Le secrétariat technique du SDAGE animé par l'agence de l'eau RM&C et la délégation de bassin de la DREAL Rhône-Alpes a publié, en septembre 2014, une note concernant les Plans de Gestion quantitative de la Ressource en Eau (PGRE) et une note concernant les suites des études EVPG et les SAGE : quelle articulation ?

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Carte des délimitations des zones vulnérables du bassin Rhône-MéditerranéeUn projet de révision de la délimitation des zones vulnérables a été soumis à la commission européenne en juin 2014. Il propose :

1) le classement des communes dont les masses d'eau présentent des points de surveillance en dépassement des seuils de concentration usuels ;

2) l'utilisation d'un seuil unique de concentration en nitrates des eaux superficielles au-delà duquel la masse d'eau est proposée au classement, afin de tenir compte à la fois de l'eutrophisation littorale et marine et du risque d'eutrophisation continentale.

Ces règles sont appliquées sur l'ensemble du territoire national qui n'était pas classé en zone vulnérable.

Conformément à l'article R211-17 du Code de l'Environnement, ce projet de révision de la délimitation des zones vulnérables sur le bassin Rhône-Méditerranée est soumis à une consultation du public du 1er au 31 octobre 2014 :

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colloque 50 ans de politique de l'eau

A l'occasion des 50 ans de la politique de l'eau, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie organise un colloque qui aura lieu le 21 octobre 2014 à la maison de la chimie à Paris. Ce colloque sera ouvert et présidé par Madame la ministre, Ségolène Royal.

Des nouveaux sous-bassins et aquifères sont soumis à une phase de participation du public en vue de leur classement en zone de répartition des eaux (ZRE). Ce classement sera arrêté par le préfet coordonnateur de bassin et les préfets concernés d’ici fin 2014.

Le classement d’une ressource en zone de répartition des eaux (ZRE) est le premier outil réglementaire pour résorber les déséquilibres quantitatifs avérés entre la ressource et les prélèvements en eau existants, compte-tenu des besoins des milieux aquatiques.

Ce classement permet d’éviter toute accentuation du déficit quantitatif, en particulier en période d’étiage, en améliorant la connaissance des prélèvements existants et permettant une gestion volumétrique et spatiale plus fine et renforcée de ces derniers à l’échelle d’un bassin versant ou d’une entité hydrogéologique.

Les zones en déséquilibre quantitatif ou équilibre précaire dû aux prélèvements sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) menées sur les 71 territoires prioritaires identifiés dans le SDAGE 2010-2015 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau.

Ce futur classement projette d’ajouter, aux 17 sous-bassins et 14 masses d’eau souterraines déjà classés, tout ou partie de 4 nouveaux sous-bassins et 2 nouvelles masses d’eau souterraines sur 5 départements : en Rhône-Alpes (Rhône, Savoie, Ardèche) et en PACA (Alpes de Haute Provence, Var).

La préparation de cet arrêté de classement en ZRE a débuté en septembre 2013, avec des consultations tout le long du processus au niveau local et de bassin, et s’achève par une phase de participation du public du 10 juillet au 22 août 2014.

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L'agence de l'eau a organisé des journées d'informations dédiées aux techniques innovantes de gestion des eaux pluviales.

Les interventions présentées lors de ces 4 journées (Besançon le 13 mai, Lyon le 20 mai, Montpellier le 27 mai et Marseille le 3 juin) sont en ligne sur le site de l'agence de l'eau.

Consulter les actes des journées techniques ...

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Le Programme PESTICIDES du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEDDE) organise un colloque du 4 au 6 novembre 2014, à Angers, sur le thème "Pesticides : des impacts aux changements de pratiques".

L'objectif est de présenter et discuter les résultats de la recherche menée dans le cadre du Programme, qui vise à apporter une meilleure connaissance des risques liés à l’utilisation des pesticides et des leviers d'action pour réduire leur utilisation. Seront ainsi abordées des thématiques variées :

  • risque de transfert des pesticides dans l’environnement,
  • impacts sur les écosystèmes,
  • pratiques agronomiques innovantes,
  • freins et leviers socio-économiques aux changements de pratiques,
  • modalités d’intervention des politiques publiques.

Ce colloque est ouvert à un large public : porteurs de politique publique, chercheurs, professionnels du monde agricole, gestionnaires de l'environnement ...

Informations et inscriptions sur le site https://colloque.inra.fr/programme_pesticides*

Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 19 septembre 2014

 

Le secrétariat technique du SDAGE animé par l'agence de l'eau RM&C et la délégation de bassin de la DREAL Rhône-Alpes a publié, en janvier 2014, une note concernant les cours d'eau intermittents (*).

L'objectif principal de cette note est de faire un état des lieux des connaissances actuelles pour mieux caractériser et évaluer l'état écologique et le fonctionnement hydrologique de ces milieux. Elle fournit des préconisations notamment en ce sens.

Télécharger la note "les cours d'eau intermittents"


(*) Les cours intermittents sont les rivières qui cessent périodiquement de s'écouler sur une partie ou la totalité de leur parcours.

Le 6 février 2014, l’ONEMA et l’IRSTEA ont organisé un colloque de restitution du projet ARMISTIQ à Villeurbanne.

Terminé depuis fin 2013, ce projet de recherche national consiste à étudier l’optimisation du traitement des stations d’épuration urbaines en vue de réduire les émissions de micro-polluants. Il s’inscrit dans la suite du projet Amperes qui a permis d’établir en 2010 un état des lieux des rejets de micro-polluants par les stations d’épuration.

Ce projet a permis de faire un zoom sur l’élimination des micro-polluants via trois types d’action : optimisation du traitement par procédé à boues activées, traitement complémentaire (filtre, oxydation active) aux filières classiques et enfin, traitement des boues. L’ensemble de ces travaux est soumis à une forte variabilité (temporelle) des effluents en entrée de station, ainsi qu’une forte variabilité des rendements.

Il ressort de ces études que :

  1. le traitement biologique peut être optimisé, mais de façon limitée ;
  2. es traitements complémentaires présentent un coût global de l’ordre de 0,02 à 0,2 €/m3 pour un complément d’élimination significatif ;
  3. le traitement des boues est peu efficace pour le traitement des micro-polluants. Il est préconisé d’axer les efforts sur la diminution à la source.

Dans la suite de ce projet, un projet de recherche complémentaire ECHIBIOTEB mené de mars 2011 à décembre 2014 a pour objectif de définir des combinaisons innovantes d’outils biologiques et chimiques permettant de caractériser l’efficacité des traitements complémentaires.

Le colloque s’est achevé par un débat axé autour de 4 grandes questions :

  • Vaut-il mieux privilégier le traitement complémentaire ou la réduction à la source des micro-polluants ?
  • Comment avancer sur la connaissance des sources et des flux correspondants des micro-polluants ? Quel est le transfert de ces micro-polluants vers les milieux ?
  • Doit-on poursuivre la recherche d’autres indicateurs et outils de performance / impacts ?
  • Quelles sont les stations d’épuration du futur ? Comment intégrer le traitement des micropolluants ?

EN SAVOIR PLUS

http://armistiq.irstea.fr/

http://echibioteb.irstea.fr/

Les présentations sont en ligne :

http://armistiq.irstea.fr/journee-de-restitution/

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Une nouvelle rubrique intitulée « l'eau près de chez vous » est en ligne sur le site du bassin Rhône-Méditerranée. L'accès aux informations s'effectue soit par recherche cartographique, soit par recherche sur des listes de communes classées par département.

logo l'eau près de chez vousConsulter la rubrique "L'eau près de chez vous" ...

Cette rubrique permet d'accéder aux informations disponibles sur votre commune concernant les réseaux de surveillance des cours d'eau, des plans d'eau, des nappes souterraines, des eaux de baignade, des eaux destinées à la consommation. On y trouve des informations sur les ouvrages de traitement et de prélèvements des eaux ou sur les rejets industriels. D'autres informations comme la pollution par les PCB ou les limitations des usages de l'eau en cas de crise sécheresse sont aussi disponibles.

Avec plus de 330 participants venus de tout le bassin Rhône-Méditerranée, le séminaire GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) organisé par la DREAL de Bassin et l’Agence de l’eau à fait salle comble. A l’attention des syndicats mixtes et des services de l’État, le séminaire faisait le point sur cette nouvelle compétence (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), créée par la loi "Métropole" du 27 janvier 2014 et affectée à l’échelon communal à partir du 1er janvier 2016.

Après une présentation introductive de la loi par Jean-Baptiste Butlen (DGALN/DEB) et Jean-Marc Kahan (DGPR), le débat s’est poursuivi toute la journée :

- quel est le champs précis de cette compétence obligatoire, attribuée au bloc communal et transférée automatiquement aux intercommunalités ?

- quelles sont les conséquences pour les structures actuelles de gestion, basées sur les périmètres hydrographiques et non sur les limites administratives ?

- quel transfert de moyen accompagne le transfère de compétence, en particulier pour la prévention des inondations et la gestion des digues ?

- les deux compétences (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sont-elles strictement liées ?

Consulter les interventions

Création de la compétence GEMAPI : implications et enjeux
(JB.Butlen/DGALN-DEB)

Création de la compétence GEMAPI : focus sur la présentation des inondations
JM.Kahan/DGPR-MEDDE)

Syndicat mixte de l'Arve et de ses abords
(S.Duplan/SM3A-74)

Communauté de communes du Comté de Provence
(C.BARLE/A-E.Chollet/contrat de rivière Carami Issole-83)

Syndicat de rivières Brévenne-Turdine
(Betty CACHOT/SRBT-69)

Structuration des EPTB et des EPAGE en Rhône-Méditerranée - Orientations et enjeux pour le SDAGE 2016-2021
(M.Papouin/AE RM&C - G.Charrier/DREAL DB)

Syndicat mixte du bassin des Sorgues
(L.RHODET/SMBS-84)

Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières
(J.CHABAUD/SMMAR-11)

Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
(Cyril GAUDOT/EPTB SD-71)

En savoir plus :

Résumé de la loi

Extraits de la loi

Carte des EPTB en vigueur au 30/09/2013

Doctrine EPTB du comité de bassin du 01/07/2011


Donnez votre avis sur la journée d'information en répondant au questionnaire en ligne

 

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En France, la concertation est la règle entre les usagers, les élus et l’Etat pour la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques. C’est au sein des comités de bassin, à l’échelle des grands bassins hydrographiques que s’exerce cette concertation.

Le Comité de bassin Rhône-Méditerranée est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques. C’est pourquoi il est souvent qualifié de « Parlement de l’eau ». Les membres des comités de bassin sont désignés pour 6 ans, leur mandat est renouvelable.

Le mandat des membres actuels arrive à échéance le 17 juin. C'est pourquoi le Préfet coordonnateur de bassin a lancé la consultation pour le renouvellement des membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée.

Celui ci sera composé de 154 membres répartis en 3 collèges :

66 représentants
du collège "Elus"
* Cinq représentants des Conseils régionaux
* Vingt-sept représentants des Conseils généraux dont un au titre de la coopération inter-départementale
* Trente-quatre représentants des communes ou groupements de communes
66 représentants
du collège "Usagers"
* Sept représentants de l’agriculture
* Un représentant de la pêche professionnelle en eau douce
* Un représentant de la pêche maritime
* Un représentant de la conchyliculture
* Un représentant de l’aquaculture en eau douce
* Un représentant de la batellerie
* Un représentant du tourisme
* Deux représentants des sociétés d’aménagement régional
* Deux représentants des distributeurs d’eau
* Vingt représentants de l’industrie
* Deux représentants des producteurs d’électricité
* Cinq représentants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
* Sept représentants des associations agréées de défense des consommateurs
* Sept représentants des associations agréées de protection de la nature
* Un représentant des activités nautiques
* Deux personnes qualifiées
* Cinq représentants des milieux socioprofessionnels
33 représentants
du collège "Etat"
* trente trois représentants des services de l'état

En parallèle, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse a lancé un appel à candidature auprès des scientifiques, chercheurs interdisciplinaires couvrant des domaines variés tels que l’hydrologie, l’hydrogéologie, la climatologie, l’écologie des milieux aquatiques et des zones humides, la pharmacologie, la bactériologie, l’économie, la sociologie… pour renouveler le conseil scientifique du comité de bassin Rhône-Méditerranée :

> Consulter l'appel à candidature sur le site internet de l'Agence de l'Eau RM&C

 

 

L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée organise des journées d'informations dédiées aux techniques innovantes de gestion des eaux pluviales.

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La loi attribue, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence aux communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Elle instaure une nouvelle taxe facultative pour l’exercice de cette compétence et crée les EPAGE (établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux) comme nouvelle structure opérationnelle dans le paysage de la gouvernance de l’eau, aux côtés des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).

la DREAL de bassin et l’agence de l’eau vous proposent une journée d’information et d’échange pour mieux préparer la mise en œuvre de cette loi sur le territoire du bassin Rhône Méditerranée,

Le vendredi 11 avril à partir de 9 heures

à l'espace tête d'Or - 103, bd Stalingrad - Villeurbanne

> Consulter le programme <

> Consulter  le plan d'accès <

Cette journée poursuit trois objectifs principaux :

- informer : partager les mêmes éléments de constat sur la loi.

- échanger : faire le point sur les enjeux de la réforme et les questions qu’elle pose.

- contribuer : les échanges permettront également de participer au débat national sur ce sujet, notamment dans la perspective des prochains décrets d’application.

 En savoir plus :

- Résumé de la loi

- Extraits de la loi

- Carte des EPTB en vigueur au 30/09/2013

- Doctrine EPTB du comité de bassin du 01/07/2011






 

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Alors que la gouvernance du « petit cycle de l’eau » (approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées) est bien organisée et a permis de réels progrès ces dernières années, il n'y avait pas de chef de file pour le « grand cycle de l’eau » (l’eau dans les rivières).

Pour remédier à cet état de fait, la 2ème conférence environnementale en septembre 2013 a retenu comme objectif de faciliter les travaux de restauration des cours d’eau et de prévention des inondations par la mise en place concomitante de la nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) confiée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le projet de loi « métropoles » , ainsi que des financements dédiés.

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement :

  • (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
  • (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
  • (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Cette compétence obligatoire est affectée aux communes. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles – exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres.

Les EPCI FP qui exercent la compétence GEMAPI pourront instituer une taxe (facultative) intitulée « taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » plafonnée à 40€ par habitant et par an. Cette taxe est répartie entre les assujettis aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises.

Les dispositions créant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et l’attribuant au bloc communal entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Les communes et les EPCI FP peuvent mettre en œuvre par anticipation ces dispositions, dès l’entrée en vigueur de la loi.

 

 

La démarche de prospective « Territoire durable 2030 » de la Mission prospective du MEDDE initiée en 2010 vise à explorer les scénarios soutenables et les stratégies d'action susceptibles de mener progressivement le territoire national vers un « territoire durable » à horizon 2030. Elle comprend un volet « AQUA 2030 » venu apporter un éclairage sur les relations entre l'eau, les milieux aquatiques et les territoires en s'appuyant sur cinq scénarios exploratoires à l'horizon 2030 :

> Scénario tendanciel : poursuite des dynamiques mondiales, régionales et nationales équivalentes à celles de ces vingt dernières années, sans rupture majeure ;

> Scénario "A vau l'eau, la crise" : du fait de la poursuite voire l'accentuation de la crise, les préoccupations économiques et sociales prennent le pas sur les préoccupations environnementales ;

> Scénario "Techno-garden, anthropisation" : la sortie progressive de la crise et l'intensification des événements climatiques extrêmes permettent une sensibilisation accrue des ménages qui acceptent plus facilement de payer pour l'environnement à défaut de changer de comportement ;

> Scénario "Régions solidaires ou solitaires ? Le local" : forte sensibilisation des préoccupations environnementales suite à des catastrophes écologiques majeures plus fréquentes dans le monde, et décentralisation choisie de pouvoirs nationaux à une échelle régionale, notamment en matière de politiques environnementales avec prise d'initiatives des acteurs locaux qui font des choix différenciés de développement (co-gestion et inégalités régionales) ;

> Scénario "Le choix des technologies douces" : suite à des catastrophes écologiques majeures dans le monde et à la montée forte des préoccupations environnementales dans l'opinion publique, la limitation des risques climatiques apparaît à tous comme l'objectif environnemental le plus important et contraint toutes les politiques sectorielle.

Ces scénarios ont fait l'objet d'une déclinaison à un niveau régional, sur le Languedoc-Roussillon, et d'une analyse de leurs impacts sur sept systèmes-types à enjeux relatifs à l'eau et aux milieux aquatiques : métropole fluviale, métropole côtière, plaine d'agriculture intensive, zone humide continentale, zone humide littorale, plaine de piémont, montagne.

>>>> Plus de renseignements sur le site www.territoire-durable-2030.developpement-durable.gouv.fr

 

Le recrutement 2013/2014 des civelles en Méditerranée est en train de battre un record historique. Les civelles arrivent en nombre de la mer des Sargasses : le dispositif de suivi a déjà comptabilisé 1 460 000 civelles à la mi-janvier. Le record historique de 1 370 000 piégés en 2004 sur toute la période de suivi sera très largement battu.

Ce suivi du recrutement des anguilles en Méditerranée est effectué par l'association MRM depuis le 16 octobre dernier sur la passe-piège du Grau de la Fourcade (à proximité des Saintes Marie de la mer) sur le système lagunaire du Vaccarès.

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L'agence de l'eau publie une enquête, réalisée par IRSTEA, sur les élus des collectivités des bassins Rhône-Méditerranée et Corse impliqués dans le domaine de l’eau :

Concernant la relation avec les services de l'Etat, les élus de l’eau considèrent les relations comme faciles à 42 % avec la DREAL (38% des 309 repondants n’ayant pas répondu à cette question ou ayant coché la case « pas de relation ») et à 34 % avec l’ONEMA (49% d’entre eux n’ayant pas répondu à cette question ou ayant coché la case « pas de relation »), suivis de près par la DDT(M). Parmi les motifs de tension avec les services de l’Etat, la déconnexion croissante avec les réalités du terrain et le manque de disponibilité sont souvent pointés du doigt.

A la question « Considérez-vous que les structures suivantes empiètent sur vos responsabilités d'élu(e) dans le domaine de l’eau ? », 38% des élu(e)s de l’échantillon répondent "oui" pour les services de l’Etat alors que dans le même temps le désinvestissement du rôle d’appui technique de l’Etat aux collectivités est pointé du doigt : 87% des répondants estiment qu’il faut que les services de l’Etat réinvestissent ce rôle (dont 47% « tout à fait d’accord » avec cette proposition). A un degré moindre, le renforcement des contrôles de police de l’eau est souhaité par 67% des répondants.

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Cette enquête a été réalisée en 2013 par IRSTEA-UMR G-EAU (contact : Sylvain Barone), et financée par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, à partir du questionnement de 309 élus siégeant au collège des collectivités territoriales des commissions locales de l’eau (CLE) et des comités de milieu.