Organismes Habilités

SUIVI DES PRÉLÈVEMENTS D’EAU

Nom de l’organisme Coordonnées de l’organisme Nature et date de l’avis de l’Agence de l’eau "pour habilitation en cours de validité"

N° et date de décision de l'habilitation

(cliquer sur la date)

N° et date des précédentes habilitations

(cliquer sur la date)

Préfecture ayant délivrée l’habilitation Domaine d’habilitation Domaines techniques Territoires d’intervention
CTC Environnement 4 rue Hermann Frenkel
69367 – LYON
Favorable
(07/07/2020)
N°001 du 28/07/2020 N°001 du 26/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
Départements suivants : Ain (01), Ardèche (07), Bouches-du-Rhône (13), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84), Territoire de Belfort (90)
FLOW-LAB Technologies 4, le pré de la Marquise -  Av. du Roussillon
13109 – SIMIANE COLLONGUE
Favorable
(02/04/2020)
N°002 du 28/07/2020 N°002 du 26/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
Vérification débitmètres électromagnétiques
Territoire français
JCM Environnement 143, rue Louis Lumière ZAC Saint-Martin
84120 - PERTUIS
Favorable
(20/04/2020)
N°003 du 28/07/2020 N°003 du 26/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
Régions PACA et Corse et départements suivants : Ardèche (07), Drome (26), Gard (30), Hérault (34)
IRH Ingénieur Conseil
Agence de Sérézin-du-Rhône (69)

Site de Lyon
6 rue de l'Ozon
69360 – SEREZIN-DU-RHÔNE

Favorable
(09/07/2021)
N°004 du 09/07/2021 N°004 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc Roussillon ainsi que les départements de Côte-d'Or (21), du Jura (39) et de Saône-et-Loire (71)
IRH Ingénieur Conseil
Agence de Aubagne (13)
Parc Napollon - Bâtiment C
13676 – AUBAGNE
Favorable
(09/07/2021)
N°005 du 09/07/2021 N°005 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
Régions PACA et Corse et départements suivants : Gard (30), Hérault (34), Lozère (48)
SOCOTEC Environnement - pôle sud-est : Agence de Lyon (69), Saint-Etienne (42), Aix-en-Provence (13) et de Montpellier (34)

Pôle Sud-Est Agence Mesures Rhône-Alpes-Auvergne
11 rue Saint-Maximin
69416 - LYON

Favorable
(15/04/2020)
N°006 du 28/07/2020 N°006 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
Bassins Rhône-Méditerranée et Corse et départements suivants : Allier (03), Cantal (15), Corrèze (19), Creuze (23), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Haute-Vienne (87)
APAVE SUD EUROPE

ZAC Saumaty-Séon
8 rue Jean Jacques Vernazza CS 60193
13322 MARSEILLE, Cédex 16

Favorable
(13/05/2020)
N°007 du 28/07/2020 N°007 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
Bassins Rhône-Méditerranée-Corse et Loire-Bretagne
Société Canal de Provence Le Tholonet – CS 70064
13182 – AIX en PROVENCE
Favorable
(11/03/2021)
N°008 du 16/03/2021 N°008 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
France métropolitaine
KROHNE SAS 2, allée des Prés – BP 98
20103 – ROMANS-SUR-ISERE
Favorable
(10/06/2020)
N°009 du 28/07/2020 N°009 du 27/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Vérification débitmètres électromagnétiques France métropolitaine
Bureau Véritas Exploitation Immeuble « Le Villiers »
66 rue de Villiers
92300 – LEVALLOIS-PERRET
Favorable
(18/03/2021)
N°010 du 21/04/2021 N°010 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est
SIEMENS SAS 360 Rue Louis de Broglie - Le Prélude - CS 13520 AIX-EN-PROVENCE Cédex 3 Favorable (04/04/2018) N°011 du 10/04/2018   Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Vérification débitmètres électromagnétiques
France métropolitaine
Prestations de Mesures Hydrauliques (PMH) 59 rue de Bressolles
01120 DAGNEUX
Favorable (26/10/2018) N°012 du 30 /11/2018   Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
Bassins Rhône-Méditerranée et Corse, bassin Seine-Normandie et bassin Loire-Bretagne
CEREG Métrologie 589, rue Favre de Saint Castor- 34080 MONTPELLIER Favorable partiel (25/05/2022) N°013 du 14/06/2022 N°013 du 30/11/2018 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
France métropolitaine
SGS France Multiparc de Parilly
50 Rue Jean Zay – Bâtiment L
69800 SAINT-PRIEST
Favorable (16/03/2021) N°14 du 17/03/2021   Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d’eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
France métropolitaine
CERECO SAS 3 rue Pierre Bautias
Zone aéropole
30128 GARONS
Favorable (25/02/2022) N°015 du 02/03/2022   Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de mesure volumes d'eau prélevés Écoulement en charge
Écoulement à surface libre
Vérification débits électromagnétiques
CERECO LYON : Régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvegne-Rhône-Alpes
CERECO SUD : Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Corse

 

SUIVI DES REJETS ET DE LA POLLUTION


 

Nom de l’organisme Coordonnées de l’organisme Nature et date de l’avis de l’Agence de l’eau "pour habilitation en cours de validité"

N° et date de décision de l'habilitation

(cliquer sur la date)

N° et date des précédentes habilitations

(cliquer sur la date)

Préfecture ayant délivrée l’habilitation Domaine d’habilitation Territoires d’intervention
CTC Environnement 4, rue Hermann Frenkel
69367 – LYON
Favorable
(07/09/2020)
N°201 du 15/09/2020 N°201 du 29/05/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements suivants : Ain (01), Ardèche (07), Bouches du Rhône (13), Côte d’Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Hérault (34),  Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43),Puy de Dôme (63), Bas Rhin (67), Haut Rhin (68), Rhône (69),  Haute-Saône (70), Saône et Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84), Territoire de Belfort (90)
DEKRA Industriel SAS
Agence Lyon

Pôle mesure Région Rhône-Alpes – 36 avenue Jean Mermoz – CS58812
69355 – LYON Cédex 08

Favorable
(11/09/2020)
N°202 du 15/09/2020 N°202 du 24/07/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements suivants : Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-du-Dôme (63), Rhône (69), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
DEKRA Industriel SAS
Agence Marseille
Bâtiment Bourbon 1 –
41 chemin vicinal de la Millière
13011 – MARSEILLE
Favorable
(10/05/2021)
N°203 du 19/05/2021 N°203 du 24/07/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), de la Corse (20), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84)
JCM Environnement 4, lotissement Saint-Colomé 1
Chemin de Saint-Colomé
84120 – PERTUIS
Favorable
(16/11/2020)
N°204 du 26/11/2020 N°204 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Bouches-du-Rhône (13), Drôme (26), Gard (30), Hérault (34), Var (83), Vaucluse (84) et la Corse (2A et 2B)
CEREG Métrologie 589, rue Favre de Saint Castor
34080 – MONTPELLIER
Favorable
(09/12/2020)
N°205 du 11/12/2020 N°205 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution France métropolitaine
A2E Environnement 31, Lotissement Oliviers
13120 – GARDANNE
Favorable
(05/08/2020)
N°206 du 11/08/2020 N°206 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Corse
AMP Environnement 14 Rue Pierre de Courbetin
21000 – DIJON
Favorable
(11/09/2020)

N°207 du 15/09/2020

N°207 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Ain (01), Côte d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Haute-Marne (52), Nièvre (58), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)
IRH Ingénieur Conseil Agence de Sérézin-du-Rhône (69) Site de Lyon
6 rue de l'Ozon
69360 SEREZIN-DU-RHÔNE
Favorable
(07/05/2021)
N°208 du 19/05/2021 N°208 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et Languedoc-Rousillon, ainsi que les départements de Côte-d’Or (21), du Jura (39) et de Saône-et-Loire (71)
IRH Ingénieur Conseil Agence d’Aubagne (13) Parc Napollon - Bâtiment C
13676 AUBAGNE
Favorable
(07/05/2021)
N°209 du 19/05/2021 N°209 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse et Languedoc-Rousillon, ainsi que les départements de Côte-d’Or (21), du Jura (39) et de Saône-et-Loire (71)
Société CHESS EPUR 29, les Perrières
13660 – ORGON
Favorable
(11/02/2021)
N°210 du 24/02/2021 N°210 du 30/08/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Alpes-de-Haute-Provence (04), des Haute-Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de l’Ardèche (07), de la Corse (20) de la Drôme (26), du Gard (30), de l’Hérault (34), du Var (83) et du Vaucluse (84).
Bureau Véritas Exploitation 8, cours du Triangle – CS20098
92800 PUTEAUX
Favorable
(07/05/2021)
N°211 du 07/05/2021 N°211 du 26/10/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est
SOCOTEC Environnement – pôle sud-est : Agences de Lyon (69), Aix-en-Provence (13) et Montpellier (34) 11, rue Saint-Maximin
69416 – LYON
Favorable
(16/11/2020)
N°212 du 26/11/2020 N°212 du 26/10/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Agences de Lyon et Saint-Etienne : Régions Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes et les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23), de la Lozère (48) et de la Haute Vienne (87) Agence d’Aix-en-Provence : Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse Agence de Montpellier : Occitanie
APAVE SUDEUROPE SAS -
Agences Tassin la Demi-Lune et Châteauneuf-les-Martigues
8, rue Jean-Jacques Vernazza
ZAC Saumaty Séon – CS 60193
13322 – MARSEILLE Cedex 16
Favorable
(21/01/2021)
N°213 du 26/01/2021 N°213 du 08/02/2018 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Corse, ainsi que sur les départements du Limousin et de l’Aquitaine
Société EPTEAU 115 rue Grand Peyraud
01360 - LOYETTES
Favorable (13/05/2022) N°214 du 18/05/2022 N°214 du 30/03/2018 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Ain (01), Isère (38), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
SATESE Drôme-Ardèche Hôtel du département
26, avenue du président Herriot
26026 – VALENCE Cedex 9
Favorable (03/08/2021) N°215 du 26/08/2021 N°215 du 30/03/2018 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements Ardèche (07) et Drôme (26)
SATESE Savoie Hôtel du département
CS 31802 – 73018 – CHAMBERY
Favorable (03/08/2021) N°216 du 26/08/2021 N°216 du 10/04/2018 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département Savoie (73)
OEHC – SATESE Corse Avenue Paul Giacobbi
B.P. 678 – 20601 – BASTIA Cedex
Favorable (06/07/2018) N°217 du 31/07/2018   Préfète coordinatrice de bassin (Corse) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département de la Haute-Corse et de la Corse du Sud
Conseil Général de la Saône et Loire – SATESE Rue des Lingendes- CS 70126
71026 MACON Cedex 9
Favorable (17/11/2021) N°218 du 07/12/2021 N°218 du 28/08/2018 Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution

Département de la Saône-et-Loire (71)

Conseil Général de l’Aude – SATESE Allée Raymond Courriere
11855 CARCASONNE Cedex 9
Favorable (10/08/2018) N° 219 du 28/08/2018   Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département de l’Aude (11)
Agence Régionale pour l’Environnement (ARPE) PACA 240 Rue Léon Foucault CS 10432 – 13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3 Favorable (26/10/2018) N° 220 du 30/11/2018   Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Départements Alpes-de-Hautes-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes Maritimes (06), Bouches du Rhône (13), Var (83), Vaucluse (84)
Département de la Loire - Mission d'assistance à la gestion de l'eau (MAGE 42) Hôtel de département - 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT ETIENNE Cedex 1

Favorable

(28/01/2019)

N° 221 du 07/02/2019   Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département de la Loire (42)
Département des Hautes Alpes - Service de l'Ingénierie Territoriale 05 (IT05) Place Saint Arnoux CS66005- 05008 GAP cedex

Favorable

(29/01/2019)

N° 222 du 07/02/2019   Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département des Hautes-Alpes (05)
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence - SATESE 04 Rue du docteur Romieu 04000 DIGNE LES BAINS Favorable (11/04/2019) N°223 du 07/05/2019   Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département des Alpes de Haute- Provence (04)
Société d’Assistance Technique aux Exploitants Eau (SATEXE) 244 Chemin des Frigouliers 84360 MERINDOL Favorable (28/10/2019) N°224 du 28/10/2019   Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Région Provence Alpes Côte d’Azur
SMIAGE Maralpin

147 boulevard du Mercantour
Centre administratif départemental

CS - 06204 NICE cedex 03

Favorable (30/06/2020) N°225 du 28/07/2020   Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département des Alpes-Maritimes (06)
Service d'Assistance Technique du Jura 17, rue Rouget de l'Isle 39039 LONS LE SAUNIER Cedex Favorable (09/03/2020) N°226 du 12/03/2020   Auvergne-Rhône-Alpes (Rhône-Méditerranée) Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département du Jura (39)
Hérault Ingénierie Hôtel du département - Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
34087 MONTPELLIER
Favorable (09/07/2021) N°227 du 23/07/2021   Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département de l'Hérault (34)
Sciences Environnement 6B Boulevard Diderot
25000 BESANCON
Favorable (02/08/2021) N°228 du 26/08/2021   Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département de l'Ain (01), de la Côte-d'Or (21), du Doubs (25), du Jura (39), de Haute-Saône (70), des Vosges (88) et du Territoire de Belfort (90)
Laboratoire d'analyses environnementales des pays de Savoie (LAEPS) 53 rue du busard des roseaux -
74130 BONNEVILLE
Favorable (25/11/2021) N°229 du 25/11/2021   Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution Département de l'Ain (01), de Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74)
CERECO SAS 3 rue Pierre Bautias
Zone aéropole
30128 GARONS
Favorable (25/02/2022) N°230 du 02/03/2022   Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Diagnostic sur site des dispositifs de suivi des rejets par un ouvrage de dépollution CERECO Lyon : Régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes
CERECO Sud : Régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie et Corse

ELÉMENTS DE L’ASSIETTE DES REDEVANCES

Nom de l’organisme Coordonnées de l’organisme Nature et date de l’avis de l’Agence de l’eau "pour habilitation en cours de validité"

N° et date de l'habilitation

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N° et date des précédentes habilitations

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Préfecture ayant délivrée l’habilitation Domaine d’habilitation Domaines techniques Territoires d’intervention
SAS ATESyn Navasol ecocentre d’affaires
ZI Les Pignès – lot 28
09270 - MAZERES
Favorable
(17/10/2016)
N°301 du 28/04/2017   Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Réalisation de contrôle technique éléments de l’assiette des redevances Domaine de contrôle n° 1 «redevances prélèvement ressource en eau et stockage d’eau en période d’étiage» Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
SOCOTEC
Agence Lyon HSE
11, rue Saint-Maximin
69416 – LYON
Favorable
(12/10/2020)
N°302 du 26/11/2020 N°302 du 28/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Réalisation de contrôle technique éléments de l’assiette des redevances Domaine de contrôle n° 1 «redevances prélèvement ressource en eau et stockage d’eau en période d’étiage» Territoire français
Deloitte & Associés Immeuble Higashi – 106, cours Charlemagne – CS 40207
69286 - LYON Cedex 02
Favorable
(29/01/2020)
N°303 du 02/03/2020 N°303 du 28/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Réalisation de contrôle technique éléments de l’assiette des redevances Domaine de contrôle n°2 «redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte» Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Deloitte & Associés Immeuble Higashi – 106, cours Charlemagne – CS 40207
69286 - LYON Cedex 02
Favorable
(29/01/2020)
N°304 du 02/03/2020 N°304 du 28/04/2017 Auvergne-Rhône-Alpes
(Rhône-Méditerranée)
Réalisation de contrôle technique éléments de l’assiette des redevances Domaine de contrôle n° 3 « redevance pollution d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte» Bassins Rhône-Méditerranée et Corse
SOCOTEC
Agence Lyon HSE
11, rue Saint-Maximin
69416 – LYON cedex 03
Favorable
(06/03/2019)
N°305 du 29/04/2019   Corse (bassin Corse) Réalisation de contrôle technique éléments de l’assiette des redevances Domaine de contrôle n° 1 «redevances prélèvement ressource en eau et stockage d’eau en période d’étiage» Bassin Corse
SGS France 50 Rue Jean Zay – Bâtiment L Favorable
(02/03/2021)
N° 306 du 02/03/2021   Corse (bassin Corse) Réalisation de contrôle technique éléments de l’assiette des redevances Domaine de contrôle n° 1 «redevances prélèvement ressource en eau et stockage d’eau en période d’étiage» Bassin Corse
Publié le 22/08/2022