Consultations du public SDAGE - PGRI 2022 -2027

Publiée le 31/10/2018

Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée et l’État consultent le public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d’inondation dans le bassin Rhône-Méditerranée.

Accéder aux consultations

Classement 2018 en zone de répartition des eaux

4 nouveaux sous-bassins sont classés en zone de répartition des eaux, dans les Alpes de Haute Provence, le Vaucluse et les Alpes maritimes (Jabron, amont du Coulon-Calavon, Loup aval, Cagne) par l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 31 juillet 2018. Le processus de classement, commencé en 2017, a fait l'objet de plusieurs phases de concertation, locales, de bassin et d'une consultation du public achevée le 15 juin 2018. Cette dernière a fait l'objet d'un rapport de synthèse des avis reçus et des réponses apportées disponible en ligne.

Dossier du classement ZRE 2018

Gouvernance franco-suisse de l'eau

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) La France et la Suisse partagent les eaux du bassin versant du Rhône. Les perspectives de changement climatique incitent à s’intéresser à leurs niveaux d’usage à moyen et long termes. La France propose à la Suisse de mettre en place une instance de gouvernance franco-suisse de l’eau.

En savoir plus sur la gouvernance transfrontière

Stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE)

La SOCLE dresse un état des lieux 2017 des compétences de l'eau dans le bassin Rhône-Méditerranée et propose des recommandations relatives aux compétences GEMAPI, eau et assainissement, pour aider les collectivités à se restructurer en application des lois MAPTAM et NOTRe.