Gouvernance franco-suisse de l'eau

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)La France et la Suisse partagent les eaux du bassin versant du Rhône. Les perspectives de changement climatique incitent à s’intéresser à leurs niveaux d’usage à moyen et long termes. La France propose à la Suisse de mettre en place une instance de gouvernance franco-suisse de l’eau.

 

 En savoir plus sur la gouvernance transfrontière

 

Approbation du plan de gestion des poissons migrateurs

Après 2 ans de préparation et de concertation, le plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) Rhône-Méditerranée a été approuvé par arrêté du 14 novembre 2016 du préfet coordonnateur de bassin.

 

 PLAGEPOMI Rhône-Méditerranée 2016-2021

 

 

Projet de révision des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole

Rapport de la révision 2016 des zones vulnérables aux nitratesLa révision des zones vulnérables, engagée en 2016, consiste en une remise à plat du zonage sur la base des données les plus récentes de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement définis par arrêté ministériel en mars 2015.

 

 En savoir plus sur la révision 2016

 

Plan de gestion 2016-2021 des risques d'inondation

Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI)Le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le 7 décembre 2015, le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée qui fixe les dispositions relatives à la gestion des risques d’inondation. Le PGRI traite d’une manière générale de la protection des biens et des personnes.

 

 En savoir plus sur le PGRI 2016-2021

 

 

Enrayer la disparition des zones humides, un enjeu majeur

Zones humides du bassin Rhône-MéditerranéeLes zones humides jouent un rôle important en matière de régulation de la ressource en eau, de contribution à la qualité des eaux et de réservoir de biodiversité.

 

En savoir plus sur les zones humides

 

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)La loi MAPTAM attribuera, au plus tard le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence aux communes sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

 

 En savoir plus sur la compétence GEMAPI

 

Etudes d'évaluation des volumes prélevables globaux (EEVPG)

Etudes d'évaluation des volumes prélevables :
Eléments qui permettent un ajustement des autorisations de prélèvement d'eau dans les rivières ou les nappes.

Etude thermique du Rhône - Rapport de synthèse - Mai 2016

Etude thermique du Rhône
Rapport de synthèse

 

(Mai 2016)