Documents d'appui pour la mise en oeuvre du SDAGE 2016-2021

Sommaire

Guides techniques

Délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau

Guide technique Délimiter l'espace de bon fonctionnement des cours d'eau - Déc 2016Ce guide est destiné aux gestionnaires, bureaux d’études, services de l’État et établissements publics en charge ou impliquées dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Il fait référence aux dispositions 6A-01 et 6A-02 du SDAGE et traite de la manière de conduire la définition du périmètre de l'espace de bon fonctionnement (ou EBF) des cours d'eau en concertation avec les acteurs des territoires. L’EBF des cours d’eau est un espace dont la restauration et la préservation constituent des éléments clés pour l’atteinte du bon état écologique de ces milieux. C’est par ailleurs un espace qui bénéficie durablement aux activités humaines au travers des services rendus par les écosystèmes. L'importance des analyses morphologiques et hydrauliques qui président à sa délimitation fait notamment de l'EBF un outil contribuant à une meilleure gestion des inondations en appui à la mise en œuvre de l'orientation fondamentale 8 du SDAGE et du grand objectif 2 du PGRI.

Guide technique EBF - Décembre 2016    Version BD / 34Mo    Version HD / 63Mo

Vers la ville perméable : comment désimperméabiliser les sols ?

Guide technique vers la ville perméable - Mars 2017Ce guide s’adresse aux collectivités compétentes en matière d’urbanisme ou de gestion des eaux, pour les aider à traduire de façon opérationnelle les principes fondamentaux de la disposition 5A-04 du SDAGE dans les documents de planification (SCOT, PLU et SAGE). Il s’adresse également aux maîtres d’ouvrages de projets, pour les aider à concevoir des aménagements respectueux de l’écoulement naturel des eaux pluviales.

Ce guide propose notamment une méthode pour intégrer dans les documents d’urbanisme l’objectif de compenser l’imperméabilisation nouvelle des sols par une désimperméabilisation des espaces déjà urbanisés, en visant un ratio surfacique de 150 %.

Guide technique : désimperméabiliser les sols - Mars 2017 (PDF/2,7Mo)

Notes techniques

Comment mettre en oeuvre les mesures compensatoires aux atteintes sur les zones humides ?

Note technique mesures compensatoires zones humides - Avril 2017Ce document s’adresse aux services de l’État pour les accompagner dans leurs missions régaliennes d’instruction des projets et dans leur rôle d’accompagnement des pétitionnaires.

Cette note technique a vocation à favoriser une instruction des mesures compensatoires sur les zones humides qui soit conforme aux nouveaux textes introduits par la « loi biodiversité » et compatible avec les nouvelles dispositions du SDAGE 2016-2021. Elle précise en particulier les modalités d’application du ratio surfacique (200 %), les principes d’équivalence fonctionnelle et spatiale applicables aux mesures compensatoires sur les zones humides.

Note technique : mesures compensatoires zones humides - Avril 2017 (PDF/0,8Mo)

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