Eléments techniques de la révision 2012 des zones vulnérables

Révision de la délimitation des zones vulnérables suite à la 5ème campagne de suivi des nitrates

La révision des zones vulnérables est encadrée par les articles R211-75 à R211-77 du code de l'environnement. La 4ème révision des zones vulnérables a eu lieu au cours de l'année 2012. Les modalités sont précisées par la circulaire MEDDTL du 22 décembre 2011 qui fixe le calendrier et les critères de mise en oeuvre.

Cette révision s'inscrit également dans le cadre d'un contentieux européen sur la désignation des zones vulnérables. En 2010, une demande d'information a été transmise aux Autorités Françaises par la Commission Européenne sur la désignation des zones vulnérables. Elle a été suivie d'une mise en demeure, puis d'un avis motivé, avant que le sujet ne soit porté devant la Cour de Justice des Communautés Européennes en février 2012.

Cette révision a été élaborée sur la base des résultats de la 5ème campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces en application de la Directive "Nitrates". Les points, qui ont fait l'objet d'un suivi des teneurs en nitrates pour cette 5ème campagne, ont été sélectionnés à l'issue d'un travail entre les services de l'agence de l'eau et de l'Etat de juillet 2009 à juillet 2010 en application de la circulaire DEB/DGS du 19 avril 2010.

La 5ème campagne s'est déroulée du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011. Les résultats de cette campagne sont disponibles dans les tableaux de synthèse ci-dessous (source OIEau). La méthode utilisée pour l'interprétation des teneurs en nitrates s'appuie sur le calcul du percentile 90 des points des réseaux nitrates du bassin. Les résultats des campagnes de mesures antérieures sont également consultables (campagnes 1992-1993, 1997-1998, 2000-2001, 2004-2005). L'évolution inter-annuelle est calculée sur la base de l'écart entre les percentiles des campagnes extrêmes : 2004-2006 et 2009-2011.

flèche bleue Résultats des campagnes de surveillance du réseau "nitrates" eaux souterraines

flèche bleue Résultats des campagne de surveillance du réseau "nitrates" eaux superficielles

 

Cartes régionales de résultats de la 5ème campagne de surveillance 2010-2011

Carte révision 2012 ZV - Nord du bassin
Carte révision 2012 ZV - Rhône-Alpes
Carte révision 2012 ZV - PACA
Carte révision 2012 ZV - LRO et Midi-Pyrénées

 

L'ensemble des données qui a servi de base scientifique pour justifier du nouveau classement, est consultable en ligne :

Consultation de la révision 2012 des zones vulnérables

La phase de consultation prévue à l'article R211-17 du Code de l'Environnement s'est déroulée sur le bassin Rhône-Méditerranée du 15 août au 15 octobre 2012.

Le code de l'environnement prévoit la consultation, par les préfets du bassin Rhône-Méditerranée, des chambres régionales et départementales d'agriculture, des conseils régionaux et généraux, des COnseils Départementaux de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST). Le préfet coordonnateur de bassin a souhaité associer les Commissions Locales de l'Eau (CLE) et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) à cette consultation.

Le rapport de révision 2012 de la délimitation des zones vulnérables sur le bassin Rhône-Méditerranée, soumis à la consultation, ainsi que les 4 annexes et les cartes associées sont téléchargeables :

Rapport soumis à la consultation : Révision 2012 des ZV

flèche bleue Rapport soumis à la consultation : Révision 2012 de la délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhône-Méditerranée (PDF - 7,0 Mo)

Carte des propositions de classement 2012 en zones vulnérables sur le bassin Rhône-Méditerranée

flèche bleue Annexe 1 : Cartes régionales de résultats de la campagne de surveillance (PDF - 0.5 Mo)

flèche bleue Annexe 2 : Bilan de la campagne 2011 du Réseau de Suivi Lagunaire (IFREMER) / paramètre "azote" (PDF - 0,2 Mo)

flèche bleue Annexe 3 : Cartes régionales et départementales de proposition de révision 2012 de délimitation des zones vulnérables (PDF - 4,1 Mo)

flèche bleue Annexe 4 : Liste des communes définissant la proposition de révision 2012 de délimitation des zones vulnérables (PDF - 0,8 Mo)

 

Cartes régionales de proposition de révision 2012 de délimitation des zones vulnérables

Carte révision 2012 ZV - Nord du bassin
Carte révision 2012 ZV - Rhône-Alpes
Carte révision 2012 ZV - PACA
Carte révision 2012 ZV - Languedoc-Roussillon

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Conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, publiée au Journal officiel de la République Française du 28 décembre 2012, la synthèse des observations du public et les suites données figurent en annexe 1 du rapport ci-dessous, qui présente par ailleurs l'évolution du zonage depuis 2007.

Rapport final suite à la consultation 2012 et au comité de bassin du 30/11/2012

flèche bleue Arrêté préfectoral n° 12-290 du 18 décembre 2012: délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône-Méditerranée (Format PDF-0,6 Mo)

flèche bleue Délibération du comité de bassin du 30 novembre 2012 : Synthèse des avis exprimés lors de la consultation

flèche bleue Rapport suite à la consultation réglementaire et au comité de bassin : Révision 2012 de la délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhône-Méditerranée (Format PDF - 6,0 Mo)

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