Depuis le 1er novembre et jusqu’au 30 avril 2013, se déroule la consultation publique sur l’avenir de l’eau, organisée par les comités de bassin du territoire Français.

Cette troisième consultation, après celles de 2005 et 2008, porte sur les enjeux spécifiques à chaque bassin , mais également ceux partagés par tous :
> reconquérir et préserver le bon état de nos ressources en eau et de nos milieux aquatiques,
> garantir une eau potable en quantité suffisante,
> mieux s’adapter aux impacts du changement climatique.

Pour contribuer à cette consultation

Les avis recueillis à l’occasion de cette consultation contribueront à la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du programmes de mesures qui fixent dans le bassin Rhône-Méditerranée, les grandes orientations pour la gestion de la ressource en eau ainsi que les actions à réaliser pour atteindre le « bon état » des eaux exigé par la directive cadre européenne sur l’eau (DCE).

Consulter le SDAGE 2010-2015 du bassin Rhône-Méditerranée

Le 22 octobre, le préfet de Savoie, le président de Chambéry métropole, le président du Comité Intercommunal pour le suivi et l'assainissement du lac du Bourget (CISALB), le président du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie (CPNS), le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse et les représentants des conseils régional et général se sont engagés sur la mise en oeuvre d'un Plan d’action en faveur des zones humides (PAFZH) pour la période 2012-2017.

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Pour réaliser un diagnostic de fonctionnement d’installations de mesure de volumes d’eau prélevés dans le milieu naturel, un organisme souhaitant répondre à un appel d’offre lancé par un redevable devra préalablement être habilité par le Préfet coordonnateur de bassin.

L'habilitation est accordée pendant 3 ans sur les territoires des six agences de l'eau.

> Télécharger le dossier de demande d'habilitation

> Télécharger le cahier des clauses techniques particulières

> Télécharger l'instruction du 16 août 2012 relative aux modalités d'attribution de l'habilitation pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement d'installations de mesure de volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel

Le dossier de demande d'habilitation est à retourner en trois exemplaires
à l'adresse suivante
:
Préfecture de la région Rhône-Alpes
SGAR - Mission de bassin
106 rue Pierre Corneille - 69419 - Lyon cedex 03

Après une concertation effectuée au printemps et une validation du projet de zonage en Commission administrative de bassin du 2 juillet dernier, la phase de consultation officielle sur le zonage proposé a été lancée le 15 août pour une durée de 2 mois. Elle comprend la consultation, par les préfets du bassin Rhône-Méditerranée, des chambres régionales et départementales d’agriculture, des conseils régionaux et généraux, des COnseils Départementaux de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Le préfet coordonnateur de bassin a souhaité associer les Commissions Locales de l’Eau (CLE) et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) à cette consultation.

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La directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée « directive-cadre stratégie pour le milieu marin » conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu. Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives « habitats-faune-flore » et « oiseaux » et la directive-cadre sur l’eau.

carteEn France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17) et s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines :

  • la Manche - mer du Nord,
  • les mers celtiques,
  • le golfe de Gascogne,
  • la Méditerranée occidentale.

Pour chaque sous-région marine, un plan d’action pour le milieu marin doit être élaboré et mis en œuvre.
Les trois premiers éléments de ces plans d’action pour le milieu marin font l’objet d’une consultation du public du 16 juillet au 16 octobre 2012.

Répondre au questionnaire pour la sous-région marine Méditerranée occidentale

Le 31 mai dernier, à l'agora de l'université Bordeaux 1, a eu lieu un séminaire de présentation des résultats des actions R&D obtenus durant les trois années du plan national d'actions sur les PCB.

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Le premier arrêté définissant un plan d’actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau a été signé à la préfecture du Gard le 1er juin 2012. Cet arrêté concerne le captage Puits Durcy situé sur la commune de Cardet et exploité par la commune de Lédignan.

Il s’inscrit dans le cadre de la démarche Captages Prioritaires. Il marque l’aboutissement d’un travail de plus de 4 ans échelonné selon les étapes suivantes :

  • Lancement en juillet 2007 d'une étude sur les connaissances hydrogéologiques, un état des lieux des cultures et pressions polluantes, un diagnostic patrimonial ainsi qu'une stratégie d'intervention – Accord Cadre MECAF30
  • Inscription en octobre 2008 de ce captage dans la liste des captages grenelles
  • En 2009, des élus démissionnaires engagent une dissolution du conseil municipal afin d'obtenir de nouvelle élection municipale – Le dossier est mis en sommeil pendant 18 mois
  • Recrutement d'une animatrice territoriale par la collectivité en mars 2011 pour accompagner la mise en œuvre du plan d'actions
  • Arrêté de délimitation de l’aire d’alimentation du captage en date du 15 mars 2011
  • Validation du plan d'actions opérationnel lors du Copil du 17 mai 2011
  • Le 1er juin 2012 signature de l'arrêté préfectoral définissant le plan d'actions visant à restaurer la qualité de la ressource du captage de Lédignan 

Ce travail a été porté par la commune de Lédignan avec une assistance à la maîtrise d'ouvrage du Conseil général du Gard, appuyée techniquement et administrativement par la Chambre d'Agriculture du Gard, la DDTM du Gard, la DREAL et la DRAAF Languedoc-Roussillon et accompagnée financièrement par l'Agence de l'Eau RM&C.

L’ensemble des mesures de ce plan d’actions doivent être mises en œuvre sur la base du volontariat. Certaines d’entre elles pourront être rendues obligatoires dans un délai de 3 ans sur la base de l’évaluation des indicateurs de résultats et de réalisation du plan d’action.

Consultez  l'arrêté n° 2012-153-0001 de la préfecture du Gard (30)

L’anguille d'Europe est un grand migrateur dont les populations sont en forte régression depuis les années 1980 et l'espèce est classée dans la catégorie « danger critique d’extinction » dernier stade avant celui d’ « extinction ». Sur le bassin Rhône-Méditerranée, l’anguille colonisait historiquement tous les cours d’eau ne présentant pas d’obstacle naturel, jusqu’à une altitude d’environ 1000 mètres, hormis quelques cours d’eau d’origine glaciaire comme l’Arve, l’Arc, le Drac et la Haute-Durance.

Un règlement européen a été adopté en 2007 instituant des mesures de reconstitution des populations d’anguilles et fixant aux Etats membres des objectifs ambitieux. Le Plan de gestion français 2009-2014 a été transmis à la commission européenne en 2008. Le règlement stipule que les états membre doivent produire avant le 30 juin 2012 un bilan intermédiaire de la mise en œuvre des mesures prévues et rendre compte du suivi assuré et des résultats obtenus.

La DREAL Rhône-Alpes, délégation de bassin, a transmis le 30 mai 2012, aux ministères en charge de l'environnement (MEDDE) et de la pêche (MAPRA) les éléments relatifs au bassin Rhône-Méditerranée.

En savoir plus sur le rapportage anguille 2012

En savoir plus sur le plan de gestion de l'anguille

Tous les indicateurs de l'état de la ressource en eau sur le bassin Rhône-Méditerranée sont en nette amélioration par rapport à la situation d'alerte rencontrée en mars... En savoir +

En conséquence des conditions hydrologiques favorables, les mesures de limitation des usages de l'eau, prises dès la fin du mois de mars, ont été progressivement levées ou assouplies ... En savoir +

Le Schéma Directeur de Prévision des Crues du bassin Rhône-Méditerranée, approuvé par le Préfet coordonnateur du bassin en décembre 2011, définit en application du code de l’environnement (cf. art. L 564-1 à L 564-3) l’organisation de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l’information sur les crues du bassin Rhône-Méditerranée    Consultez le SDPC ...

le tableau de bord du SDAGE 2010-2015Outil à part entière de la panoplie de mise en œuvre du SDAGE et du programme de mesures, le tableau de bord fournit une photographie de la situation du bassin vis-à-vis de la politique de l’eau, aux étapes clés du calendrier de mise en oeuvre.

S’inscrivant dans un dispositif général basé sur une logique d’objectifs de résultats donné par la directive cadre européenne sur l’eau, il s’intéresse en premier lieu à l’état des milieux et à l’évolution des pressions qui s’exercent sur eux. Pour s’engager dans une optique de développement durable, il s’agit en effet non seulement de restaurer les milieux dégradés mais également de réduire les pressions à l’origine des dégradations.

Une autre composante importante du tableau de bord réside dans les indicateurs de réponse qui portent sur les actions et moyens mis en œuvre. Si le suivi des moyens correspond à une exigence des textes, il répond aussi à un besoin réel des acteurs de l’eau, tant de niveau national que de bassin, en matière de pilotage. Il procure une visibilité sur l’avancement de la mise en œuvre et les efforts consentis, et permet d’alerter sur les éventuelles difficultés rencontrées. Disposer d’un suivi de mise en œuvre actualisé tout au long de la période d’un plan de gestion paraît indispensable à tout gestionnaire qui ne peut se contenter de qualifier et quantifier les moyens et actions qu’il a engagés, au terme du délai d’application du plan.  EN SAVOIR PLUS ...

Depuis 2009, ASF mène, sur cinq départements pilotes de son réseau, un programme de requalification d’autoroutes existantes en faveur de la biodiversité afin de mieux appréhender les enjeux de continuités écologiques sur les territoires traversés et de mettre en œuvre des aménagements partagés.

passe sur le RoubionDans ce cadre, une passe à poissons et à mammifères a été réalisée sur le Roubion franchissant l’A7 au niveau de Savasse. Créé, à l’origine en 1964, pour protéger l’A7 des crues du Roubion, ce seuil de 2,5 mètres constituait une barrière infranchissable par les poissons mais aussi les mammifères en raison de parois latérales verticales.

ASF s’est appuyé sur de nombreux partenaires dont l’ONEMA, l’Agence de l’eau, Naturalia, la LPO 26, la Fédération Départementale de Pêche, le Syndicat Jabron/Roubion, l‘Association Migrateurs Rhône Méditerranée, la DDT 26, Ginger environnement et Berthouly TP. Le montant de l’opération labellisée « Plan Rhône », s’élève à 400 000 €, financés à 45% par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée&Corse.

Contacts : MRM (Association migrateurs Rhône-Méditerranée) – Géraldine VERDOT

La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations dite « Directive Inondation » établit un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations. Cette directive fixe une méthode pour permettre aux territoires exposés au risque d’ inondation d’en réduire les conséquences négatives pour la santé, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Elle préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l'occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens.

La seconde étape de sélection des Territoires à Risques d'Importants (TRI) d'inondation s'appuie sur le diagnostic EPRI. Les principes méthodologiques retenus pour cette nouvelle étape ont été présenté lors des neuf Commissions Géographiques Inondations du bassin Rhône-Méditerranée qui se sont tenues de mi-février à début mars 2012.

le Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a souhaité engager une consultation des Parties Prenantes identifiées sur le bassin. Un avis sur le dossier de consultation peut-être adressé avant le 20 juin 2012 …

EN SAVOIR PLUS ...


Les notes du secrétariat technique du SDAGE contiennent des informations techniques essentiellement destinées aux services de l’Etat et de ses établissements publics en appui à la mise en oeuvre du SDAGE Rhône-Méditerranée.

L’objectif principal de cette note “Comment agir pour le bon état des plans d’eau ? Memento sur les connaissances et les mesures à engager avant 2015” est d’apporter des éléments techniques complémentaires spécifiques aux plans d’eau, et ce, dans le cadre plus général du déploiement du programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée. Cette note rappelle les premiers résultats relatifs aux suivis de l’état des masses d’eau réalisés dans le cadre des programmes de surveillance. Elle expose également les grands principes de travail nécessaires pour atteindre les objectifs du SDAGE ainsi que les lacunes à combler en terme de connaissances. En savoir plus ...

Continuité écologique : Etudes d’aménagement des seuils de Néfiach et de Canet-en-Roussillon sur la Têt

Principal cours d'eau des Pyrénées Orientales, la Têt comporte plusieurs ouvrages impactant la continuité écologique dont les seuils de Canet-en-Roussillon et Néfiach (propriété du Conseil Général) :

seuil

> La restauration du seuil de Canet se fera par anticipation du classement des cours d'eau, puisqu'il est prévu que la partie aval de la Têt soit classée au titre de l'article L214-17 (liste 2) ;

 

 

 

 

 

passe à poissons

Le seuil de Néfiach a été identifié comme un ouvrage prioritaire "anguille" et a été désigné comme un ouvrage grenelle lot 1 à aménager avant fin 2012.

 

 

 

 

 


Le Conseil général des Pyrénées-Orientales a lancé une étude préliminaire à la restauration de la continuité sur les seuils de Canet et Néfiach destinée à dresser un premier état des lieux des ouvrages et à établir des scénarios d'aménagement (équipement/arasement/dérasement) afin de pouvoir les comparer entre eux et d’identifier pour chaque seuil le parti d'aménagement à privilégier.

L’étude lancée en décembre 2012, d’une durée de six mois devrait s’étaler jusqu’à fin juin 2012. Son coût est de 100 000 €HT, elle est financés à 50 % par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales et 50% par l’Agence de l’Eau.

A partir d’une situation encore fragile à la fin janvier, la recharge des ressources en eau a été insignifiante durant le mois de février. La situation des ressources en eau est donc préoccupante sur l’ensemble du bassin en ce début mars... En savoir +...

Tous les indicateurs sont bas voire très bas. Il ne reste plus qu’à espérer que les pluies du printemps viennent soulager des ressources et les sols pour permettre la reprise de la phase de croissance des plantes. Les gestionnaires de l’eau devront veiller à prendre les mesures de limitations des usages de l’eau dans les meilleurs délais début avril....

L’état des eaux au niveau des stations de surveillance des cours d'eau et des eaux souterraines a été réévalué conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010.

Ainsi, l’état écologique des eaux pour une année donnée résulte désormais de la synthèse des résultats des 2 dernières années.  De même, l’état chimique des eaux pour une année donnée résulte désormais de la synthèse des résultats des 3 dernières années.

>>> Consulter les données "qualité" des eaux superficielles

>>> Consulter les données "qualité" des eaux souterraines

Site plan Rhône http://www.planrhone.fr/front/index.phpLe site internet est organisé autour des 6 volets thématiques du Plan Rhône, chacun présentant ses objectifs stratégiques, ses axes d’intervention et ses réalisations ...

Accès au site internet "PLAN RHÔNE"

 Élaboré et mis en œuvre par l’Etat en partenariat avec les Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté et avec la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), les orientations stratégiques du plan Rhône s’articulent autour de 6 grandes thématiques :

  • « Culture & patrimoine » volet piloté par la Région Rhône-Alpes ;
  • « Inondations » volet piloté par la Mission Rhône (DREAL de bassin Rhône-Méditerranée / Service prévention des risques) ;
  • « Qualité des eaux, ressource et biodiversité » volet piloté par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse ;
  • « Énergie » volet piloté par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ;
  • « Transport fluvial » volet piloté par Voies navigables de France ;
  • « Tourisme » volet piloté par la DIREECTE Rhône-Alpes (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Pour la période 2007-2013, le Plan Rhône dispose principalement de deux outils financiers pour mener à bien ses projets : un Contrat de projet interrégional Etat-Régions (CPIER) d’un montant de 614 M€ et un Programme opérationnel plurirégional (POP) FEDER de 33, 8 M€.

passe à poissonsLa révision des classements de cours d'eau au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement, entreprise en concertation au niveau départemental doit être accompagnée d'une analyse des impacts sur les usages socio-économiques liés aux cours d'eau à l'échelle des grands bassins versants hydrographiques.

L'Agence de l'Eau du bassin Rhône-Méditerranée Corse a engagé une étude de l'impact des classements en mai 2011 sur le bassin Rhône-Méditerranée. L'objectif de cette étude est d'éclairer la consultation réglementaire à venir et ainsi faciliter la finalisation d'un projet final équilibré entre enjeux usages et enjeux milieux dans le respect de l'intérêt général d'ici fin 2013.

Les dispositions réglementaires des projets de classements (liste 1 et 2) doivent remplacer celles des anciens classements de cours d'eau, d'une part la liste des cours d'eau classée au titre de la loi 1919 sur l'utilisation de l'énergie hydraulique et d'autre part la liste des cours d'eau classés migrateurs au titre de l'article L432-6 du code de l'environnement.

La présente étude évalue donc à l'échelle du bassin Rhône Méditerranée et des commissions géographiques l'impact spécifique des projets de liste 1 et 2 sur les usages ... En savoir +

remontée des anguilles dans passe-piègeSuite à la crue du Rhône et aux températures exceptionnellement douces, il est remonté sur le mois de novembre près de 190 kg d'anguilles aux passes-pièges de Vallabrègues ce qui correspond selon des estimations approximatives à près de 95 000 anguilles soit 6 fois plus en un mois que ce qu'il est remonté depuis les mois d'avril à début novembre 2011 ....

L'effectif global sur l'année 2011, estimé à 110 000 anguilles, est loin des effectifs annuels records capturés en 2008 (236 000 anguilles) et en 2010 (318 000 anguilles). Fin novembre, l'intensité migratoire est nettement retombée et la campagne de suivi s'est terminée le 9 décembre. La remise en service est prévue début avril 2012.

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le 24 novembre 2011, l'agence de l'eau, la DREAL PACA et l'ARPE (Agence Régionale Pour l'Environnement) ont organisé une journée "Eau et Urbanisme" dans la région PACA. Cette journée a réuni plus de 100 personnes (élus et techniciens). Elle a été l'occasion d'aborder dans une première partie le contexte législatif et son application régionale, la deuxième partie ayant laissé place aux nombreux exemples de SCOT et PLU.

les éléments présentés sont consultables sur le site de l'ARPE ...