Zones vulnérables – Classement 2021

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La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit, de la part de chaque État, la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de son territoire. En France, cette opération est déclinée pour chacun des grands bassins hydrographiques et son occurrence est quadriennale sur tout le territoire.
La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu, depuis 1996, à six générations de programmes d’actions encadrant l’utilisation de fertilisants azotés et une gestion adaptée des terres agricoles dans les zones dites vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole, conformément aux obligations de moyen et d’objectifs fixés par cette directive.

Les arrêtés et les données associées

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, la dernière désignation des zones vulnérables résulte de l’arrêté du 21 février 2017, complété par un arrêté de délimitation infra-communale du 24 mai 2017, lui-même modifié par l’arrêté du 27 juillet 2017.
Le projet de classement a fait l’objet d’une concertation approfondie au niveau du bassin, des régions et des départements concernés entre novembre 2020 et janvier 2021 auprès des parties prenantes prévues par la réglementation (article R211-77 du code de l’environnement). Suite aux concertations et conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé a été mis en consultation du 10 mai 2021 au 10 juillet 2021 auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural.
Après prise en compte de l’ensemble des avis reçus et l’avis du comité de bassin, le préfet coordonnateur de bassin a désigné les communes classées en zones vulnérables via l’arrêté n°21-325 du 23 juillet 2021. Par ailleurs, l’arrêté de délimitation des zones vulnérables n°21-329 du 23 juillet 2021 liste les sections cadastrales classées pour les communes classées partiellement par le premier arrêté.

Cartes illustrant les communes et les sections cadastrales classées

Régions

Auvergne-Rhône-AlpesTélécharger ici
Bourgogne-Franche-ComtéTélécharger ici
Grand-EstTélécharger ici
OccitanieTélécharger ici
Provence-Alpes-Côte d’AzurTélécharger ici

Départements

01 – AinTélécharger ici
04 – Alpes-de-Haute-ProvenceTélécharger ici
11 – AudeTélécharger ici
13 – Bouches-du-RhôneTélécharger ici
21 – Côte-d’OrTélécharger ici
25 – DoubsTélécharger ici
26 – DrômeTélécharger ici
30 – GardTélécharger ici
34 – HéraultTélécharger ici
38 – IsèreTélécharger ici
39 – JuraTélécharger ici
42 – LoireTélécharger ici
52 – Haute-MarneTélécharger ici
66 – Pyrénées-OrientalesTélécharger ici
69 – RhôneTélécharger ici
70 – Haute-SaôneTélécharger ici
71 – Saône-et-LoireTélécharger ici
74 – Haute-SavoieTélécharger ici
83 – VarTélécharger ici
84 – VaucluseTélécharger ici
88 – VosgesTélécharger ici
90 – Territoire de BelfortTélécharger ici

Rapport final de synthèse des consultations – juillet 2021

A télécharger

Éléments techniques de la révision 2021

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Publié le 31/07/2026