Gestion quantitative - problématique générale | L'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée

1. Problématique générale

La résorption des déséquilibres quantitatifs en vue d'une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau est un des objectifs prioritaires des SDAGE 2010-2015, 2016-2021 et 2022-2027 sur plus de 70 territoires identifiés en déséquilibre quantitatif. Ces territoires représentent environ 40 % de la superficie du bassin Rhône-Méditerranée et montrent une inadéquation entre les prélèvements et la disponibilité de la ressource. Face à ces enjeux de raréfaction de la ressource en eau, le bassin Rhône-Méditerranée porte ses efforts sur le partage de l’eau à l’échelle des territoriale et sur les actions d’économies d’eau.

Une étude d'évaluation des volumes prélevables globaux (étude EVPG) a été engagée sur tous les sous-bassins et masses d'eau souterraines concernés. Cette phase technique d'acquisition des connaissances est une étape préalable essentielle pour appréhender les enjeux quantitatifs locaux. L'objectif est un retour à l'équilibre de la ressource en eau, une des conditions d'atteinte du bon état des eaux imposée par la Directive cadre sur l'eau.
Ainsi, les plans d'actions de résorption des déséquilibres de la ressource en eau, appelés dans le SDAGE « plan de gestion quantitative de la ressource en eau » (PGRE) se formalisent :

sous forme contractuelle avec l'élaboration de plans de gestion (répartition territoriale, partage entre usagers…),
sous forme réglementaire (ZRE, Organisme Unique de Gestion Collective de I'irrigation, révision des autorisations de prélèvement…),
sous forme opérationnelle avec des propositions de travaux d'équipement (réfection des réseaux d'eau potable, substitutions…) et de suivi (stations hydrométriques et piézométriques).

L’instruction du gouvernement du 7 mai 2019 invite les préfets à favoriser l’émergence de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) afin d’engager l’ensemble des usagers d’un territoire à atteindre dans la durée un équilibre entre besoins et ressources disponibles, en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques (cf. note de bassin juillet-2019 - PGRE Principes, gouvernance, suivi et révision), en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant (note de bassin nov.-2020 – Anticiper le changement climatique pour une gestion équilibrée de la ressource en eau – Prospective appliquée aux PGRE et autres PTGE)
Les objectifs des plans de gestion ont vocation à être intégrés au plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) et au règlement élaborés dans le cadre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au fur et à mesure de leur révision. Ils constitueront la base du volet « gestion quantitative » des SAGE accompagné de mesures géomorphologiques qui contribueront à l'atteinte du bon état des masses d'eau.

2. Déroulement de la démarche par territoire

Les étapes en vue d'atteindre le retour à l'équilibre sont :

définir un volume prélevable global pour tous les usages
répartir ce volume entre les grandes catégories d'usagers par entité hydrologique et/ou hydrogéologique (alimentation en eau potable, industrie, agriculture, etc)
réviser les autorisations afin que la somme des volumes autorisés soit inférieure ou égale aux volumes prélevables dès que les objectifs sont partagés par les parties prenantes et approuvés par le préfet concerné. Sur certains bassins si la réduction des prélèvements est supérieure à 30 %, le report de la date d'atteinte de l'équilibre doit être compatible avec les échéances d'atteinte du bon état définies dans le SDAGE.

L'élaboration des stratégies territoriales dans un objectif de réduction des impacts des prélèvements sur la ressource en eau s'élabore au sein d'instances de concertations locales avec la participation des acteurs de l'eau concernés. Les pilotes de ces concertations sont à l'échelle départementale, le préfet et, à l'échelle de l'entité du sous-bassin ou de la masse d'eau souterraine, le président de la CLE ou de la structure locale de gestion en place. D'un point de vue opérationnel, la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui pilote l'étude d'évaluation des volumes prélevables globaux d'un sous-bassin ou aquifère, est précisée sur la présentation de l'étude en ligne :

Etudes EVPG eaux souterraines Etudes EVPG eaux superficielles

Au niveau régional, une DREAL est en charge de la coordination, notamment pour les territoires interrégionaux où elle est désignée comme pilote.

Quelques sous-bassins internationaux sont à noter :

- avec l'Espagne pour le sous-bassin du Sègre (DDT des Pyrénées-Orientales et DREAL Occitanie),

- avec la Suisse pour le sous-bassin des Dranses et Est Lémanique et Pays de Gex-Leman et la nappe profonde du Genevois (DDT de la Haute-Savoie et DREAL Rhône-Alpes).