ARRETES EN VIGUEUR SUR LES LACS et PLANS D'EAU

7 septembre 2009 : Arrêté préfectoral Savoie (73) modifiant l'arrêté du 5 février 2009 : la tanche (Tinca tinca) est ajoutée aux espèces interdites.
5 février 2009 : Arrêté préfectoral Savoie (73) portant interdiction de la pêche en vue de la consommation humaine et de l'alimentation animale et de la commercialisation des poissons appartenant aux espèces « Omble Chevalier » (Salvelinus alpinus), brème, gardon (à l'exception des spécimens de taille inférieure ou égale à 10 cm de long) et anguille. Nota : l'article 1 est remplacé par l'article 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009.
11 juillet 2008 : Arrêté modifié par les arrêtés préfectoraux du 2 septembre 2008 et du 18 novembre 2008 puis abrogé le 5 février 2009.
02 avril 2008 : Arrêté abrogé le 11 juillet 2008

5 septembre 2016 : Arrêté préfectoral Haute-Savoie (74) n°2016-145 portant levée d'interdiction de la consommation et de la commercialisation de poissons appartenant à l'espèce «omble chevalier» (Salvelinus alpinus) du lac Léman et du lac d'Annecy et de l'espèce «truite lacustre» (Salmo truitta lacustri) du lac Léman.
26 octobre 2015 : Arrêté abrogé le 5 septembre 2016.
23 juin 2008 : Arrêté abrogé le 26 octobre 2015
02 avril 2008 : Arrêté abrogé le 23 juin 2008

2 avril 2010 : Arrêté préfectoral Isère (38) n°2010-00529 portant interdiction de la consommation de certaines espèces de poissons pêchés dans le lac Notre dame de Commiers.

17 avril 2013 : Arrêté préfectoral région PACA et Bouches-du-Rhône (13) portant interdiction de pêche en vue de la consommation humaine des espèces de poissons fortement bio-accumulatrices dans le cours d'eau la Cadière, y compris le lac de la Tulière, de sa source jusqu'au seuil de Saint-Victoret.
22 juillet 2009 : Arrêté abrogé le 17 avril 2013