L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

L'état d'avancement qui suit est réalisé à partir d'une extraction de l'outil national de suivi de l'avancement de la démarche captages prioritaires. Les termes qui définissent chaque étape sont précisés ci-dessous :

Est considéré comme « non démarré » une étude (délimitation ou DTMP) ou un plan d'action dont l'élaboration n'a pas démarré ou dont le cahier des charges est en cours de rédaction.

Est considéré comme « en cours » un document qui est en cours de réalisation ou de validation.

Est considéré comme « fini » :

• Une étude de délimitation de l'AAC validée par le COPIL ;
• Un diagnostic territorial multi-pression validé par le COPIL ;
• Un plan d'action validé par le COPIL annexé au dernier compte rendu du COPIL.

Le plan d'actions sera considéré comme engagé lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies :

1) Validation d'une des trois propositions ci-dessous :

• Lorsque des MAE sont proposées dans le plan d'action => au moment de l'engagement des MAE (1ère année de contractualisation) ;
• Lorsque des actions finançables par l'agence sont proposées => au moment de l'accord de la subvention ;
• Si aucune action finançable n'est proposée => à la signature de l'arrêté de programme d'actions ou selon l'appréciation de la MISE.

2) Mise en place d'une animation / communication ;

3) Mise en place d'un suivi analytique (permettant de suivre l'évolution de la qualité de l'eau brute).

Parmi les 210 captages prioritaires du SDAGE 2010-2015, un programme d’actions a été validé sur 118 captages (+119% par rapport au tableau de bord 2013) qui alimentent 1,24 millions d’habitants :

• des actions sont déjà engagées sur 3 captages alors même que le programme n’est pas encore validé,
• 89 captages sont concernés par des arrêtés de programmes d’actions agricoles relatives aux mesures agro-environnementales territorialisées,
• 40 programmes d’actions ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral dans le cadre du dispositif des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), soit 33 % des plans engagés. Cette démarche a plus que doublé depuis 2013.

Consulter la page 62 extraite du tableau de bord du SDAGE 2010-2015 (mai 2016)

Au 14 août 2014, 139 ouvrages ont une aire délimitée, 112 diagnostics territoriaux multi-pressions sont terminés, 71 plans d'actions sont validés et 90 sont engagés.

Il reste encore 13 ouvrages sur lesquels la démarche n'a pas démarré. Cependant, il est envisagé de sortir de la démarche pour 7 d'entre eux. Il convient donc d'axer les efforts sur les 6 ouvrages restants. Par ailleurs, un grand nombre de plans d'actions sont engagés sans être validés, il convient donc de les officialiser et les pérenniser.

Au 03 juillet 2013, 131 ouvrages ont une aire délimitée, 97 diagnostics territoriaux multi-pressions sont terminés, 54 plans d'actions sont validés et 83 sont engagés.

Il reste encore 36 ouvrages sur lesquels la démarche n'a pas démarré, il convient donc d'axer les efforts sur ces derniers ouvrages. Par ailleurs, un grand nombre de plans d'actions sont engagés sans être validés, il convient donc de les officialiser et les pérenniser.

Au 5 décembre 2012, 114 ouvrages ont une aire délimitée, 78 diagnostics territoriaux multi-pressions sont terminés, 51 plans d'actions sont validés et 56 sont engagés. Un effort particulier a été fait sur les captages identifiés au titre du Grenelle.

Il s'agit maintenant de poursuivre la démarche lorsqu'elle a démarré et d'initier la démarche sur les captages où rien n'est démarré actuellement.

Au 13 juillet 2012, sur les 214 ouvrages identifiés dans le SDAGE, 112 ouvrages ont une aire délimitée, 77 diagnostics territoriaux multi-pressions sont terminés, 46 plans d'actions sont validés et 49 sont engagés.

Globalement, on constate une accélération de la mise en oeuvre de la démarche au cours de l'année 2012. Cet état d'avancement, en comparaison de celui effectué au 16 novembre 2011 est très encourageant.

Au 16 novembre 2011, 80 ouvrages ont une aire délimitée, 39 diagnostics territoriaux multi-pressions sont terminés, 5 plans d'actions sont validés et 3 sont engagés.