SDAGE et PGRI 2022-2027
Le SDAGE et le PGRI comprennent des orientations fortes sur la mise en œuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Ils demandent explicitement que la maîtrise d’ouvrage soit assurée à l’échelle des bassins versants et encouragent la création d’EPTB et d’EPAGE (dispositions 4-08 et 4-09 du SDAGE, et 4-04 et 4-05 du PGRI). Ils identifient les secteurs de réflexion prioritaires pour la création d’EPTB ou d’EPAGE (carte 4B, dans la disposition 4-09 du SDAGE, et dans la disposition 4-05 du PGRI). Ils identifient les secteurs prioritaires pour la gestion conjointe des milieux aquatiques et de l’enjeu de lutte contre les inondations (carte 8A, dans l’orientation fondamentale n 8 du SDAGE, et dans le grand objectif n 2 du PGRI).
Les tableaux de bord du SDAGE et du PGRI contiennent des indicateurs communs pour évaluer la mise en œuvre de la compétence GEMAPI. Ils portent sur : les collectivités qui exercent la compétence GEMAPI, la progression du nombre des EPAGE et des EPTB, les actions contribuant à la fois à la prévention des inondations et au bon fonctionnement des milieux aquatiques.
Consulter le tableau de bord du SDAGE
Consulter le tableau de bord du PGRI
SOCLE 2022-27
La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) du bassin Rhône- Méditerranée dresse un état des lieux de l’exercice des compétences locales de l’eau (GEMAPI, eau potable, assainissement), sur la base de données chiffrées et de cartes, et analyse les restructurations observées au regard des principes directeurs du SDAGE. De plus, dans ses recommandations, elle précise et complète les principes directeurs portés par le SDAGE. Elle constitue donc un document d’appui pour les collectivités et les services.
Contours de la compétence GEMAPI
La loi définit la compétence GEMAPI selon les 4 alinéas suivants :
- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès,
- la défense contre les inondations et contre la mer,
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Cependant, ces définitions ont fait émerger des acteurs locaux, un certain nombre d’interrogations sur les contours précis de la compétence. Pour y répondre, le comité de bassin a adopté un "tableau des contours de la compétence GEMAPI" qui permet de mieux cerner la nature des actions qui relèvent de la compétence GEMAPI.
Ce document technique, qui a vocation à aider les collectivités dans l'organisation de leurs travaux relatifs à la compétence GEMAPI, a été adopté par le comité de bassin lors de sa séance du 20 novembre 2015 (il constitue une annexe à la doctrine EPTB-EPAGE, voir paragraphe ci-après).
La doctrine EPTB - EPAGE du bassin Rhône-Méditerranée
La loi MAPTAM a modifié le contexte législatif et réglementaire des EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) et créé les EPAGE (établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) comme nouvelles structures de gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants.
Pour faciliter la création d’EPAGE et d’EPTB selon des critères qui correspondent aux attentes des partenaires institutionnels du bassin Rhône-Méditerranée, la mission d’appui technique et le comité de bassin ont travaillé à l’élaboration d’une doctrine, établie à l’attention des collectivités et des services de l’Etat. Cette doctrine a été adoptée dans sa version définitive par le comité de bassin lors de son assemblée du 20 novembre 2015.
GEMAPI : des projets opérationnels pour une gestion intégrée des rivières
La réforme GEMAPI a pour ambition de parvenir à une réelle gestion intégrée des rivières, en traitant conjointement les enjeux en termes de milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Si le recours au génie civil s’avère parfois nécessaire pour lutter ponctuellement contre les inondations, la construction de digues ne doit intervenir qu’en tout dernier recours. En effet, elles impactent d’une part fortement les milieux aquatiques, et d’autre part, elles accroissent significativement les risques d’inondation à l’aval en accélérant l’écoulement des eaux.
Des solutions intégrées et réfléchies à l’échelle du bassin versant permettent de réduire durablement les risques d’inondation, tout en préservant et améliorant la qualité des milieux aquatiques : restauration du lit naturel de la rivière (élargissement et décloisonnement du lit), ralentissement des écoulements (méandres), reconnexion de la rivière avec ses zones humides pour recréer les champs naturels d’expansion des crues, restauration du transit et de l’équilibre sédimentaire (suppression des seuils), etc.
Le tome 2 du livret "Pour une nouvelle gestion des rivières à l'heure de la GEMAPI" présente 20 projets lauréats de l’appel à projet GEMAPI mettant à profit les synergies entre la restauration des milieux aquatiques et la protection contre les inondations. Dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse, ils constituent un premier réseau de sites de référence pour promouvoir une nouvelle gestion intégrée de l’eau, à l’heure de la GEMAPI.
Le tome 1 du livret définit les grands principes de la nouvelle gestion des rivières à travers des études et de premiers retours d’expériences. Il est consultable sur le site de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse.
De plus, le livret argumentaire « Et si la rivière redevenait un atout pour mon territoire ? » présente les multiples bénéfices des opérations de restauration des rivières pour les territoires, et est illustré par des retours d’expériences et des témoignages d’élus, de techniciens ou de riverains.
Vidéo : une nouvelle gestion des rivières arrive à l’heure de la GEMAPI