Registre des zones protégées

Les données du registre des zones protégées présentées dans les cartes et tableaux suivants correspondent à l'état des zonages à la date d'entrée en vigueur du SDAGE 2016-2021 à l'exception des données relatives aux zones sensibles à l'eutrophisation (mars 2017) et aux zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole (mai 2017).

Les zones protégées sont définies en annexe VI-A de la directive cadre sur l’eau et concernent :

 Les zones de captage de l’eau destinée à la consommation humaine fournissant plus de 10 m³/j ou desservant plus de 50 personnes (directive 98/83/CE et article 7 de la directive cadre sur l’eau :

Carte des captages d'eau destinée à la consommation humaine

Liste et données des captages d'eau destinée à la consommation humaine (format .ods)

 

 Les zones identifiées pour un usage d’alimentation en eau potable (AEP) dans le futur (article 7 de la directive cadre sur l’eau):

Fiches de spécification et cartes 5E-A et 5E-B : masses d'eau et aquifères stratégiques pour l'AEP (format pdf)

Liste des masses d'eau souterraines (format csv)

 

 Les zones de production conchylicole et, pour les eaux intérieures, les zones où s’exercent des activités de pêche d’espèces naturelles autochtones, dont l’importance économique a été mise en évidence par l’état des lieux mentionné à l’article R. 212-3 du code de l'environnement (directive 2006/113/CE abrogée en 2013 mais objectifs repris au titre de la directive cadre sur l’eau) :

Carte des zones désignées pour la production des espèces aquatiques importantes du point de vue économique

Liste des zones de production conchylicole (format .ods)

 

Les zones de baignade et d’activités de loisirs et de sports nautiques (directive 2006/7/CE relative à la qualité des eaux de baignade) :

Carte des zones de baignade

Liste des zones de baignade (format .ods)

 

 Les zones vulnérables délimitées en application de l’article R. 211-75 à R. 211-77 du code de l'environnement (directive 91/676/CEE) :

Situation du bassin en 2017 au regard des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole

 

 Les zones sensibles aux pollutions désignées en application de l’article R. 211-14 3 du code de l'environnement (directive 91/271/CEE) :

Situation du bassin en 2017 au regard des zones sensibles

 

 Les sites Natura 2000 (directive 2009/147/CE - remplaçant la directive 79/409/CEE - et directive 92/43/CEE) :

Carte des zones désignées pour la protection des habitats et des espèces au titre de la directive "oiseaux"

Carte des zones désignées pour la protection des habitats et des espèces au titre de la directive "habitat, faune, flore"

Liste des zones au titre de la directive "oiseaux" (format .ods)

Liste des zones au titre de la directive "habitat, faune, flore" (format .ods)

 

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