Révision 2016 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole

La dernière révision des zones vulnérables a été effectuée sur le bassin Rhône-Méditerranée fin 2012 (arrêté du 18 décembre 2012) sur la base d’une campagne de mesures effectuées en 2010-2011. Pour répondre au contentieux avec la Commission européenne pour défaut de désignation, une révision complémentaire a été réalisée en 2015 pour compléter la désignation de 2012 et a conduit à étendre le zonage de 2012 par les deux arrêtés du 14 mars (désignation des communes) et du 25 juin 2015 (délimitation infra-communale).

Suite au jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 décembre 2015 annulant l’arrêté du 18 décembre 2012 désignant les zones vulnérables pour le bassin Rhône-Méditerranée, la Ministre chargée de l’écologie a demandé au préfet coordonnateur de bassin de procéder à la révision quadriennale des zones vulnérables d’ici la fin de l’année 2016.

La révision engagée en 2016 consiste en une remise à plat du zonage sur la base des données les plus récentes de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement désormais définis par arrêté ministériel en mars 2015.

Le projet de classement a fait l'objet d'une concertation approfondie au niveau du bassin, des régions et des départements concernés pendant l’été 2016, avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution des l’eau, des associations agréées de la protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

Suite aux concertations et conformément à l’article R211-77 du code de l’environnement, le projet de classement révisé a été mis en consultation du 17 octobre au 17 novembre 2016 auprès du public et du 17 octobre au 17 décembre 2016 auprès des conseils régionaux, des chambres régionales de l’agriculture, de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, et des commissions régionales de l’économie agricole et du monde rural intéressés par les désignations.

Après prise en compte de l'ensemble des avis reçus et l'avis du comité de bassin, le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le nouveau zonage le 21 février 2017. Par la suite, le Préfet arrêtera la délimitation infra-communale des zones vulnérables pour les communes classées au titre des eaux superficielles.

Nouveau zonage 2017

 

Arrêté préfectoral n° 17-055 du 21/02/2017 portant désignation des ZV du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté préfectoral n° 17-055 du 21 février 2017 (Format PDF)

Liste des 1385 communes (Format PDF)

 

 

Arrêté préfectoral n° 17-055 du 21/02/2017 portant désignation des ZV du bassin Rhône-Méditerranée

Rapport final et synthèse de la consultation

Rapport - Février 2017 (Format PDF)

Annexes - Février 2017 (Format PDF)

 

 

Cartes illustrant l'arrêté du 21 février 2017

Cartes bassin Rhône-Méditerranée
   Bassin Carte RMed
Cartes régionales (format PDF de 0,5 à 1,6 Mo) 
   Grand-Est Carte GE
   Bourgogne-Franche-Comté Carte BFC
   Auvergne-Rhône-Alpes Carte ARA
   Occitanie Carte OCC
   Provence-Alpes-Côte d'Azur Carte PACA
Cartes départementales (format PDF de 0,5 à 1,2 Mo) 
   01. Ain Carte dpt01
   04. Alpes de Haute-Provence Carte dpt04
   11. Aude Carte dpt11
   13. Bouches du Rhône Carte dpt13
   21. Côte d'Or Carte dpt21
   25. Doubs Carte dpt25
   26. Drôme Carte dpt26
   30. Gard Carte dpt30
   34. Hérault Carte dpt34
   38. Isère Carte dpt38
   39. Jura Carte dpt39
   52. Haute Marne Carte dpt52
   66. Pyrénées Orientales Carte dpt66
   69. Rhône Carte dpt69
   70. Haute-Saône Carte dpt70
   71. Saône et Loire Carte dpt71
   83. Var Carte dpt83
   84. Vaucluse Carte dpt84
   88. Vosges Carte dpt88
   90. Territoire de Belfort Carte dpt90

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DOSSIER  DES  CONSULTATIONS

Rapport de présentation et Annexes

Rapport de consultation de la révision des zones vulnérables - Octobre 2016

 

Rapport soumis à la consultation - Octobre 2016 (PDF)

Annexes 1 à 5 (PDF/0,9Mo)

Annexe 6 : liste des communes proposées au classement (PDF)

Annexes 5 et 6 : liste des communes proposées au classement (format ODS)

 

Cartes (Bassin / Régions / Départements)

Evolution du réseau de surveillance « campagne nitrates » entre 2010-2011 et 2014-2015 :

Bassin Rhône-Méditerranée (PDF/2,0Mo)

Nord bassin (PDF/1,3Mo)

Occitanie (PDF/1,2Mo)

Auvergne-Rhône-Alpes (PDF/1,6Mo)

Provence Alpes Côte-d’Azur (PDF/1,3Mo)

Carte des stations de mesures et de leur contamination (hors lagunes) :

Bassin Rhône-Méditerranée (PDF 2,0Mo)

Eaux superficielles : C1 – Carte des masses d’eau subissant ou susceptibles de subir une eutrophisation (hors lagunes méditerranéennes)

Bassin Rhône-Méditerranée (PDF/2,0Mo)

Départements (PDF/27,0Mo)

haut de page

Eaux superficielles : C2 – Carte des bassins versants des masses d’eau (y compris lagunes méditerranéennes) subissant ou susceptibles de subir une eutrophisation

Bassin Rhône-Méditerranée (PDF/2,5Mo)

Départements (PDF/38,6Mo)

Eaux superficielles : C3 – Carte des communes proposées au classement au titre des eaux superficielles (y compris lagunes méditerranéennes) et évolutions suite à la phase de concertation

Bassin Rhône-Méditerranée (PDF/1,0Mo)

Eaux souterraines : C4 – Carte des masses d’eau souterraine identifiées comme polluées ou susceptibles d’être polluées par les nitrates (avant la compartimentation)

Bassin Rhône-Méditerranée (PDF/1,8Mo)

Départements (PDF/12,9Mo)

haut de page

Eaux souterraines : C5 – Carte des communes proposées au classement au titre des eaux souterraines et évolutions suite à la phase de concertation (après la compartimentation des masses d’eau souterraine)

Bassin Rhône-Méditerranée (PDF/1,0Mo)

Carte C6 : communes proposées au classement en zones vulnérables : croisement des communes classées au titre des eaux de surface et des communes classées au titre des eaux souterraines et évolutions suite à la phase de concertation.

Carte C7 : évolution du classement des communes en zones vulnérables entre 2012+2015 et le projet 2016

Cartes bassin Rhône-Méditerranée
   Bassin Carte C6 Carte C7
Cartes régionales (format PDF de 0,5 à 2,0 Mo) 
   Grand-Est Carte C6 Carte C7
   Bourgogne-Franche-Comté Carte C6 Carte C7
   Auvergne-Rhône-Alpes Carte C6 Carte C7
   Occitanie Carte C6 Carte C7
   Provence-Alpes-Côte d'Azur Carte C6 Carte C7
Cartes départementales (format PDF de 0,5 à 2,0 Mo) 
   01. Ain Carte C6 Carte C7
   04. Alpes de Haute-Provence Carte C6 Carte C7
   05. Hautes Alpes Carte C6 Carte C7
   06. Alpes Maritimes Carte C6  
   07. Ardèche Carte C6 Carte C7
   11. Aude Carte C6 Carte C7
   13. Bouches du Rhône Carte C6 Carte C7
   21. Côte d'Or Carte C6 Carte C7
   25. Doubs Carte C6 Carte C7
   26. Drôme Carte C6 Carte C7
   30. Gard Carte C6 Carte C7
   34. Hérault Carte C6 Carte C7
   38. Isère Carte C6 Carte C7
   39. Jura Carte C6 Carte C7
   42. Loire   Carte C7
   52. Haute Marne Carte C6 Carte C7
   66. Pyrénées Orientales Carte C6 Carte C7
   69. Rhône Carte C6 Carte C7
   70. Haute-Saône Carte C6 Carte C7
   71. Saône et Loire Carte C6 Carte C7
   73. Savoie Carte C6 Carte C7
   83. Var Carte C6 Carte C7
   84. Vaucluse Carte C6 Carte C7
   88. Vosges Carte C6 Carte C7
   90. Territoire de Belfort Carte C6 Carte C7

 

Fichiers SIG des cartes C6 et C7 (zip/4,4Mo)

Données de la campagne nitrates 2014-2015

Eaux de surface : traitement statistique des données de la campagne « nitrates » 2014-2015

Eaux souterraines : traitement statistique des données de la campagne « nitrates » 2014-2015

Résultats de la campagne « nitrates » 2014-2015

Lagunes : bilan des résultats 2014 - IFREMER - Juillet 2015 (PDF/8,9Mo)

 

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