Les arrêtés préfectoraux pris dans le cadre de la démarche captages prioritaires

Sommaire Rubrique

La démarche captages prioritaires peut s'articuler avec le dispositif des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) qui prévoit une série de trois arrêtés préfectoraux (AP) :

Les arrêtés préfectoraux pris sur les captages prioritaires du bassin Rhône-Méditerranée sont rassemblés dans le tableau ci-dessous. L'exhaustivité des arrêtés n'est pas assurée. Pour de plus amples renseignements, il est conseillé de se rapprocher de la DDT concernée.

 

Région GRAND EST

Haute Marne (52)

gr208 - Source Roche Hollier (Brennes)

Arrêté de délimitation n° 2208 du 21/09/2012

gr209 - Sources Marchemal et Loiselot (Enfonvelle)

Arrêté de délimitation n° 2207 du 21/09/2012

gr210 - Puits de la station de pompage (Violot)

Arrêté de délimitation n° 2206 du 21/09/2012

gr531 - Source des nazoires (Saint-Broingt-les-fosses)

Arrêté de délimitation n° 755 du 27/02/2017

gr532 - Source de Roseloy (Vals d'Esnoms)

Arrêté de délimitation n° 757 du 27/02/2017

gr533 - Source des Varnes (Baissey)

Arrêté de délimitation n° 754 du 27/02/2017

gr537 - Source de Ville Bas (Villiers-les-Aprey) et source de Vesvraulles (Baissey)

Arrêté de délimitation n° 758 du 27/02/2017 pour la source de Ville bas

Arrêté de délimitation n° 759 du 27/02/2017 pour la source de Vesvraulles

gr539 - Source du bois Bagneux (Leuchey)

Arrêté de délimitation n° 756 du 27/02/2017

gr651 - Source de ville Haut (Villiers-les-Aprey)

Arrêté de délimitation n° 760 du 27/02/2017

Vosges (88)

gr348 - Source de la Rochotte (Harol)

Arrêté de délimitation n° 158/2012/DDT du 30/03/2012

gr349 - Source Marmont (Saint Julien)

Arrêté de délimitation n° 159/2012/DDT du 30/03/2012

gr350 - Source d'Orivelle (Ameuvelle)

Arrêté de délimitation n° 156/2012/DDT du 30/03/2012

gr351 - Source de la Ferme de l'Etang (Fignevelle)

Arrêté de délimitation n° 157/2012/DDT du 30/03/2012

Région BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Côte d'Or (21)

gr94 - Puit de la Râcle (Aiserey)

Arrêté de délimitation du 07/12/2012

Arrêté n° 2013352-0015 du 18/12/2013 fixant le programme d'action

gr95 - Source du creux au Vau (Mirebeau-sur-Bèze)

Arrêté de délimitation du 12/07/2013

Arrêté n° 467 du 02/07/2014 fixant le programme d'action

gr96 - Puits des Grands Patis (Champdôtre)

Arrêté de délimitation du 29/09/2010

Arrêté du 16/09/2011 fixant le programme d'action

gr97 - Source de Chevannes (Chevannes)

Arrêté de délimitation du 01/02/2011

Arrêté du 03/10/2012 fixant le programme d'action

gr98 - Source de l'Albane (Magny Saint Médard)

Arrêté de délimitation et programme d'action du 03/10/2012

gr99 - Puit de Norges (Norges-la-ville)

Arrêté de délimitation n°786 du 18/12/2013

Arrêté n° 468 du 02/07/2014 fixant le programme d'action

gr541 - Source de Jeute (Créancey)

Arrêté de délimitation du 12/07/2013

Arrêté n° 200 du23/04/2015 fixant le programme d'action

gr542 - Champ captant de la Croix Millot (Nuits-Saint-Georges)

Arrêté de délimitation n° 725 et programme d'action du 24/10/2017

gr545 - Puits de Genlis (Genlis)

Arrêté de délimitation n° 1244 et programme d'action du 28/09/2016

gr546 - Captage de la Croix Blanche - Puits de Brazey en plaine (Saint Usage)

Arrêté de délimitation du 03/10/2012

gr548 - Puits de soissons (Soissons-sur-Nacey)

Arrêté de délimitation n° 1245 et programme d'action du 26/09/2016

gr549 - Puits de Male Rais (Magny-les-Aubigny)

Arrêté de délimitation n° 201 et programme d'action du 23/04/2015

Saône et Loire (71)

gr109 - Puit de Farges (Farges-les-Mâcon)

Arrêté de délimitation n° 12-00143 du 17/01/2012

Arrêté n° 2014146-0006 du 26/05/2014 fixant le programme d'action

gr110 - Puits de Montbellet (Montbellet)

Arrêté de délimitation n° 12-00142 du 17/01/2012

Arrêté n° 2014146-0007 du 26/05/2014 fixant le programme d'action

gr111 - Captages de Saunières (Saunières)

Arrêté de délimitation n° 2012363-0018 du 28/12/2012

Arrêté n° 2014210-0009 du 29/07/2014 fixant le programme d'action

gr112 et gr648 - Captages de Laives (Laives)

Arrêté de délimitation n° 11-02274 du 09/05/2011

Arrêté n° 2013358-0018 du 24/12/2013 fixant le programme d'action

Doubs (25)

gr211 - Source d'Arcier (Besançon)

Arrêté de délimitation n° 2012059-0003 du 28/02/2012

Haute-Saône (70)

gr220 - Source des Jacobins (Choye)

Arrêté de délimitation n° DDT-387 du 24/07/2012

gr221 - Source Theuriot (Pesmes)

Arrêté de délimitation n° DDT-388 du 24/07/2012

gr222 - Source de fontaine ronde (Champtonnay)

Arrêté de délimitation n° DDT-386 du 24/07/2012

gr226 - Source les Perrières (Citey)

Arrêté de délimitation n° SER-325 du 9/08/2012

vers le haut de la page

Région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Drôme (26)

gr477 - Captage de Chaffoix (Autichamp/Chabrillan)

Arrêté de délimitation n° 09-5408 du 24/11/2009

gr478 - Captage "Le jas des seigneurs" (Granges Gontardes / Roussas)

Arrêté de délimitation n° 2011-171-0009 du 20/06/2011

Isère (38)

gr483 - Captage Chirouzes (Saint-Romans)

Arrêté de délimitation n° 2012-027-0036 du 27/01/2012

Arrêté correctif de délimitation n° 2012-037-0014 du 06/02/2012

gr587 - Captage Creux de Roizon (Nantes-en-Rattier)

Arrêté de délimitation n° 2012-027-0035 du 27/01/2012

Haute-Savoie (74)

gr505 - Puit de Sous-Chemiguet (Val de Fier)

Arrêté de délimitation n° 2011-307-0018 du 03/11/2011

Arrêté n° 2012-089-0008 du 29/03/2012 fixant le programme d'action

vers le haut de la page

Région PACA

Alpes de Haute-Provence (04)

gr458 - Captage de l'hippodrome (Oraison)

Arrêté n° 2012-272 du 13/02/2012 fixant le programme d'action

Var (83)

gr471 - Captage de la retenue ste Suzanne (17 communes : Carcès ....)

Arrêté de délimitation du 06/05/2010

Arrêté du 27/03/2017 fixant le programme d'action

vers le haut de la page

Région OCCITANIE

Aude (11)

gr284 - Puit communal (Canet d'Aude)

Arrêté de délimitationn° 2012158-0013 du 30/11/2012

gr285 - Puit de la Grave (Digne d'Aval)

Arrêté de délimitation n° 2012118-0007 du 08/10/2012

gr286 - Puit "Darre l'Hort" (La Redorte)

Arrêté de délimitation n° 2013043-0004 du 15/07/2013

gr287 - Captage de l'Amayet 2 (Sigean)

Arrêté de délimitation n° 2013002-0002 du 20/02/2013

Gard (30)

gr288 - Captage chemin de Marsillargues (Le cailar)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0005 du 15/03/2011

Arrêté n° 2014014-0005 du 14/01/2014 fixant le programme d'action

gr289 - Captage du mas de clerc (Redessan)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0008 du 15/03/2011

gr290 - Captage de la carreirasse (Caissargues)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0004 du 15/03/2011

gr291 - Les Baisses/moulin d'Aimargues (Aimargues)

Arrêté de délimitation n°2011-074-0002 du 15/03/2011

Arrêté n°2014020-0001 du 20/01/2014 fixant le programme d'action

gr292 - Sources Sauzette, Redessan, Saint Jean (Bellegarde)

Arrêté de délimitation n° 2013086-0004 du 27/03/2013

gr293 - Puits du mas Girard (Saint Gilles)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0009 du 15/03/2011

gr294 - Puits des canaux (Bouillargues)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0003 du 15/03/2011

gr295 - Puits vieilles fontaines F2 (Manduel)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0007 du 15/03/2011

gr601 - Captage de "La Garrigue" (Labécède-Lauragais)

Arrêté de délimitation n° 2013045-0002 du 18/10/2013

gr602 - Puit de Granel (Ouveillan)

Arrêté de délimitation n° 2013035-0003 du 20/02/2013

gr603 - Captage de "La Tuilerie" (Tourouzelle)

Arrêté de délimitation n° 2014007-0001 du 19/03/2014

gr604 - Captage de Gayraud (Villemoustaussou)

Arrêté de délimitation n° DDTM-SEMA-2016-0012 du 26/02/2016

gr605 - Captage de Maquens (Carcassonne)

Arrêté de délimitation n° DDTM-SEMA-2016-0038 du 29/06/2016

gr606 - Puits Durcy (Lédignan)

Arrêté de délimitation n° 2011-074-0006 du 15/03/2011

Arrêté n° 2012-153-0001 du 01/06/2012 fixant le programme d'action

gr607 - Captage les Herps (Pouzilhac)

gr608 - Forage Combien (Pouzilhac)

gr609 - Puits des Baumasses (St Julien de Peyrolas)

gr610 - Puits de Lezan (Lezan)

Arrêté de délimitation n° 2013022-010 du 22/01/2013

Arrêté n° 2015-SEA-0005 du 26/06/2015 fixant le programme d'action

Hérault (34)

gr286 - Puit "Darre l'Hort" (La Redorte)

Arrêté de délimitation n° 2013043-0004 du 05/07/2013

Pyrénées Orientales (66)

gr605 - Captage de Maquens (Carcassonne)

Arrêté de délimitation n° DDTM-SEMA-2016-0038 du 30/05/2016

 

Retour accueil captages prioritaires

vers le haut de la page