Arrêtés pris dans le cadre de la démarche captages prioritaires

La démarche captages prioritaires peut s'articuler avec le dispositif des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE) qui prévoit une série de trois arrêtés préfectoraux (AP) :

Les arrêtés préfectoraux (AP) pris sur les captages prioritaires du bassin Rhône-Méditerranée sont rassemblés dans le tableau ci-dessous. L'exhaustivité des arrêtés n'est pas assurée. Pour de plus amples renseignements, il est conseillé de se rapprocher de la DDT concernée.

 

Région BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Côte d'Or (21)

  •   gr94 - Puit de la Râcle (Aiserey) : Arrêté prog.actions n° 2013352-0015 du 18/12/2013

  •   gr99 - Puit de Norges (Norges-la-ville) : Arrêté délimitation n°2013352-0014 du 18/12/2013

Saône et Loire (71)

Doubs (25)

Haute-Saône (70)

 

Région AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Drôme (26)

Isère (38)

Haute-Savoie (74)

 

Région PACA

Alpes de Haute-Provence (04)

Var (83)

 

Région OCCITANIE

Aude (11)

Gard (30)

Hérault (34)

 

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