnateur de bassin, le 25 juin 2015.

Publié le 04/10/2018