La brochure des résultats du programme de surveillance 2008 de l'état des eaux superficielles et souterraines

Ce document, édité par l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée&Corse, présente les résultats de la qualité des eaux superficielles (cours d'eau et plans d'eau) et des eaux souterraines recueillis dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse au cours de l'année 2008 (2006 à 2008 pour certains éléments).
Le  17 décembre 2009, le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée est entré en vigueur suite à la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'approbation du préfet coordonnateur de bassin.

Consultation de l'arrêté
Le Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône-Méditerranée a signé vendredi 20 novembre 2009 l’arrêté approuvant le SDAGE Rhône-Méditerranée et arrêtant son programme de mesures, en présence du président du Comité de Bassin : Michel Dantin.

C’est la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) qui se chargera de la publication simultanée de tous les arrêtés d’approbation de tous les bassins au Journal officiel. Elle prévoit que cette publication ait lieu au JO du 21 décembre 2009. C’est donc à partir de cette date que les SDAGE et les programmes de mesures, dont celui de Rhône-Méditerranée, entreront officiellement en vigueur.

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Le 20 novembre 2009, le préfet coordonnateur de bassin approuve par arrêté préfectoral le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée.

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Le 16 octobre 2010, comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le SDAGE qui fixe la stratégie pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques en 2015 et a donné un avis favorable au Programme de mesures qui définit les actions à mener pour cet objectif.
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Au 10 août 2009, 10 départements sur les 25 départements du bassin Rhône-Méditerranée ont pris des mesures de restriction des usages de l'eau.
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Contamination des poissons par les PCB : des levées partielles des interdictions de la pêche sur le bassin du Rhône sont entrées en vigueur le 19 juin par la signature de 3 arrêtés interpréfectoraux des départements de l’Ain (01), de l’Isère (38), de la Loire (42) et du Rhône (69).
Voir le bilan de la situation

Pour connaître les résultats d'analyses effectuées sur les poissons, consultez la base de donnée Micropolluants du programme PCB

En ce début d'étiage 2009, la situation hydrologique est plus favorable sur les régions sud du bassin que sur les régions nord qui ont reçues de faibles précipitations au cours des mois d'avril et mai. Voir le détail de la situation hydrologique

Au 15 juin 2009, 3 départements [côte d’Or (21), Ain (01) et Ardèche (07)] ont pris les premières mesures de restrictions des usages de l’eau. En savoir +

Un arrêté interpréfectoral de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26) portant interdiction partielle de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de certaines espèces de poissons du fleuve Rhône, a été signé le 30 avril 2009.

De même, les 18 et 19 mai 2009, les département du Gard (30) et des Bouches du Rhône (13) ont pris respectivement 2 nouveaux arrêtés préfectoraux portant interdiction partielle de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de certaines espèces de poissons du fleuve Rhône.

Ces trois arrêtés abrogent les arrêtés précédemment en vigueur sur ces secteurs.

Consultation des arrêtés

l'Agence de l'Eau RM&C met à disposition sur ce site, les informations relatives à l'assainissement des collectivités locales du bassin Rhône-Méditerranée. 

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Les précipitations plutôt abondantes en janvier et février ont permis de maintenir ou de rétablir une situation favorable pour les ressources en eau superficielle et souterraine sur l'ensemble du bassin Rhône-Méditerranée.

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L'application du réglement européen R(CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 se traduit pour la France par la réalisation d'un plan de gestion national anguille.

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