Eléments techniques de la révision 2015 des zones vulnérables

Du 29 septembre au 30 novembre 2014, les préfets de région et de département du bassin ont soumis le projet de révision de la délimitation des zones vulnérables à la consultation des chambres régionales et départementales d’agriculture, des conseils régionaux et généraux ainsi que des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).

La consultation du public s’est déroulée du 1er au 31 octobre 2014. L’avis du comité de bassin a été sollicité le 9 décembre 2014. Après synthèse de l’ensemble de ces avis, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté la nouvelle désignation des zones vulnérables par l'arrêté préfectoral du 14 mars 2015. La liste des communes visées est annexée à cet arrêté.

L’arrêté précise les communes qui doivent faire l’objet d’une délimitation infra-communale en application du décret n°2015-26 du 5 février 2015. Cette délimitation infra-communale a fait l'objet d'un second arrêté du préfet coordonnateur de bassin, le 25 juin 2015.

Résultats des consultations

Rapport de synthèse des concertations et des consultations 2014 - Mars 2015Carte des zones vulnérables du bassin Rhône-Méditerranée - Classement 2012 et extension 2015 Rapport de synthèse des concertations et des consultations 2014 - Mars 2015 (Format PDF / 7,0Mo)

Liste des communes classées en 2012 et extension 2015 (Format PDF)

Carte des zones vulnérables du bassin identifiées par les arrêtés du 14 mars 2015 et du 25 juin 2015

 

 

 

 

Téléchargement des cartes départementales de désignation des zones vulnérables - Extension 2015

 

Cartes départementales des zones vulnérables du bassin identifiées par les arrêtés du 14 mars 2015 et du 25 juin 2015

 

 

 

 

 

 

 

Projet soumis à la consultation en octobre et novembre 2014

Rapport "Révision 2014 de la délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhône-Méditerranée" (Format PDF/9,0Mo - Rapport et annexes)

Annexe 4 : Liste des communes proposées au classement

Document complémentaire : Liste des stations de mesures et des masses d'eau à l'origine des propositions d'extension du classement 2014 à certaines communes - Septembre 2014

Carte du bassin Rhône-Méditerranée - Projet de révision 2014 - Juillet 2014

 

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