Mise en consultation d'un premier projet de SOCLE

Les réformes territoriales issues de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) demandent aux collectivités de conduire des restructurations importantes dans des délais courts sur l’ensemble des champs de leurs compétences.

Les collectivités du bassin Rhône-Méditerranée sont invités à participer à la consultation sur la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE) qui se déroule jusqu'au 29 septembre 2017.

Participer à la consultation

Publié le 24/08/2018