Le 6 février 2014 est organisé le colloque de restitution du projet ARMISTIQ.

Ce projet s'inscrit dans la continuité du projet AMPERES (Analyse de MIcropolluants Prioritaires et Emergents dans les Rejets et les Eaux Superficielles) qui s'est déroulé de 2006 à 2009 et a permis d'établir un état des lieux des émissions de micropolluants par les stations d'épuration ainsi qu'un état des lieux des performances d'élimination des stations.

Le projet ARMISTIQ (financé par l'ONEMA) vise l'optimisation du traitement des micropolluants par les procédés de traitement des stations d'épuration.

Une journée de restitution de ce projet est organisée le 6 février à Lyon. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 20 janvier 2014. Consulter les renseignements et s'inscrire au colloque ...

Plus d'information sur le projet ARMISTIQ ...

Plus d'information sur le projet AMPERES ...

 

l' INRA en partenariat avec AgroParisTech Executive organise une formation gratuite à la démarche Co-click'Eau du 28 au 30 janvier 2014 à Paris.

Les personnes intéressées sont invitées à s'y inscrire dés maintenant, le nombre de place étant limité (clôture des inscriptions le 16 décembre 2013).

Deux autres sessions seront programmées courant 2014.

> Plus d'information et inscription à la formation

> En savoir plus sur l'outil Co-click'Eau et les captages prioritaires

La Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) s’est réunie le 27 novembre pour sa 52ème session plénière.

A cette occasion, les représentants des instances françaises et suisses, qui collaborent depuis 1963 pour préserver et restaurer la qualité des eaux du bassin lémanique, ont mesuré l’efficacité de la renaturation des rivières et des rives du lac inscrite au programme d’actions 2011-2020 « Préserver le Léman, ses rives et ses rivières aujourd’hui et demain ».

Les participants ont également découvert le nouveau tableau de bord 2013, véritable outil de diagnostic et de suivi des milieux aquatiques lémaniques. EN SAVOIR PLUS ...

Afin de porter à connaissance les actions menées en faveur des poissons grands migrateurs sur le bassin Rhône-Méditerranée et valoriser l’engagement institutionnel, technique et financier de l’ensemble des partenaires, l’Association Migrateurs Rhône-Méditerranée et la Région Languedoc-Roussillon organisent  la 3ème édition des journées « Poissons Migrateurs en Rhône-Méditerranée » les 21 et 22 novembre 2013 à l’Espace Capdeville à Montpellier.

Ce moment d'échange mettra l'accent sur les actions entreprises en région Languedoc-Roussillon ainsi que sur le rôle des collectivités piscicoles dans la connaissance et la gestion des populations de poissons migrateurs et des milieux aquatiques. Ces journées permettront aussi, de confronter les retours d'expérience, non seulement en Rhône-Méditerranée, mais aussi sur les différents bassins français.

EN SAVOIR PLUS : INFORMATIONS et INSCRIPTION ...

séminaire PollDiff'Eau 2013

L'ASTEE et l'ONEMA ont organisé du 18 au 20 septembre 2013 un séminaire sur les pollutions diffuses "PollDiff'Eau 2013". Ce séminaire avait pour objectif de présenter aux maitres d'ouvrage, des méthodes et outils développés par la recherche pour les aider dans la gestion des pollutions diffuses d'origine agricole. Les présentations et posters présentés lors de ce séminaire sont disponibles.

> Télécharger les présentations du séminaire PollDiff'Eau 2013

> Consulter le site internet www.astee.org

La CIPEL (Commission internationale pour la protection des eaux du Léman) a retenu dans ses objectifs pour son plan d'actions 2011-2020 de réduire les micropolluants dans les eaux, sédiments et poissons au regard des risques pour l'homme et l'environnement. Les sources de micropolluants sont multiples, diffuses et parfois mal identifiées. Il est important de lutter contre les apports de ces substances vers les milieux naturels en limitant leur utilisation à la source. Ces substances sont notamment liées à l'usage de produits phytosanitaires en milieu agricole ou urbain, de rejets industriels mais aussi à la consommation de médicaments.

Afin de favoriser les échanges et les synergies sur les efforts de recherche et les moyens d'action, la CIPEL organise le 6 novembre 2013 en collaboration avec les Hôpitaux universitaires de Genève un séminaire sur les rejets des établissements de soins et la qualité des milieux aquatiques. Ce séminaire s’adresse à un public de professionnels en lien avec les domaines de l’eau et de la santé.

> Consultez l'INVITATION  et  les DETAILS PRATIQUES

> Accédez au DOSSIER D'INSCRIPTION en ligne

 

Suite au bureau du Comité de bassin du 5 juillet qui a émis un avis favorable aux derniers ajustements des projets de classements, le préfet coordonnateur de bassin a signé le 19 juillet dernier les 2 arrêtés de classement au titre de la liste 1 et 2 en conformité avec cet avis. Ces arrêtés ont été publiés le 11 septembre 2013 au Journal officiel. A compter de ce jour, ils deviennent donc effectifs et remplacent les anciens classements (au titre de l’article L432-6 du Code de l’environnement et de la loi de 1919 sur les concessions hydroélectriques).

>> Consultation des classements arrêtés
par le préfet coordonnateur de bassin
le 11 septembre 2013

Un guide méthodologique pour appuyer la construction des plans d’action visant à réduire les pollutions liées à l’utilisation de fertilisants et de pesticides, en zone agricole et non agricole a été réalisé par les ministères en charge de l’environnement et de l’agriculture. Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs impliqués dans la démarche de protection d’une aire d’alimentation de captage.

Pour en savoir plus, consultez le site internet du ministère de l'écologie ...

Le ministère de l’écologie publie un guide intitulé « Guide d’identification et de délimitation des sols des zones humides » (MEDDE,GIS Sol.2013, 63 pages).

Ce guide a été réalisé, à la demande du MEDDE, par l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA) dans le cadre du Groupement d’Intérêt Scientifique Sol. Il fournit des clés pour l’observation et la compréhension des sols de zones humides, notamment, en vue de l’application du critère sol de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié.

Téléchargement du guide sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

En juillet 2013, la situation hydrologique du bassin Rhône-Méditerranée est très satisfaisante. La plupart des indicateurs hydrologiques sont égaux ou supérieurs à la normale. Début août, il n’y a donc pas de tension sur la gestion de la ressource en eau, comme ce fut le cas les années précédentes ...

Consulter le Bulletin de Situation Hydrologique

La fondation TOUR DU VALAT publie une nouvelle brochure « l’Anguille européenne »  (A.Crivelli et al., (2013). L'Anguille européenne : la Tour du Valat (Arles- FRA) – 32p. ill).

L’Anguille est un poisson migrateur dont le cycle de vie est unique mais aussi complexe. Cette brochure tente d’en éclaircir quelques points encore mystérieux. Elle s’appuie sur les résultats des travaux de recherche des équipes de la Tour du Valat et de ses partenaires, entre autres, l’association Migrateurs Rhône Méditerranée MRM.

Téléchargement de la brochure sur le site Tour du Valat (Centre de recherche pour la conservation des zones humides méditerranéennes)

Un nouveau classement en zone de répartition des eaux arrêté par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 4 juillet 2013.

Le classement d’une ressource en zones de répartition des eaux (ZRE) est le premier outil réglementaire pour résorber les déséquilibres quantitatifs avérés entre la ressource et les prélèvements en eau existants, compte-tenu des besoins du milieu.

Ce classement permet d’éviter toute accentuation du déficit quantitatif, en particulier en période d’étiage, en améliorant la connaissance des prélèvements existants et permettant une gestion volumétrique et spatiale plus fine et renforcée de ces derniers. à l’échelle d’un bassin versant ou d’une entité hydrogéologique.

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La DREAL Languedoc-Roussillon publie un guide proposant des éléments de méthodes pour aider les structures en charge de l'élaboration d'un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à réussir l'étape " tendances et scenarii ".

Ce guide s'appuie sur le retour d'expérience des SAGE de la région, tout en valorisant des éléments de méthodes d'approches prospectives. Il s'inscrit en complémentarité avec le guide méthodologique national SAGE de 2008.

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Réunis dans le code de l'environnement, l'eau (livre II, titre 1er) et le monde industriel (livre V) sont indissociables. Dans un souci d'efficacité et de cohérence des politiques publiques, le législateur a prévu que les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) (Code de l'environnement - article L.212-1, XI). L'article L.214-7 de ce même code précise que les ICPE sont soumises (entre autres) aux dispositions de l'article L.212-1.

Par ailleurs, l'exercice d'activités soumises à la législation sur les installations classées doit être compatible avec l'atteinte du bon état des eaux, objectif qui s'impose à la France au titre de la directive cadre sur l'eau. De nombreuses dispositions du SDAGE impliquent directement ou indirectement le monde industriel. Aussi, il a paru essentiel de fournir les clefs de lecture du SDAGE aux acteurs du monde industriel.

Pour répondre à ce besoin, un guide intitulé «SDAGE et Industries» a été rédigé au niveau du bassin Rhône-Méditerranée. Ce guide a vocation à donner des éléments de méthode pour que les projets industriels intègrent dés l'amont de leurs projets d'investissement les points à prendre en compte au titre du SDAGE, que ce soit dans le domaine de la lutte contre la pollution, la préservation des ressources pour l'eau potable ou la préservation des milieux aquatiques dans leur ensemble.

Il appartient à chacun des acteurs concernés de décliner les éléments mentionnés dans ce guide en fonction de la spécificité des situations locales.

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Le SDAGE Rhône-Méditerranée identifie dans son orientation fondamentale n°7, les milieux superficiels et souterrains qui nécessitent des actions de résorption du déséquilibre quantitatif du fait d'un excès de prélèvements par rapport à la ressource en eau disponible et aux besoins des milieux aquatiques.

L'objectif du SDAGE est de faire émerger des Plans de Gestion quantitative de la Ressource en Eau (PGRE). Ces plans sont concertés entre les parties prenantes qui fixent les valeurs de débits permettant d'une part, la préservation des milieux, et d'autre part, la satisfaction des usages 8 années sur 10. Cette gestion pérenne de la ressource devrait éviter de faire appel chaque année à des mesures de restriction d'usages de l'eau via des arrêtés préfectoraux de gestion de la sécheresse.

Pour atteindre les objectifs de débits, les plans de gestion définissent des règles de partage de la ressource avec des programmes d'accompagnement. La définition des plans de gestion nécessite la réalisation préalable d’études d’estimation des volumes prélevables globaux (EVPG) pour les différents usages, volumes permettant de garantir en permanence le bon état écologique du cours d'eau.

Note techniqueUne note "mieux gérer les prélèvements d'eau - L'évaluation préalable des débits biologiques dans les cours d'eau", éditée par le secrétariat technique du SDAGE en avril 2013, expose la démarche générale à utiliser pour déterminer les besoins des milieux liés à l’hydrologie exprimés par le raccourci « débit biologique ». Cette démarche intègre la notion de valeurs nominales de débits ainsi que des notions de durée et de fréquence. Ainsi l’évaluation des débits biologiques intègre les besoins de la faune et de la flore aquatiques pour assurer l’ensemble de leur cycle de développement et pour permettre la création et le renouvellement de leurs habitats.

La méthode scientifique et technique, adoptée et mise en œuvre pour cela dans le cadre des études EVPG, a fait l'objet d'une analyse et d’un avis du Conseil scientifique du comité de bassin Rhône-Méditerranée dont quelques extraits sont repris dans la note.   En savoir plus ...

Par le décret (n°2013-301) du 10 avril 2013, la dynamique de prévention des pollutions par les PCB (polychlorobiphényles) se poursuit.

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Les fichiers de données sur l'eau 2011 sont en ligne : état des milieux (cours d'eau, plans d'eau …), volumes annuels d'eau captés par ouvrage de prélèvement et par usage, performances des stations d’épuration, flux des pollutions industrielles nettes par type d'activité et par ouvrage de destination, ...

>>> Consultez et téléchargez les fichiers de données sur l'eau 2011

Pour répondre à vos questions sur les données et informations sur l'eau : quelles données sont mises en ligne ? quel est le délai de mise à disposition des données ? ...

>>> Consultez la FAQ

Afin de mieux connaître vos attentes et vos remarques sur le service de téléchargement des données sur l'eau, un questionnaire est actuellement en ligne. Merci de participer à cette enquête pour nous permettre d'améliorer l'offre de téléchargement :

>>> Répondez au questionnaire sur le téléchargement des données sur l'eau

Depuis le 1er novembre 2012, une consultation publique sur l’avenir de l’eau est organisée par les comités de bassin du territoire Français. Cette consultation sur les grands enjeux de l'eau continue jusqu'au 30 avril 2013. Vous pouvez encore donner votre avis...

 

Les avis recueillis à l’occasion de cette consultation contribueront à la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programmes de mesures qui fixeront de 2016 à 2021, dans le bassin Rhône-Méditerranée, les grandes orientations pour la gestion de la ressource en eau ainsi que les actions à réaliser pour atteindre le « bon état » des eaux exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE).

Consulter le SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône-Méditerranée

Dans le dispositif d’articulation des outils programmés en vue de la résorption des déséquilibres quantitatifs de la ressource en eaux dus aux prélèvements, le classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) constitue la reconnaissance par l’Etat de ce déséquilibre.

Les éléments des études d'Evaluation des Volumes Prélevables Globaux (EVPG) constituent ou complètent le socle des connaissances techniques permettant d’identifier de nouvelles ZRE.

Ainsi, sur le bassin Rhône-Méditerranée, la mise en concordance entre d’une part, la reconnaissance des déséquilibres quantitatifs ou équilibres fragiles constatés dus aux prélèvement et d’autre part, le classement en ZRE se fait progressivement en fonction des rendus échelonnés dans le temps des études EVPG, qui se sont étendues de 2009 à 2012. Cette hétérogénéité sera levée en 2014 en fin de processus de classement.

Les nouveaux éléments techniques, apportés par les études EVPG achevées en 2012, ont permis de compléter le classement en ZRE sur les territoires dont les prélèvements dans les ressources en eau ne permettent pas aux milieux aquatiques de vivre et fonctionner durablement. Les préfets des départements concernés ont été consultés par courrier au cours du 3ème trimestre 2012 et lors de la Commission Administrative de Bassin du 7 novembre 2012. Le bureau du comité de bassin, par délégation du comité de bassin, s'est prononcé favorablement à cette proposition d'extension du classement lors de la séance du 30 novembre 2012.

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Le sixième comité d'information et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB s'est tenu le 8 février 2013 à la Préfecture de la région Rhône-Alpes sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales...

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Le 29 janvier 2013, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée&Corse (Délégation de Besançon) et le réseau des gestionnaires des milieux aquatiques de Bourgogne et Franche-Comté, en partenariat avec les DREAL Bourgogne et Franche Comté, ont organisés une journée d'échange « Eau et Urbanisme » au palais des congrès de Beaune.

> > > EN SAVOIR PLUS ...

carteAfin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, l’Europe a adopté la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles dite "directive nitrates". Cette directive européenne demande que soit révisée, au moins tous les 4 ans, la délimitation des "Zones dites vulnérables".

La 4ème révision des zones vulnérables a eu lieu au cours de l'année 2012. Après une concertation effectuée au printemps et une validation du projet de zonage en Commission administrative de bassin du 2 juillet dernier, la phase de consultation officielle prévue à l’article R211-17 du Code de l’Environnement sur le zonage proposé, s'est déroulée sur le bassin Rhône-Méditerranée du 15 août au 15 octobre 2012. Vu l'avis du comité de bassin Rhône-Méditerranée exprimé par délégation de son bureau réuni le 30 novembre 2012, l'arrêté de délimitation des zones vulnérables aux pollution par les nitrates d'origine agricole a été signé par le préfet Rhône-Alpes, Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, le 18 décembre 2012 ...

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L’enquête de satisfaction 2012 sur le téléchargement de données a démarré à la rubrique Données et documents > téléchargements > Données sur l'eau.

Afin de mieux connaître vos attentes et vos remarques sur ce service de téléchargement, nous avons mis en place un questionnaire. Celui-ci est totalement anonyme et ne prendra au maximum que 5 minutes de votre temps pour le remplir. Vos réponses feront l’objet d’une analyse annuelle et le résultat de cette analyse sera mis à disposition sur le site.

Merci de participer à cette enquête qui nous permettra d'améliorer l'offre de téléchargement des données ... Répondre au questionnaire